Soyez un consommateur averti : Assurez-vous que vous payez le bon prix

Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence?

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un choix de produits et de service de qualité. Le Bureau est dirigé par le commissaire de la concurrence et fait des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et fait la promotion de la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité.

Qu'est-ce que la Loi sur la concurrence?

La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Elle contient des dispositions civiles et criminelles ayant pour but de prévenir des pratiques anticoncurrentielles sur le marché.

Qu'est-ce qu'un code universel de produit?

Presque tous les articles courants, depuis les suçons jusqu'au détergent à lessive, portent un code universel de produit (symbole CUP) semblable à celui-ci :

Au Canada, de nombreux magasins utilisent ces codes pour enregistrer les ventes. À chaque code correspond le prix du produit et d'autres renseignements sur ce produit qui sont stockés dans un ordinateur relié à chaque caisse enregistreuse.

Quand un caissier passe au lecteur optique le symbole CUP qui figure sur l'emballage, un faisceau lumineux lit le symbole. L'ordinateur décode le symbole et transmet le prix à la caisse enregistreuse, qui l'affiche à l'écran et imprime un reçu pour le consommateur.

Le prix lu par le lecteur optique est-il toujours exact?

Il y a parfois des erreurs. Vous risquez de payer un prix trop élevé si l'erreur n'est pas détectée.

Il est possible que le magasin ait modifié ses prix dans l'ordinateur sans avoir affiché, par oubli ou faute de temps, les nouveaux prix sur les tablettes. Vous devriez alors payer le prix le plus bas. Demandez au caissier ou au gérant du magasin de corriger l'erreur.

Faites preuve de vigilance et vérifiez si le prix qui apparaît à l'écran est bien celui que vous vous attendez à payer.

Que puis-je faire?

Bien que le scanner électronique enregistre très rapidement vos achats, il vous est possible de relever les erreurs de prix à la caisse. Voici la façon de procéder :

• Regardez l'écran et vérifiez les prix. Si vous pensez que le prix affiché pour un produit est trop élevé, signalez-le immédiatement et demandez au caissier de faire la correction nécessaire avant de payer. Renseignez-vous sur la politique du magasin en ce qui a trait aux erreurs de prix.
• Apportez un exemplaire du dépliant publicitaire ou de l'annonce de journal à la caisse. Il est possible que certaines promotions n'aient pas été insérées dans l'ordinateur. Il se peut aussi que le caissier doive entrer le prix manuellement. Vous pouvez l'aider en lui signalant les articles en réclame.
• Prenez note des prix ou des rabais à mesure que vous effectuez vos achats. Vous pourriez écrire les prix affichés sur l'emballage ou sur une feuille de papier afin de les comparer à ceux qui s'affichent à l'écran. Si le magasin ajoute une étiquette offrant un rabais supplémentaire, assurez-vous qu'elle est bien visible lorsque vous remettez l'article au caissier.
• Vérifiez votre reçu avant de quitter la caisse. Si vous remarquez une erreur, demandez au caissier de la corriger. Si vous avez déjà quitté la caisse, adressez-vous au chef du rayon, au service à la clientèle ou au gérant du magasin pour la faire corriger.

Que puis-je faire de plus?

Si vous constatez fréquemment des erreurs de lecture des prix dans un magasin, dites-le au service à la clientèle ou au gérant. Vous pouvez également écrire au siège social. Il se peut que le détaillant ne soit pas conscient du problème avant qu'on ne le porte à son attention.

Comment déposer une plainte?

Si selon vous quelqu'un a de quelque façon contrevenu aux lois appliquées par le Bureau et que vous voulez porter plainte, communiquez avec le Bureau par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou courrier, à l'aide des coordonnées apparaissant à la fin du dépliant.

Les enquêtes sont conduites en privé, et le Bureau s'assure que l'identité de la source ainsi que les renseignements fournis restent confidentiels. Toutefois, les personnes qui possèdent des éléments de preuve importants au sujet d'une contravention à une des lois administrées par le Bureau peuvent être appelées à témoigner.

Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements. Centre des renseignements Bureau de la concurrence 50, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0C9
Numéro sans frais : Région de la capitale nationale : ATS (pour les malentendants) : Télécopieur : Courriel : Site Web :	1 800 348-5358 (819) 997-4282 1 800 642-3844 (819) 997-0324 burconcurrence@bc-cb.gc.ca www.bc-cb.gc.ca
Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le présent dépliant a été préparé par le Bureau de la concurrence avec l'aide de l'Association des consommateurs du Canada. Il s'inspire du bulletin d'information intitulé Attention All Shoppers: Make Sure the Scanned Price is Right, produit avec la collaboration de la Federal Trade Commission des États-Unis. N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

No de catalogue RG52-29/12-2003
ISBN 0-662-67741-2