Télémarketing

Définition du télémarketing

L'article 52.1 de la Loi sur la concurrence définit ainsi le télémarketing : « Télémarketing s'entend de la pratique de la communication téléphonique interactive pour promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l'utilisation d'un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques. »

Le Bureau définit la communication téléphonique interactive comme étant une communication téléphonique vocale entre deux personnes ou plus, ce qui exclut les messages téléphoniques préenregistrés et les communications par Internet ou par télécopieur.

Obligation d'informer du télévendeur

Souvent dans le télémarketing, le consommateur ne sait pas avec qui il traite, les offres ne sont pas faites sur un contrat qu'on peut examiner soigneusement ni répétées plusieurs fois comme à la télévision ou à la radio ; elles sont faites dans le cadre d'une conversation téléphonique. Voilà pourquoi la Loi exige qu'à chaque appel fait à une personne ou à une entreprise, le télévendeur signale les éléments suivants au moment approprié.

Au début, le télévendeur doit mentionner :

• le nom de la société ou du particulier pour qui il travaille;
• le type de produit ou la nature des intérêts commerciaux dont il fait la promotion; et
• le but de la communication.

Durant la communication, il doit aussi mentionner :

• le prix du produit ou du service dont il fait la promotion; et
• les restrictions et les conditions à remplir avant la livraison du produit.

Il lui est en outre interdit :

• de donner des indications fausses ou trompeuses sur un point important;
• de tenir un concours, une loterie ou un autre jeu dont le prix dépend d'un paiement par anticipation ou dont la valeur approximative et les autres faits qui influent sur les chances de gagner ne sont pas convenablement mentionnés;
• d'offrir un cadeau ou un produit à coût minimal pour inciter à l'achat d'un deuxième produit (cela n'est permis que si le télévendeur mentionne la valeur approximative du cadeau ou de la prime);
• d'exiger un paiement par anticipation alors que, après livraison, le prix du produit se révèle nettement exagéré par rapport à sa juste valeur marchande.