Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu à des plaidoyers de culpabilité par des téléfraudeurs

OTTAWA, le 21 janvier 2003 – Une enquête menée par le Bureau de la concurrence sur les activités de télémarketing trompeur de deux entreprises basées à Montréal a donné lieu à des plaidoyers de culpabilité enregistrés par cinq individus dans une escroquerie offrant faussement des prix à des consommateurs d’Australie et de Nouvelle-Zélande.

Les plaidoyers, qui découlent des dispositions sur la publicité trompeuse et le télémarketing trompeur de la Loi sur la concurrence, font suite à une enquête criminelle effectuée par le Bureau, principalement par écoute électronique, dans le but de recueillir de l’information sur les activités de 3636135 Canada Inc., faisant affaire à Montréal sous le nom d’Alexis Corporation (Alexis), et de sa filiale administrative, 3587932 Canada Inc.

À la suite des plaidoyers de culpabilité, la Cour du Québec (District judiciaire de Montréal) a imposé les condamnations suivantes : Jerry Browman - une condamnation de quinze mois avec sursis et cent cinquante heures de service communautaire; Marcus Miller - une condamnation de huit mois avec sursis, une probation de douze mois, et cent heures de service communautaire; Michel Rosenberg - une condamnation de six mois avec sursis, une probation de six mois, et cent heures de service communautaire; et Lawrence Walsh - une probation de douze mois, cent heures de service communautaire, et une amende de mille dollars. Doron Kunin a accepté une condamnation de seize mois avec sursis devant la Cour du Québec (District judiciaire de Montréal) le 21 octobre 2002.

« Le télémarketing trompeur est un crime grave commis aux dépens des personnes les plus vulnérables de la société », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. « Le Bureau continuera de prendre des mesures énergiques de mise en application contre les télévendeurs coupables de fraude, quel que soit l’endroit où les victimes résident. »

Ils ont tous reçu une ordonnance de 10 ans leur interdisant de se livrer à des activités de télémarketing et de communiquer avec les autres coaccusés. Ces derniers sont Sheldon Cutler, Scarlet Jove, Gerald Goldstein, Constantina Athanasopoulos, Armenia Linhares et William Kenwood, et ils se présenteront devant la Cour à Montréal pour une enquête préliminaire au mois de septembre 2003.

De mai 2000 à juin 2001, le Bureau de la concurrence et Phonebusters ont reçu de nombreuses plaintes alléguant que des télévendeurs de l’entreprise Alexis disaient explicitement à des consommatrices et des consommateurs qu’ils avaient gagné des prix de valeur, tels qu’une Toyoya Corolla ou un prix en argent allant jusqu’à 20 000 $US, des montres avec diamants pour femme et pour homme, un ensemble laveuse-sécheuse ou un prix en argent allant jusqu’à 2 500 $US, un bracelet en or trois tons avec saphirs véritables ou une caméra vidéo ou un prix en argent allant jusqu’à 2 000 $US. Les consommateurs devaient cependant faire l’achat d’un article de promotion, par exemple une carte de Christophe Colomb, une réplique du navire-amiral Sirius ou un article de collection de Napoléon, pour être admissibles aux prix en question.

L’enquête du Bureau a entraîné des allégations à l’effet que les télévendeurs trompaient et induisaient gravement en erreur les consommateurs sur le nombre et la valeur de ces prix. Ces pratiques sont illégales en vertu de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens bénéficient des avantages d’une économie concurrentielle. Il supervise l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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