Renseignements obligatoires visant l’étiquetage des articles textiles de consommation

Exigences

La Loi sur l’étiquetage des textiles exige que l’étiquetage apposé sur un article textile de consommation contienne des renseignements exacts et suffisamment explicites pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées. La Loi interdit de donner de l’information fausse ou trompeuse et précise quels renseignements doivent obligatoirement apparaître sur l’étiquetage, comme le nom générique de chaque fibre contenue dans le produit, le nom complet du fournisseur et son adresse postale ou son numéro d’identité CA.

Guide du Programme canadien d'étiquetage d'entretien

La norme nationale du Canada « Étiquetage pour l'entretien des textiles » CAN/CGSB-86.1-2003 remplace la norme CAN/CGSB-86-1-M91.

Comme l'étiquetage pour l'entretien des textiles est un programme volontaire au Canada, le Bureau de la concurrence laisse les entreprises décider si elles veulent ou non adopter cette nouvelle norme, et à quel moment. Publiée en décembre 2003 par l'Office des normes générales du Canada, cette norme s'harmonise avec les symboles d'entretien de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les symboles de la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui sont en cours d'achèvement.

Des copies de cette norme peuvent être achetées à l'ONGC :

Centre des ventes de l'ONGC
Ottawa (Canada) K1A 1G6
Téléphone : (819) 956-0425
ou 1 800 665-CGSB (Canada seulement)
Ouvert de 8 h à 16 h 30 HNE
www.tpsgc.gc.ca/cgsb

FORMULAIRE DE COMMANDE DE L'OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA - (PDF: 8 Ko)

Également, le Carrefour des consommateurs du Bureau de la consommation d'Industrie Canada, est le seul site gouvernemental qui affiche les symboles qu'on retrouve dans la nouvelle norme.