Précis d’information
Voir le communiqué qui correspond à ce précis d’information.
OTTAWA, le 4 février 2016 — Le présent énoncé résume la démarche suivie par le Bureau de la concurrence (le Bureau) dans son examen de l’acquisition proposée de WIND Mobile Corp. (WIND) par Shaw Communications Inc. (Shaw), conformément à un accord annoncé le 16 décembre 2015.
Le 4 février 2016, le Bureau a remis une lettre de non‑intervention à Shaw et à WIND leur signifiant que le commissaire de la concurrence n’entend pas, pour le moment, présenter une demande en vertu de l’article 92 de la Loi sur la concurrence à l’égard de la transaction proposéeNote de bas de page 1. Au cours de son enquête, le Bureau a examiné de l’information obtenue de Shaw et de WIND, ainsi que des renseignements d’autres acteurs du marché au sujet de cette proposition et d’autres examens du Bureau concernant les télécommunications sans fil.
Contexte de la transaction
La transaction proposée est une fusion entre WIND, un fournisseur de services de télécommunication sans fil mobiles, et Shaw, une entreprise de communications diversifiée. WIND exploite un réseau sans fil dans des zones urbaines de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta ainsi que du Sud et de l’Est de l’Ontario. Par l’entremise de ce réseau, WIND sert environ 940 000 abonnés aux services sans fil mobiles.
Shaw est un fournisseur de services Internet à large bande, de câblodiffusion et de téléphonie fixe dans l’Ouest canadien et le Nord de l’Ontario. De plus, Shaw est propriétaire de Shaw Direct, un fournisseur national de services de télévision par satellite, et de Shaw Media, qui détient 20 stations de télévision. Le 13 janvier 2016, Corus Entertainment Inc. a annoncé qu’elle a conclu une entente avec Shaw en vue d’acquérir Shaw Media.
Contrairement à WIND, Shaw n’est ni le propriétaire ni l’exploitant d’un réseau de télécommunication sans fil mobile.
Contexte de l’industrie
La plupart des abonnés aux services sans fil mobiles dans les zones d’exploitation de WIND sont servis par BCE Inc., Rogers Communications Inc. et TELUS Communications Inc.; toutes ces entreprises exploitent des réseaux sans fil mobiles dans la majeure partie du territoire canadien. Dans le cadre de la transaction proposée, Shaw remplacera WIND comme concurrent de ces trois acteurs nationaux pour la fourniture de services sans fil mobiles.
Puisque Shaw n’exploite pas de réseau sans fil mobile et qu’elle n’a pas d’abonnés aux services sans fil mobiles, la transaction proposée n’augmenterait pas le degré de concentration dans l’industrie des services sans fil mobiles. Par conséquent, le Bureau a conclu que la transaction proposée n’aura pas pour résultat d’accroître sensiblement la capacité de l’entité fusionnée à exercer une emprise sur le marché.
Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.