Les bas prix de l'essence dans la région de Vancouver sont attribuables à la vive concurrence dans ce marché

OTTAWA, le 28 janvier 2000 - Après avoir examiné plusieurs plaintes déposées par des détaillants d'essence indépendants, le Bureau de la concurrence a conclu que les bas prix de l'essence pratiqués dans la région de Vancouver étaient attribuables à la vive concurrence que se livrent les principaux joueurs dans ce marché.

Un certain nombre de plaignants alléguaient que les bas prix de détail pratiqués dans la région de Vancouver depuis l'arrivée de la société ARCO Products Ltd. en 1998 visaient à évincer les détaillants indépendants du marché. Ils soutenaient que la politique appliquée par la société ARCO et par d'autres sociétés intégrées, qui consiste à réduire les prix de détail en bas du prix de gros payé par les détaillants indépendants ou du coût de production, mènerait éventuellement à l'élimination de concurrents dans le marché de la région de Vancouver.

Le Bureau a examiné les plaintes fondées sur les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l'abus de position dominante et aux prix d'éviction. À cette fin, le Bureau a analysé les renseignements fournis par les plaignants et d'autres membres de l'industrie, divers documents et pièces qu'il avait déjà en sa possession, ainsi que les données publiques à sa disposition.

Le Bureau a cherché à établir si les bas prix de l'essence à la pompe – des prix inférieurs au prix coûtant pour les détaillants indépendants ou au coût de production des sociétés intégrées – auraient vraisemblablement pour effet de réduire sensiblement la concurrence. Il s'agissait en fait de déterminer si les bas prix à la pompe pouvaient éliminer des concurrents, dans la mesure où, par la suite, les prix de détail pouvaient être haussés à un niveau supérieur à celui dicté par la concurrence durant une période prolongée et suffisante pour récupérer les pertes attribuables aux bas prix pratiqués.

Pour déterminer si une pratique réduit, ou aura vraisemblablement pour effet de réduire sensiblement la concurrence, il ne s'agit pas seulement d'établir qu'il y a eu un redécoupage du marché ou que le nombre de concurrents a diminué. Il faut également déterminer si cette pratique s'est traduite ou se traduira vraisemblablement par une hausse des prix pour le consommateur. Pour que cela se produise, il doit exister des entraves à l'entrée dans le marché de nouveaux détaillants d'essence qui permettraient alors à un joueur dominant d'élever les prix à un niveau supérieur à celui dicté par un marché concurrentiel.

Le Bureau a conclu que la politique d'établissement des prix pratiquée par la société ARCO et d'autres sociétés intégrées de la région de Vancouver n'avait pas eu, et n'aurait vraisemblablement pas, pour effet de réduire sensiblement la concurrence pour les raisons suivantes :

• On retrouve dans ce marché d'importants détaillants tels Chevron, la Compagnie pétrolière impériale, Petro-Canada, Shell et Husky Oil. Il n'y a aucune preuve permettant de conclure que les prix établis sont le fruit d'une stratégie conjointe visant les détaillants indépendants ou tout autre joueur dans le marché.
• Les prix pratiqués ne sont pas des prix d'éviction, mais bien des prix qui visent à soutenir la concurrence.
• Les bas prix pratiqués périodiquement depuis un an résultent de l'arrivée de la société ARCO, un concurrent dynamique sur le marché.
• Les politiques de tarification témoignent de la vive concurrence que se livrent les principaux joueurs de la région pour une part de marché. En fait, les consommateurs de la région de Vancouver bénéficient depuis un an de prix de l'essence à la pompe parmi les plus concurrentiels au Canada.
• Le grand nombre de détaillants d'essence qui se disputent la faveur des consommateurs dans la région de Vancouver garantit le maintien d'un marché concurrentiel.
• Les tentatives d'élever les prix de l'essence à la pompe au-dessus du niveau dicté par la concurrence encouragerait l'entrée de nouveaux détaillants dans le marché, ce qui forcerait de nouveau la baisse des prix à un niveau concurrentiel.

Se fondant sur les faits qu'il a mis au jour dans le cadre de son examen des plaintes déposées, et compte tenu des diverses raisons exposées ci-haut, le Bureau conclut qu'il n'y a aucun motif de demander au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance ou d'intenter des poursuites devant les tribunaux criminels, ce qui met un terme à l'examen entrepris par le Bureau.

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Chris Busuttil
(819) 953-4965