Rapport annuel 1994/95 - Le recouvrement des coûts

J'ai également l'intention d'aller de l'avant avec l'initiative de recouvrement des coûts qui a été lancée en 1993. J'avais alors publié un document de travail sur cette question. Nombreux sont ceux qui ont dit douter que le Bureau ait le pouvoir de s'engager dans cette voie. L'adoption de la Loi sur le ministère de l'Industrie a dissipé les doutes à cet égard. J'ai l'intention de mener d'autres consultations sur ce sujet afin de mettre en place un mécanisme de recouvrement des coûts pour les dépôts de préavis, les demandes de certificat de décision préalable, les frais de photocopie et les avis consultatifs. Au cours du dernier exercice, j'ai fait un sondage auprès d'un certain nombre d'utilisateurs du Programme d'avis consultatifs afin de connaître leurs points de vue sur l'utilité du programme, sur les changements qui pourraient être apportés et sur différentes méthodes de recouvrement des coûts engagés pour donner des avis dans le cadre du programme.