Acquisition d’Alere par Abbott

Énoncé de position

Voir le communiqué qui correspond à cet énoncé de position.


OTTAWA, le 28 septembre 2017 — Le Bureau de concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a conclu avec Abbott Laboratories (Abbott) un consentement qui résout les préoccupations du Bureau quant à la proposition d'acquisition d'Alere Inc. (Alere) par AbbottNote de bas de page 1.

Tant Abbott qu'Alere (les parties) vendent au Canada des produits d'analyse diagnostique in vitro (ce qui veut dire à l'extérieur du corps), qui sont utilisés dans des établissements de santé pour détecter des maladies, des affections ou des infections. Ces types de tests sont habituellement effectués au moyen d'un système comprenant un analyseur et des réactifs. Les réactifs, souvent vendus sous forme de cartouches, réagissent avec l'échantillon pour produire un résultat mesurable.

Les deux parties vendent des produits qui sont utilisés pour mesurer des gaz artériels et des marqueurs cardiaques. Les tests de gaz artériels mesurent les niveaux d'oxygène et de gaz carbonique dans le sang et peuvent être employés pour les patients qui éprouvent de la difficulté à respirer. Les tests de marqueurs cardiaques mesurent les niveaux de ces marqueurs dans le sang, tels que la troponine et le BNP, et peuvent être employés lorsqu'un patient a des douleurs à la poitrine.

Le Bureau a déterminé que l'acquisition d'Alere par Abbott aurait vraisemblablement pour effet de diminuer sensiblement la concurrence dans la fourniture de certains types de produits de test de gaz artériels et de marqueurs cardiaques au Canada. Pour régler cette préoccupation, le consentement exige la vente du système de test de gaz artériels Epoc d'Alere à Siemens AG (Siemens) et la vente du système de test de marqueurs cardiaques Triage à Quidel Corporation (Quidel).

Tout au long de l'examen, le Bureau a travaillé avec ses homologues internationaux, notamment la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis et la Commission européenne.

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Contexte

Abbott est une entreprise mondiale de produits médicaux, dont le siège social est dans l'Illinois, aux É.‑U. Elle œuvre dans plusieurs domaines des soins de santés, dont les produits pharmaceutiques, les produits nutritionnels, les appareils médicaux et les produits de diagnostic. Alere est une entreprise mondiale de produits de diagnostic, dont le siège social est au Massachusetts, aux É.‑U.

Le 1er février 2016, Abbott et Alere ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente, qui a été modifiée le 13 avril 2017, selon laquelle Abbott achèterait Alere pour environ 5,3 milliards de dollars américains. 

Analyse de la concurrence

Les deux parties sont actives dans le segment des analyses hors laboratoire (AHL). Les AHL, comparativement aux tests en laboratoire, sont effectués près du patient, par un médecin ou un infirmier. Dans le segment des AHL, Abbott offre un système appelé i-STAT, qui sert pour les tests de gaz artériels et de marqueurs cardiaques, ainsi que pour nombre de tests de diagnostic. Dans le segment des AHL, Alere offre les systèmes Epoc et Triage, qui servent respectivement pour les gaz artériels et les marqueurs cardiaques.

Les systèmes i-STAT, Epoc et Triage contiennent de petits analyseurs portatifs et une cartouche ne pouvant être utilisée qu'une seule fois. Les systèmes d'AHL sont considérés comme « de chevet » et conviennent là où le niveau d'usage est faible. Au Canada, ils sont souvent utilisés dans les cliniques ou dans les hôpitaux ruraux qui n'ont pas besoin de grands systèmes à fort débit. Dans son analyse, le Bureau s'est concentré sur le marché géographique canadien, car les approbations réglementaires de Santé Canada sont nécessaires pour la vente de ces systèmes de test.

