Acronymes et Abbreviations

Nous vivons dans un monde d'acronymes! Voici une liste de quelques acronymes couramment utilisés au Bureau de la concurrence.

Accès rapide : A - C - D - E - F - G - I - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V

Consultez également le lexique anglais-français sur le droit de la concurrence.

 

- A -

 

ABA
Association du Barreau Américain

ABC
Association du Barreau canadien [CBA]

AC
Avis consultatif [AO]

AELE
Association européenne de libre-échange

AIR
Autres instruments de règlement des cas [ACR]

 

- C -

 

CAB
Comité d'apprentissage du Bureau [BLC]

CAP
Comité de mise en application des politiques [EPC]

CB | BC
Competition Bureau/Bureau de la concurrence

CCD
Direction de la conformité et de la coordination [C&C]

CCS
Comité des cadres supérieurs du Bureau [BMC]

CCPL
Comité de consultation patronale-syndicale [LMCC]

CDP
Certificat de décision préalable - article 102 de la Loi sur la concurrence [ARC]

CEB
Groupe de travail sur le contenu électronique du bureau

CEIC
Critères d'évaluation de l'incidence des cas

CFB
Comité de formation du Bureau [BTC]

CGIC
Comité de gestion d'Industrie Canada [ICMC]

CGRB
Comité de gestion du rendement du Bureau [BPMC]

CGS
Comité de gestion supérieure [SMC]

CIPC
Centre d'information de la police canadienne [CPIC]

CIB
Comité international du Bureau [BIC]

CL
Comité de Litiges [LC]

CLB
Comité social du Bureau [BRC]

CMAP
Comité de mise en application et des politiques [EPC]

COMPASS
Système d'appui automatisé à la politique de concurrence - Centre de gestion de l'information

CO contraceptifs oraux

CPB
Comité des politiques du Bureau [BPC]

CRH
Comité des ressources humaines [HRC]

CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC]

CSB
Comité des cadres supérieurs du Bureau [BMC]

CT
Conseil du Trésor [TB]

 

- D -

 

DAI
Division des Affaires Internationales

Dénonciation
Divulgation par un employé des activités répréhensibles de son employeur. Les employés peuvent communiquer leur dénonciation aux médias, à la police, à un autre organisme de réglementation ou à leurs supérieurs hiérarchiques dans l'organisation où ils travaillent [whistle blowing]

DGALP
Division Générale des Affaires Législatives et Parlementaires

DG Concurrence
Direction générale de la concurrence de l'Union européenne [DG-COM]

DGCO
Direction générale de la conformité et des opérations [C&O]

DGPLA
Direction générale des pratiques loyales des affaires [FBPB]

DOJ
Ministère de la Justice américain

DPEMA
Direction de la politique économique et mise en application

DPSG
Direction des politiques et services de gestion [MPS]

 

- E -

 

ETP
Équivalent à temps plein = postes autorisés financés [FTE]

EXTRANET
Renseignements, faits, matériel, connaissances, sources, communications confidentiels régulièrement partagés, échangés ou faisant l'objet de discussions avec des organismes externes (p.ex., la GRC) par le biais d'un site privé à accès restreint.

 

- F -

 

FAQ
Foire aux questions [Frequently Asked Questions]

FE
Fiches d'emplacement - formulaire du Bureau destiné à fournir des renseignements concernant les documents et autres objets saisis [LIN]

FLDAL
Fusionnements - Lignes directrices pour l'application de la Loi [MEGS]

FTC
Federal Trade Commission des États-Unis

 

- G -

 

GED
Gouvernement en direct [GOL]

GI
Gestion de l'information [IM]

GRC (1)/ GRC (2)
Gendarmerie royale du Canada [RCMP]
Gestion des relations avec les clients [CRM]

GSFP
Guide du Service fédéral des poursuites - lignes directrices et instructions relatives aux poursuites du procureur général du Canada à l'intention des procureurs agissant devant les cours pénales de justice [FPSD]

Guide du Bureau de la concurrence
Guide sur les processus, les pratiques et les procédures courantes du Bureau [Deskbook]

 

- I -

 

IC
Industrie Canada [IC]

 

- L -

 

LEEPC
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [CP&L]

LET
Loi sur l'étiquetage des textiles [TLA]

LPMP
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux [PMMA]

LPRP
Lois relatives à la protection des renseignements personnels [ATIP]

 

- M -

 

MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

 

- N -

 

NUMÉRO CA
Numéro d'identification à 5 chiffres pour les détaillants, les grossistes, les fabricants et les importateurs canadiens de textiles. Le numéro CA doit apparaître sur toutes les étiquettes des compagnies, conformément à la Loi sur l'étiquetage des textiles [CA number]

 

- O -

 

OCAL
Organismes chargés de faire appliquer la loi [LEAS]

OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques [OECD]

OI
Organisation industrielle [IO]

OMC
Organisation mondiale du commerce [WTO]

OSM
Organisation de services au marché [MSO]

OTC
Office des transports du Canada [CTA]

 

- P -

 

PEMR
Principaux engagements en matière de résultats [KRC]

PG
Procureur général [AG]

PhoneBusters
Centre d'appels national de lutte contre le télémarketing trompeur exploité par la Police provinciale de l'Ontario, avec l'aide de partenaires comme Industrie Canada, l'Association des banquiers canadiens, MasterCard Canada, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC et Visa Canada.

 

- R -

 

REAP
Relations externes et affaires publiques

RH
Ressources humaines [HR]

RICC
Réseau international de contrôle de la commercialisation - organisation composée d'organismes responsables de la protection des consommateurs de 29 pays et de représentants de la Commission européenne (CE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Son principal objectif est de contribuer à la prévention des pratiques commerciales frauduleuses à l'échelle internationale et d'obtenir réparation grâce au partage des connaissances et à la promotion de pratiques commerciales loyales [IMSN]

RMR
Rapport ministériel sur le rendement [DPR]

RPP
Rapport sur les plans et priorités [RPP]

 

- S -

 

SAPL
Soutien de l'analyse de la preuve et des litiges [EALS]

SCA
Sous-commissaire adjoint [ADC]

SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité [CSIS]

SDC
Section du droit de la concurrence [CLD]

SGIB
Système de gestion de l'information du Bureau [BIMS]

SM
Sous-commissaire [DC]

SOGC Société des obstétriciens et gynécologues du Canada

SRE
Secteur de résultats importants

 

- T -

 

TC
Tribunal de la concurrence [CT]

TCCE
Tribunal canadien du commerce extérieur [CITT]

TEJ
Traité d'entraide juridique [MLAT]

TI
Technologie de l'information [IT]

 

- U -

 

UAF
Unité des avis de fusionnement [MNU]

 

- V -

 

VG
Vérificateur général [AG]