Une société de commercialisation à paliers multiples admet avoir induit en erreur des participants

OTTAWA, le 11 mars 2005 – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société NSV Nutrinautes Inc. s'est vu infliger une amende de 75 000 $ et son vice-président, Richard Arsenault, une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour après avoir tous deux plaidé coupables à la Cour du Québec à quatre chefs d'accusation portés en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence.

NSV Nutrinautes Inc., une société de Québec, qui exploitait un système de commercialisation à paliers multiples connu sous le nom de Cocooning Club, et M. Arsenault ont admis avoir enfreint les dispositions sur la commercialisation à paliers multiples, la vente pyramidale et les indications trompeuses de la Loi.

« Le Bureau de la concurrence est bien déterminé à poursuivre sans relâche les sociétés et les individus qui exploitent des systèmes de commercialisation à paliers multiples allant à l'encontre de la loi », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence. « Nous continuerons de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient d'un marché équitable où les pratiques commerciales déloyales ne sont pas tolérées. »

Une enquête du Bureau a révélé que Cocooning Club et des participants à son système de commercialisation à paliers multiples ont diffusé des indications dans des sites Web et par le biais d'une infopub qui exagéraient les possibilités de rémunération sans déclarer les gains d'un participant ordinaire au système de commercialisation. La Loi sur la concurrence interdit à toute entreprise de commercialisation à paliers multiples ou à ses participants de faire des déclarations relatives à la rémunération offerte par le système sans divulguer le revenu susceptible d'être réalisé par un participant ordinaire.

Le juge a imposé à M. Arsenault une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour et a rendu une ordonnance interdisant à ce dernier de participer à tout système de commercialisation à paliers multiples pendant une période de dix ans. Les accusations portées contre deux autres individus, Richard Guertin et Marc Delisle, demeurent pendantes.

Les consommatrices et les consommateurs qui croient avoir été victimes de pratiques commerciales déloyales ou qui désirent obtenir des renseignements sur la mise en application de la Loi sur la concurrence doivent communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau, au 1 800 348-5358, ou visiter le site du Bureau, à http://bc-cb.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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