Ottawa, le 22 octobre 2002 – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles ont été portées suite à une enquête effectuée par le Bureau et l'Alliance stratégique de Toronto sur la plus grande opération de télémarketing trompeur.
En exploitant des locaux de vente sous pression à Toronto au cours des derniers mois, First Capital Consumers Group visait plus de 100 000 consommatrices et consommateurs américains qui avaient une mauvaise cote en matière de crédit et leur faisait croire qu'ils avaient obtenu l'approbation pour recevoir une carte de crédit MasterCard ou Visa. Pour recevoir l'une des deux cartes ou les deux, les consommateurs devaient tout d'abord débourser des frais de traitement. Les victimes de cette fraude n'ont jamais reçu de carte de crédit. On estime que l'an dernier, cette opération de télémarketing trompeur a rapporté plus de 20 millions $US.
Ces accusations font suite à une enquête menée par le Bureau sur les pratiques de télémarketing trompeuses transfrontalières de la société 1492828 Ontario Inc. qui faisait affaire sous les noms de First Capital Consumers Group, U.S. Guardian United Consumers et Trans America United Benefits Group.
D'octobre 2001 à juillet 2002, le Bureau de la concurrence a reçu environ 1 200 plaintes provenant de différentes sources, y compris le Centre national d'appels PhoneBusters et Consumer Sentinel, un centre d'appels administré par la Federal Trade Commission des États-Unis.
« Le Bureau est très fier du travail effectué par l'Alliance stratégique de Toronto, affirme M. Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. L'Alliance stratégique de Toronto a démontré que la collaboration peut mener au succès. »
« Il n'existe pas d'abri sûr pour les criminels en Amérique du Nord, grâce au travail de collaboration des autorités canadiennes et américaines au sein de l'Alliance stratégique », a déclaré Lawrence E. Maxwell, Inspecteur responsable des programmes de lutte contre la fraude postale, U.S. Postal Inspection Service.
« La lutte contre la fraude transfrontalière exige un travail de collaboration entre les organismes d'application de la loi, a déclaré M. J. Howard Beales, III, directeur du Bureau of Consumer Protection de la FTC. Les fraudeurs doivent se rendre compte que les organismes d'application de la loi canadiens et américains travaillent en équipe pour mettre fin à leurs activités illégales, peu importe de quel côté de la frontière ils les exercent. »
« Je suis très fier de la participation de l'Ontario à l'Alliance stratégique et de ses nombreux succès à mettre fin aux manoeuvres frauduleuses en empêchant leurs auteurs de cibler des consommateurs des deux côtés de la frontière, a déclaré M. Tim Hudak, ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises. Nous aspirons à un avenir où un partenariat comme celui-ci, qui met en jeu deux nations et trois ordres de gouvernement, deviendra pratique courante et permettra aux consommateurs de recueillir les avantages de pratiques de collaboration. »
« Les organismes d'application de la loi travaillent ensemble de façon continue pour combattre ce genre de crime, a précisé le surintendant-détective de la Police provinciale de l'Ontario, M. William Crate. Si vous recevez un appel téléphonique non sollicité au cours duquel quelqu'un cherche à obtenir des renseignements personnels sur vous et sur vos avoirs, N'OUBLIEZ pas que vous parlez à un étranger. »
Des accusations ont été portées aux termes de la Loi sur la concurrence et du Code criminel par le Service de police de Toronto contre quatre directeurs de l'entreprise de télémarketing de Toronto dont voici les noms : David Dalglish, Leslie Anderson, Mark Lennox et Lloyd Prudenza. Les chefs d'accusation comprennent notamment ce qui suit : observation fausse ou trompeuse sur un point important; complot en vue de commettre un délit; fraude; possession de biens criminellement obtenus. Des accusations supplémentaires pourraient être portées à mesure que l'enquête se poursuivra.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
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