Soyez un consommateur averti : Pour en savoir plus sur les logiciels

Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence?

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un choix de produits et de service de qualité. Le Bureau est dirigé par le commissaire de la concurrence et fait des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et fait la promotion de la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité.

Qu'est-ce que la Loi sur la concurrence?

La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Elle contient des dispositions civiles et criminelles ayant pour but de prévenir des pratiques anticoncurrentielles sur le marché.

Qu'est-ce que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation?

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exige qu'un produit de consommation préemballé porte une étiquette comportant des renseignements exacts et pertinents, pouvant aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées. Elle interdit toute indication fausse ou trompeuse et précise les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette, notamment le nom du produit, la quantité nette et l'identité du fournisseur.

Pour en savoir plus sur les logiciels

Les ordinateurs et les logiciels sont en constante évolution. Que devez-vous savoir lorsque vous achetez un logiciel? Voici quelques points importants à retenir.

Exigences minimales ou recommandées

Lorsque vous achetez un logiciel, assurez-vous de bien lire les exigences informatiques minimales et les exigences recommandées sur l'emballage. Est-ce que votre système y répond ou les surpasse? Parfois, les caractéristiques indiquées sur l'emballage ou encore les réclames concernant la rapidité et la facilité d'utilisation se rapportent seulement aux exigences recommandées et non aux exigences minimales requises.

Représentations graphiques

Observez les exemples d'écrans donnés sur l'emballage représentant des images ou des graphiques. Vous devriez pouvoir reproduire ces images et graphiques à l'aide d'un système doté des exigences minimales requises, sauf indication contraire sur l'emballage. Vous devriez pouvoir reproduire tout exemple d'animation présenté sur l'emballage en utilisant le logiciel.

Au besoin, renseignez-vous auprès d'un commis vendeur pour déterminer si votre système possède les capacités requises pour reproduire les exemples présentés sur l'emballage.

Offres promotionnelles gratuites

Vérifiez toujours la disponibilité des offres promotionnelles. Demandez au vendeur de vous informer des détails et conditions de toute offre, le cas échéant. Sauf indication contraire sur l'emballage, une offre promotionnelle doit obligatoirement être valable dans la région où le logiciel est vendu, en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur la concurrence.

Partagiciels

Un partagiciel vous permet d'essayer un logiciel avant de l'acheter. Il peut être acheté ou téléchargé gratuitement d'Internet. Dans certains cas, il s'agit d'une version incomplète du produit. Dans d'autres cas, le logiciel ne peut être utilisé que pendant une période de temps limitée. Après cette période, le logiciel cesse de fonctionner ou un message demandant à l'usager de s'enregistrer apparaît instantanément.

En général, l'enregistrement s'effectue en versant une certaine somme au propriétaire du logiciel. En échange, le propriétaire peut vous donner un code pour déverrouiller le logiciel ou encore vous faire parvenir une version intégrale du logiciel. Un partagiciel peut comporter plusieurs logiciels, lesquels requièrent généralement un enregistrement et un paiement distincts.

Jeux à utilisateurs multiples

Bon nombre de jeux font la réclame suivante :

« Peut se jouer avec un modem ou par Internet ». Cela signifie que deux utilisateurs ou plus peuvent participer au jeu à partir de lieux différents. Toutefois, il se peut que chaque utilisateur ait à se procurer une version originale du jeu pour pouvoir participer.

Les renseignements pertinents concernant les jeux à utilisateurs multiples sont généralement indiqués dans le manuel d'utilisation. Par contre, il peut arriver qu'on ne puisse consulter ce manuel qu'une fois l'emballage ouvert, après l'achat. Si vous avez du mal à connaître les modalités d'un logiciel à utilisateurs multiples, renseignez-vous auprès du commis vendeur.

Soutien technique

La plupart des logiciels indiquent un numéro de téléphone, un numéro de télécopieur et une adresse Internet vous donnant accès à du soutien technique. Ces services de soutien technique sont souvent offerts gratuitement. Dans certains cas toutefois, seuls les conseils sont effectivement gratuits, et non l'appel. Il est donc important de faire attention au type de numéro de téléphone indiqué et de lire toutes les conditions et exigences avant d'utiliser ces services.

Les sites Internet des fournisseurs de logiciels contiennent généralement des sections sur les « Questions posées fréquemment » et sur les réponses, des pages de conseils, des sous-programmes de correction téléchargeables ainsi que des adresses de courrier électronique pour joindre l'équipe de soutien technique.

Vous pouvez également communiquer avec l'entreprise par la poste. La loi canadienne exige que tout produit de consommation préemballé affiche le nom et l'adresse postale de l'entreprise responsable du produit. Ces renseignements doivent figurer sur l'emballage extérieur.

Politiques de retour

Renseignez-vous auprès du détaillant sur les politiques de retour des produits qui ne vous conviennent pas. Bon nombre d'entreprises n'acceptent que les retours de marchandise défectueuse.

Comment déposer une plainte?

Si selon vous quelqu'un a de quelque façon contrevenu aux lois appliquées par le Bureau et que vous voulez porter plainte, communiquez avec le Bureau par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou courrier, à l'aide des coordonnées apparaissant à la fin du dépliant.

Les enquêtes sont conduites en privé, et le Bureau s'assure que l'identité de la source ainsi que les renseignements fournis restent confidentiels. Toutefois, les personnes qui possèdent des éléments de preuve importants au sujet d'une contravention à une des lois administrées par le Bureau peuvent être appelées à témoigner.

Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements. Centre des renseignements Bureau de la concurrence 50, rue Victoria Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Numéro sans frais : Région de la capitale nationale : ATS (pour les malentendants) : Télécopieur : Courriel : Site Web :	1 800 348-5358 (819) 997-4282 1 800 642-3844 (819) 997-0324 burconcurrence@bc-cb.gc.ca www.bc-cb.gc.ca
Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus. N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

No de catalogue RG52-29/1-2003
ISBN 0-662-67742-0