Rapport annuel 1994/95 - Énergie

Bien que le secteur des télécommunications ait beaucoup occupé le Bureau, d'autres secteurs de l'économie ont connu une forte activité. Le secteur de l'énergie au Canada fait actuellement l'objet d'un examen approfondi à plusieurs niveaux afin d'évaluer les avantages que pourrait offrir le libre jeu du marché.

Ontario Hydro

Dans le précédent rapport annuel, j'annonçais mon intention d'intervenir devant la Commission de l'énergie de l'Ontario au cours d'audiences portant sur la réorganisation structurelle en cours d'Ontario Hydro et sur la tarification proposée pour 1995.

Entre les mois de mai et de juillet 1994, le Bureau a participé à l'audience H.R. 22 de la Commission. Parmi les principales questions qui ont été examinées, il y avait la nécessité de poursuivre la restructuration d'Ontario Hydro, ainsi que les changements qui doivent être apportés au cadre de réglementation de l'industrie de l'électricité de l'Ontario afin de garantir un approvisionnement en électricité plus efficace et plus concurrentiel dans la province. C'est le Dr Edwards Kahn qui a présenté, en mon nom, une preuve d'expert au sujet des répercussions que la réorganisation en cours au sein d'Ontario Hydro pourrait avoir sur la concurrence sur le marché de l'électricité en Ontario.

La Commission a formulé des conclusions qui étaient généralement en faveur de la concurrence et compatibles avec les orientations proposées dans la preuve que nous avons fournie et dans mon argumentation finale. En particulier, la Commission a conclu que (TRADUCTION)« un examen des lois qui régissent la réglementation d'Hydro devrait être entrepris (...) pour que soient corrigées les lacunes du système de réglementation actuel qui ont été recensées dans les témoignages entendus à l'audience ».

Examen de la structure du marché de l'électricité en Colombie-Britannique

En janvier 1995, je suis intervenu dans l'examen de la structure du marché de l'électricité effectué par la British Columbia Utilities Commission. Cet examen a pour objet de donner au gouvernement de la Colombie-Britannique des conseils généraux sur les avantages d'une plus grande ouverture du réseau de l'électricité de la Colombie-Britannique, de même que sur les possibilités d'action à ce chapitre. Cet examen aura lieu entre les mois d'avril et de juin1995.