Emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Feuille de travail générale

La feuille de travail générale donne les grandes lignes des directives d'emballage et d'étiquetage pour les produits de consommation preémballés autres que les produits alimentaires qui sont régis par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommationet le Règlementqui s'y rattache. Les sections suivantes correspondent toutes à des aspects qu'il faut obligatoirement prendre en considération lors de la conception d'une étiquette. Les utilisateurs de cette feuille de travail ne doivent omettre d'étudier aucun des sujets ci-dessous.

• Espace principal.
• Renseignements devant figurer sur une étiquette.
• Emballage et renseignements trompeurs.

Notez que certains produits sont exemptés des exigences de la Loiet duRèglement.

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Feuilles de travail pour les différents types de produits

Des feuilles de travail additionnelles ont été préparées spécifiquement pour certains types de produits en particulier. Selectionnez l'exemple ci-dessous qui convient le mieux à votre produit.

Le produit est:

• liquide (par ex. détergent à vaisselle, eau de Cologne, huile à moteur).
• en pâte (par ex. dentifrice, crème à main, colle).
• en aérosol (rafraichisseur d'air, peinture à vaporiser).

Le produit est solide et:

• vendu au poids (par ex., savonnette, litière pour chat).
• vendu selon le nombre d'unités et emballé de façon à ce que le consommateur ne puisse pas voir facilement le contenu (par ex., trombones, disquettes, cure-dents, une boîte de bougies).
• vendu selon le nombre d'unités et emballé de façon à ce que le consommateur puisse facilement voir et compter le contenu (par ex., trousse de bricolage avec représentation du contenu sur la boîte, ustensiles de cuisine dans un emballage coquille, piles).
• vendu en feuilles ou en rouleaux (par ex., papier d'emballage, papier de toilette, papier mouchoir, étiquettes d'adresses).
• vendu au mètre ou selon la longueur (par ex., boyau d'arrosage, cordage).

Si votre produit ne se classe dans aucune des catégories décrites ci-dessus, utilisez alors la Feuille de travail générale en haut de cette page.

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Renseignements additionnels

Programme de la sécurité des produits
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)

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