Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Septembre 2000

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TABLE DES MATIÈRES

I. Introduction

II. Objectifs de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

III. Interdictions

IV. Définitions

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1. Fournisseur

2. Article textile de consommation

3. Produit de fibres textiles

4. Étiquette

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V. Articles devant être étiquetés

VI. Exemptions

VII. Renseignements exigés

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1.Teneur en fibres

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a) Nom générique

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(i) Fibres naturelles et fibres artificielles

(ii) Poil ou fibre d'animal ou fibre de fourrure

(iii) Fibres récupérées

(iv) Fibres inconnues, indéterminées, diverses ou mixtes

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b) Quantité d'une fibre

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(i) Pourcentage en masse

(ii) Emploi des termes «  tout  » ou «  pur  »

(iii) Fibres, fils textiles ou tissus mixtes ou divers

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c) Déclaration par éléments

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(i) Doublures, doublures intermédiaires, rembourrures ou matières de remplissage

(ii) Tissus à poils, enduits et imprégnés

(iii) Tapis

(iv) Pellicules et mousses

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d) Autres variantes

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(i) Autres fibres

(ii) Fils élastiques

(iii) Fils de renforcement

(iv) Ornements

(v) Garnitures

(vi) Accessoires

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2. Prescriptions relatives au bilinguisme

3. Identité du fournisseur

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VIII. Forme des étiquettes et mode d'apposition

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1. Forme

2. Mode d'apposition

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a) Étiquettes permanentes

b) Étiquettes non permanentes

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IX. Différences que présentent les exigences

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1. Articles d'occasion

2. Étiquetage des articles textiles de consommation préemballés

3. Autres façons d'étiqueter les articles confectionnés à la main qu'en se servant d'étiquettes imprimées commercialement

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X. Renseignements non exigés

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1. Marques de commerce et mentions descriptives

2. Indication de la taille

3. Renseignements concernant l'entretien

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XI. Publicité

XII. Articles importés

XIII. Normes d'inflammabilité

XIV. Articles rembourrés et bourrés

XV. Aide supplémentaire

ANNEXES

Annexe A Noms génériques des fibres naturelles

Annexe B Noms génériques des fibres artificielles

Annexe C Exemples d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes doivent résister à  dix lavages ou nettoyages 

Annexe D Exemples d'articles textiles de consommation devant porter une étiquette non permanente 

Annexe E Exemples d'articles textiles de consommation exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement  d'application 

Annexe F Bureaux des gouvernements provinciaux chargés d'appliquer les prescriptions relatives aux articles rembourrés ou bourrés 

Annexe G Formulaire de demande de numéro d'identification CA (PDF: 35 Ko]