Rapport annuel 1995/96 - Introduction

Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence, 1995 - 1996

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Introduction

Le présent rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches fait état de certaines réalisations importantes du Bureau de la concurrence au cours de l'exercice financier 1995-1996. À l'instar de nombreux autres organismes, publics et privés, au pays comme à l'étranger, le Bureau a dû faire face à la réalité d'une diminution des ressources dans un contexte où les demandes ne cessent de croître.

Nous avons relevé le défi de différentes manières:nous avons regroupé et rationalisé une bonne partie de nos activités, particulièrement dans le domaine des pratiques commerciales, et nous mettons de plus en plus l'accent, en matière d'application de la loi, sur les affaires ayant une incidence économique marquée; nous avons intensifié nos efforts dans les domaines de la conformité et de l'éducation; nous avons continué à mettre au point et à perfectionner les critères de sélection des cas -- une initiative qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la déréglementation dans les secteurs des télécommunications, de l'électricité et des finances alourdit considérablement notre charge de travail; et nous avons favorisé activement une plus grande coopération internationale avec d'autres autorités compétentes en matière de concurrence ainsi que le partage de renseignements et de ressources qui s'ensuit, en observant de strictes exigences relatives à la confidentialité.

Le Bureau a entrepris tôt au cours de l'exercice la préparation du projet de modification de la Loi sur la concurrence, laquelle a comporté un vaste processus de consultation. Les demandes de contribution du public ont mené à la mise sur pied d'un comité consultatif qui a examiné des propositions de rechange et a produit un rapport en mars 1996. Ce processus est décrit plus en détail dans la publication trimestrielle Concuraction, aux numéros 1 et 2 de 1996.

Le dernier exercice a aussi été marqué par la plus forte amende jamais imposée pour une seule accusation en vertu de la Loi sur la concurrence: 2,5millions de dollars, ainsi que par le début du premier procès par jury tenu en vertu de la Loi.

Les activités de fusionnement ont augmenté de manière appréciable et le nombre d'examens de fusionnements entrepris a augmenté de 18 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

Le progrès technologique a eu une incidence non seulement sur les activités du Bureau, mais aussi sur la façon dont il les exerce. Le Bureau dispose maintenant d'un site web sur l'Internet (http://www.bc-cb.gc.ca).

Les pages qui suivent donnent un aperçu plus détaillé des activités du Bureau pour la période allant du 1^er avril 1995 au 31 mars 1996.