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Délivrance de licences

Enchères du spectre
Ce site offre un lien vers l'information sur les ventes aux enchères du spectre qu'Industrie Canada a effectuées et qu'il propose d'entreprendre. Les ventes aux enchères du spectre servent à délivrer des licences pour des services sans fil dans les cas où la demande de spectre de radiofréquences dépasse le spectre disponible. La Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada décrit la méthode qu'Industrie Canada utilisera lorsque le spectre sera attribué par vente aux enchères. La décision de tenir une vente aux enchères sera prise bande par bande, après des consultations publiques.

Spectre en direct
Le site Web des services en direct de la Gestion du spectre fournit un accès public à l'information sur l'utilisation des fréquences au Canada au moyen de divers outils de recherche. Nous offrons à nos clients un accès protégé aux demandes en direct de licences de station radio mobile terrestre ou de station micro-ondes, des utilitaires d'appui, de l'information sur des stations fixes ou mobiles ayant une licence, et le paiement des factures en direct. L'accès restreint et sécurisé aux parties protégées de notre site est rendu possible après obtention d'un profil Web par le biais de notre outil libre-service mis à la disposition de tous nos clients. L'accès aux principaux éléments de notre site par le truchement d'appareils sans-fil est également possible. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'un ou l'autre de nos services, utilisez la fonction d'aide contextuelle en direct du site.