Bureau de la concurrence
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Divulgation proactive
Rapport annuel 1995/96 - Diverses publications du Bureau de la concurrence
Communication de renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur la concurrence, mai 1995
Document de travail : Modifications à la Loi sur la concurrence, juin1995
Les alliances stratégiques en vertu de la Loi sur la concurrence, octobre1995
Rapport du comité consultatif sur les modifications à la Loi sur la concurrence, mars 1996
Concuraction : Nouvelles du Bureau de la concurrence, bulletin trimestriel, no1 et 2, 1996
Bulletin de la publicité trompeuse, bulletin trimestriel
Dépliants et brochures
Aperçu général
Le Bureau
Conclusion d'une entente avec des concurrents
L'entreprise qui abuse de sa position dominante
Pratiques restrictives : la fourniture et l'utilisation de produits
Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales
Refus de fournir un produit
Télémarketing trompeur
Truquage d'offres
La vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples.
Il existe également des cassettes vidéo. «C'est entre vos mains» explique aux petites et aux moyennes entreprises comment éviter la publicité trompeuse. «Attention arnaque!» est un vidéo en quatre parties visant à aider les consommateurs et les entreprises à se protéger contre les activités trompeuses et frauduleuses exercées au moyen du téléphone ou de la poste.
Allocutions
Il est également possible d'obtenir copie de diverses allocutions prononcées par le Directeur, par d'anciens directeurs ou par d'autres cadres du Bureau. Voici une liste des textes ainsi offerts :
| 22 mai 1995
Septième conférence internationale du cartel, Berlin, Allemagne (67VYS-5-0063) |
George N. Addy
La politique de concurrence et la politique industrielle dans les «vieilles» économies du marché : rôle de la politique de concurrence comme «méthode de découverte» sur les marchés des productions techniques clés. |
| 25 mai 1995
Cinquième conférence internationale en droit de la consommation, Université York, Toronto |
George N. Addy
Évolution du cadre pour la protection des consommateurs sur le marché d'aujourd'hui |
| 29 juin 1995
Conférence AIPPI - Montréal |
George N. Addy
Politique de concurrence et droits de propriété intellectuelle : mesures d'encadrement complémentaires pour une économie de marché dynamique |
| 6 août 1995
ABA - Chicago (67VYS-5-0065) |
George N. Addy
Présentation avec Ann Bingaman au sujet de questions transfrontières - Sujet : Antitrust international, Le contexte canado-américain |
| 28 septembre 1995
Conférence de l'ABC sur le droit de la concurrence, Ottawa |
Rachel Larabie-Lesieur
La publicité trompeuse et la Loi sur la concurrence |
| 28 septembre 1995
Conférence de l'ABC sur le droit de la concurrence, Ottawa |
Mary Zamparo
Aperçu du droit de la concurrence |
| 28 septembre 1995
Conférence de l'ABC sur le droit de la concurrence, Ottawa |
John Baker
Le Bureau et vous |
| 29 septembre 1995
Conférence de l'ABC sur le droit de la concurrence, Ottawa |
Don Mercer
Le moyen de défense relatif à l'activité réglementée et l'industrie des télécommunications |
| 29 septembre 1995
Conférence de l'ABC sur le droit de la concurrence, Ottawa |
George N. Addy
Activités en cours du Bureau |
| 190ctobre 1995
Conférence Insight sur le marché de l'autoroute de l'information (Marketing the Consumer & the Consumer Point of View), Toronto |
Val Traversy
La concurrence au service des consommateurs |
| 20octobre 1995
Conférence Insight sur la radiodiffusion par satellite - Radiodiffusion directe à domicile - Toronto |
Gilles Ménard
Membre du panel traitant des incidences du SRD sur les entreprises de câblodistribution, les entreprises de télécommunication et les organismes gouvernementaux |
| 23 octobre1995
Institut canadien - Conférence sur la publicité trompeuse, Toronto |
Rachel Larabie-Lesieur
Communications modernes et marchés internationaux - Défis d'application et pratiques commerciales déloyales, mise à jour au sujet des opérations et des priorités |
| 26 octobre 1995
Conférence annuelle du Fordham Corporate Law Institute - New York |
George N. Addy
Le droit antitrust au Canada |
| 27 novembre1995
Atelier de l'Association canadienne de l'électricité, Ottawa |
George N. Addy
Allocution sur les incidences possibles du droit de la concurrence canadien sur la restructuration des marchés de l'électricité au Canada |
| 27février1996
Conférence Insight sur l'industrie canadienne de la revente |
George N. Addy
Dîner-causerie - La concurrence dévoilée |
| 29 mars 1996
44e rencontre printanière de la section du droit antitrust du barreau américain |
George N. Addy
L'application du droit de la concurrence: ce qu'il faut savoir avant de faire affaires au Canada |
Pour obtenir un document communiquer avec :
Le Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria, 21eétage
Hull (Québec)
K1A 0C9
Téléphone :
Région de la capitale nationale : (819) 997-4282
Interurbain : (800) 348-5358
Télécopieur : (819) 997-0324
Certaines publications du Bureau peuvent également être consultées sur Internet.
