Une enquête du Bureau de la concurrence mène à d’autres plaidoyers de culpabilité concernant des opérations de télémarketing trompeur

OTTAWA, le 15 mars 2005 – Suite à une enquête effectuée par le Bureau de la concurrence au sujet d'activités de télémarketing trompeur d'Alexis Corporation (3636135 Canada Inc.) et 3587932 Canada Inc., cinq participants ont plaidé coupable à la Cour du Québec (district judiciaire de Montréal), pour leur rôle dans une arnaque de présentation de prix pendant une période de cinq semaines visant des consommatrices et des consommateurs de l'Australie.

Voici les sanctions :

• Sheldon Cutler, condamnation conditionnelle de 20 mois, 2 ans de probation et une amende de 20 000 $;
• William Kenwood, condamnation conditionnelle de 6 mois, 2 ans de probation et 100 heures de service communautaire;
• Scarlet Jove recevra sa sentence le 30 mars 2005;
• Armenia Linhares recevra sa sentence le 30 mars 2005;
• Gerald Goldstein recevra sa sentence le 20 juin 2005.

Les plaidoyers de culpabilité, enregistrés en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence portant sur le télémarketing trompeur, font suite à une enquête criminelle menée par le Bureau qui s'est servi de l'écoute téléphonique pour recueillir la preuve. Les sociétés étaient situées à Montréal.

En janvier 2005, Constantina Athanasopoulos s'est vu infliger une condamnation conditionnelle de 15 mois et 2 ans de probation.

En janvier 2003, des sentences ont aussi été imposées aux quatre accusés, après enregistrement de plaidoyers de culpabilité :

• Jerry Browman, condamnation conditionnelle de 15 mois et 150 heures de service communautaire;
• Marcus Miller, condamnation conditionnelle de 8 mois, 12 mois de probation et 100 heures de service communautaire;
• Michel Rosenberg, condamnation conditionnelle de 6 mois, 6 mois de probation et 100 heures de service communautaire; et
• Lawrence Walsh, 12 mois de probation, 100 heures de service communautaire et une amende de 1000 $.

En octobre 2002, Doron Kunin a accepté une condamnation conditionnelle de 16 mois imposée par la Cour du Québec (district judiciaire de Montréal).

« Le télémarketing trompeur est un crime sérieux qui vise les personnes les plus vulnérables de la société », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence. « Le Bureau continuera à prendre des mesures vigoureuses contre ceux qui pratiquent le télémarketing illégal, quel que soit le lieu de résidence de leurs victimes. »

Entre le mois de mai 2000 et le mois de juin 2001, le Bureau de la concurrence et PhoneBusters ont reçu de nombreuses plaintes à l'effet que des télévendeurs annonçaient explicitement à des consommatrices et à des consommateurs qu'ils avaient gagné des prix de grande valeur, comme une Toyota Corolla ou une somme pouvant aller jusqu'à 20 000 $US, des montres serties de diamants pour homme et pour femme, une laveuse et une sécheuse ou une somme pouvant aller jusqu'à 2 500 $US, un bracelet en or trois couleurs avec saphir véritable ou une caméra vidéo ou une somme pouvant aller jusqu'à 2 000 $US. Toutefois, pour recevoir ces prix, les consommatrices et les consommateurs devaient acheter un article promotionnel, comme une carte de Colomb, un navire amiral Sirius, ou une pièce de collection Napoléon.

Le Bureau a entrepris une enquête après avoir entendu des allégations selon lesquelles les télévendeurs trompaient les consommatrices et les consommateurs au sujet de la quantité et de la valeur véritables de ces prix.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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