Société de commercialisation à paliers multiples accusée de tromper les participants

Mise à jour de l'enquête

OTTAWA, le 29 août 2002 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que huit chefs d'accusation ont été portés contre l'entreprise All Communications Network of Canada Co./ACN, Réseau de toutes communications du Canada Cie, à Halifax, Nouvelle-Écosse, en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence. La société, dont le siège social est enregistré à Halifax, exploite un système de commercialisation à paliers multiples qui fait la promotion et la vente de services de télécommunication interurbains.

Le Bureau de la concurrence allègue que la société, communément appelée ACN Canada, et ses participants ont recruté, au moyen de sites Web et d'assemblées publiques, de nouveaux participants en exagérant la rémunération sans déclarer les gains d'un partenaire ordinaire. Conformément à la Loi sur la concurrence, il est illégal de faire des déclarations sur les gains que peut réaliser un participant à un système de commercialisation à paliers multiples sans que de telles déclarations ne soient accompagnées d'assertions sur les gains que peut réaliser un participant ordinaire. De plus, les exploitants d'un système de commercialisation à paliers multiples doivent veiller à ce que toutes les déclarations faites par un participant au système comportent les déclarations des gains d'un participant ordinaire.

En outre, ACN Canada a été accusée d'exploiter un système de vente pyramidale en offrant des primes de recrutement aux participants qui avaient payé pour le droit de recruter d'autres participants.

« Nous sommes déterminés à veiller à ce que les consommatrices et les consommateurs canadiens soient protégés des pratiques de recrutement déloyales des sociétés de commercialisation à paliers multiples », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence à la Direction générale des pratiques loyales des affaires. « Nous continuerons à enquêter sur de telles affaires en vue d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un cadre de concurrence à la fois équitable et exempt de pratiques commerciales déloyales. »

Les consommateurs qui croient avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales ou qui désirent obtenir des renseignements sur l'application de la Loi sur la concurrence sont invités à communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau, au 1-800-348-5358, ou à visiter notre site Web, à www.bc-cb.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens profitent des avantages d'une économie concurrentielle. Le Bureau supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère principale en communication
Direction générale des communications
819-953-8292 ou 613-296-2187 (cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements du Bureau de la concurrence
1-800-348-5358