Rapport annuel 1995/96 - L'avenir

Par suite du dépôt du rapport du Comité consultatif concernant les modifications à la Loi sur la concurrence, nous prévoyons que d'autres séances de consultation se tiendront avec des groupes d'intervenants afin d'examiner des questions qui y sont soulevées. Des recommandations seront alors soumises au Ministre qui pourra décider de déposer un projet de loi à la Chambre des communes en vue de modifier la Loi sur la concurrence.

Le Bureau s'inquiète de plus en plus du recours frauduleux et trompeur au télémarketing, qui nuit à l'utilisation de cet instrument efficace de marketing par des entreprises honnêtes. La croissance du commerce électronique sur Internet ouvre également un vaste domaine aux commerçants moins scrupuleux.

La mondialisation de l'activité commerciale, les progrès techniques et les possibilités accrues de pratiques commerciales internationales trompeuses font qu'il devient de plus en plus nécessaire d'orienter les mesures d'application de la loi vers la coopération internationale. Nous maintiendrons l'étroite coopération établie avec les États-Unis par suite de la signature de l'accord du mois d'août1995, dans le traitement commun de ces questions.

Le Bureau devra continuer de relever le défi du maintien d'une présence efficace dans tous les domaines relevant du mandat du Directeur. Il devra le faire dans le contexte des ressources sans cesse comprimées. Il prépare activement l'application d'un programme de recouvrement des coûts pour certains de ses services comme celui des préavis de fusionnement.

Il y a tout lieu de croire que la tendance à la déréglementation dans des secteurs comme les télécommunications, l'énergie et les finances se poursuivra et, même, s'accélérera.

Le programme du Bureau relatif aux initiatives de conformité continuera donc de jouer un rôle essentiel. L'initiative d'éducation du public continuera d'appliquer des programmes d'information à l'égard des petites entreprises. Le bulletin trimestriel du Bureau, Concuraction, contribuera à la transparence de notre fonctionnement. Nous préparons également un bulletin exposant les opinions du Bureau au sujet d'éléments essentiels qui devraient faire partie de tout programme d'entreprise visant à assurer la conformité à la Loi sur la concurrence.

Remarque:

Le Directeur des enquêtes et recherches, M. George N. Addy, a quitté la fonction publique canadienne le 30 juin 1996. M^me Francine Matte a occupé le poste par intérim jusqu'à la nomination de son successeur, le 29janvier1997.