Le Bureau a déterminé que les systèmes Epoc et i-STAT sont les deux plus grands concurrents pour les tests de gaz artériels de chevet. Dans le même ordre d'idées, le Bureau a déterminé que les systèmes Triage et i-STAT sont les deux plus grands concurrents pour les tests de marqueurs cardiaques de chevet. En plus de constater que les parties ne sont confrontées qu'à une concurrence limitée, le Bureau estime qu'il existe pour les nouveaux concurrents d'importants obstacles à l'entrée sur le marché. À titre d'exemple, les processus de recherche, de développement et d'obtention des approbations réglementaires peuvent prendre plusieurs années. Les systèmes d'analyse des parties ont un cycle de vie de plusieurs années, et le Bureau a conclu que les consommateurs pourraient hésiter à changer de produit s'ils sont déjà satisfaits du fonctionnement et des résultats du système existant.

Abbott et Alere produisent aussi des versions de leurs systèmes i-STAT et Epoc pour le marché vétérinaire, vendues sous différentes marques et distribuées par des entreprises vétérinaires indépendantes. Le commissaire estime également que les produits des parties sont des concurrents principaux dans le marché vétérinaire et qu'elles ne sont encore une fois confrontées qu'à une concurrence limitée.

Mesure corrective

Afin de résoudre les préoccupations du Bureau concernant les systèmes d'analyse hors laboratoire des gaz artériels et des marqueurs cardiaques, le consentement exige la vente des activités d'Alere liées aux systèmes Epoc et Triage. Notamment, Abbott doit se dessaisir de l'installation d'Alere située à Ottawa, en Ontario, où est fabriqué le système Epoc, et de l'installation d'Alere à San Diego, en Californie, où est fabriqué le système Triage, ainsi que de la propriété intellectuelle liée à ces systèmes.

Le consentement prévoit qu'Abbott a 32 jours après la conclusion de son acquisition proposée d'Alere pour effectuer la vente de son système Epoc à Siemens et de son système Triage à Quidel. Si Abbott n'arrive pas à effectuer la vente à Siemens et à Quidel durant cette période, le commissaire nommera un fiduciaire du dessaisissement chargé de réaliser la vente. Le consentement exige également la nomination d'un contrôleur responsable de garantir qu'Abbott se conforme aux modalités de l'accord.

Lorsque des mesures correctives sont nécessaires pour répondre aux préoccupations relatives à la concurrence au Canada découlant d'une transaction mondiale, le Bureau peut adopter des mesures précises ou décider qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir au-delà des mesures prises par les autres administrations. Compte tenu de la nature mondiale des activités de diagnostic in vitro des parties, le Bureau a coordonné son examen avec celui d'autres administrations, notamment la Commission européenne et la FTC des États-Unis. Dans l'affaire en cause, le Bureau a décidé qu'il est nécessaire de prendre une mesure corrective officielle, particulièrement étant donné que les actifs manufacturiers liés à Epoc sont situés au Canada.

Le Bureau est convaincu que le consentement maintiendra la concurrence au Canada, notamment en ce qui concerne les prix et l'innovation, pour ce qui est de la fourniture de systèmes d'analyse des gaz artériels et des marqueurs cardiaques au chevet des patients dans le domaine de la santé humaine et de systèmes d'analyse des gaz artériels hors laboratoire dans le domaine de la santé animale.

Le présent énoncé de position n’est pas un document juridique. Les conclusions du Bureau, telles qu’elles y sont exposées, ne constituent ni des conclusions de fait ni de droit ayant subi l’épreuve d’un tribunal administratif ou judiciaire. Qui plus est, ces conclusions ne sauraient indiquer que telle ou telle partie s’est livrée à un comportement illégal.

Cependant, afin de renforcer la transparence et la communication avec les intervenants, le Bureau peut publier dans des énoncés de position les résultats de certains de ses examens de fusions et de ses enquêtes menés en vertu de la Loi sur la concurrence. Dans le cas de l’examen d’une fusion, l’énoncé de position donnera un aperçu de l’analyse de la transaction proposée et en résumera les principales constatations. Dans le cas d’une enquête, il présentera le sommaire des résultats. Le lecteur se doit d’interpréter les énoncés de position avec discernement. Les décisions liées à l’application de la loi sont prises au cas par cas, et les conclusions exposées ici ne se rapportent qu’au cas dont il est question et ne lient aucunement le commissaire de la concurrence.


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