Rapport annuel 1994/95 - Enquêtes discontinuées - Pratiques Commerciales - Autres motifs

• Introduction

Le bilan de l'année du Bureau

• Les industries en mutation: une priorité importante
• Le secteur des télécommunications
• Énergie
• Augmentation du nombre de demandes présentées au Tribunal de la concurrence
• La lutte contre les ententes anticoncurrentielles: une priorité continuelle
• L'approche stratégique des affaires relatives aux pratiques commerciales donne des résultats
• Le niveau d'activité demeure élevé en matière de fusionnements
• Utilisation sélective des solutions de rechange aux poursuites judiciaires
• Un rôle clé dans les affaires internationales et interprovinciales
• D'importantes ressources sont consacrées à la conformité et à l'éducation
• Le rôle du bureau dans le domaine de l'économie et de la réglementation

Un aperçu

• Le Bureau restructure son approche des dispositions relatives aux pratiques commerciales
• Le recouvrement des coûts
• Des communications plus efficaces
• L'enjeu des ressouces
• Tendances à surveiller pendant la prochaine année
• Conclusion
• La modification de la Loi sur la concurrence

Appendices

• Les opérations du Bureau
• Statistiques: Information et conformité
• Statistiques: Activités relevées du Bureau
• Statistiques: Affaires civiles
• Statistiques: Affaires criminelles
• Statistiques: Examens de fusionnements
• Statistiques: Publicité trompeuse et pratiques commerciales
• Poursuites: Direction des affaires civiles
• Poursuites: Affaires criminelles - Non-condamnations
• Poursuites: Affaires criminelles - Poursuites instituées
• Poursuites: Affaires criminelles - Achevées
• Poursuites: Affaires criminelles - Ordonnances d'interdiction en vertu du paragraphe 34(2)
• Poursuites: Pratiques commerciales - Condamnations
• Poursuites: Pratiques commerciales - Déclarations de culpabilité mais non-condamnations
• Poursuites: Pratiques commerciales - Non-condamnations
• Poursuites: Pratiques commerciales - Poursuites instituées
• Enquêtes discontinuées : Affaires civiles
• Enquêtes dincontinuées : Affaires criminelles
• Enquêtes discontinuées : Fusionnements
• Enquêtes discontinuées : Pratiques commerciales - Engagements
• Enquêtes discontinuées : Pratiques commerciales - Autres motifs