Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000

Page précédente

Table des matières

Page suivante

---

Message du Commissaire

Se voulant avant-gardiste, le Bureau de la concurrence cherche toujours à prévoir ce que nous réserve l'avenir afin d'être prêt à relever les défis qui surviendront. Cependant, le rapport annuel nous donne l'occasion de nous retourner vers le passé pour réfléchir aux défis que nous avons relevés et aux choses que nous avons accomplies au cours de la dernière année.

Cette dernière année, la visibilité du Bureau s'est sensiblement développée et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, le Bureau a été appelé à examiner plusieurs fusionnements extrêmement complexes, qui sont passés en revue au chapitre 4 de ce rapport. Au premier plan figure l'acquisition des Lignes aériennes Canadien International par Air Canada. Le Bureau a conclu que vu les circonstances, le fusionnement était préférable à la faillite de Canadien pourvu qu'Air Canada prenne divers engagements clés qui favoriseraient la concurrence. Néanmoins, notre travail auprès de l'industrie des transports aériens n'est pas terminé et je suis persuadé que nous consacrerons encore temps et ressources à cette question dans l'année qui vient.

Cette année, le Bureau est aussi intervenu pour prévenir des agissements anticoncurrentiels dans plusieurs cas importants, y compris certains impliquant de grands cartels (voir chapitre 5). Les amendes reliées aux cartels internationaux ont dépassé 100 millions de dollars cette année. À elle seule, une société a été contrainte de payer 48 millions de dollars en amendes par suite de son rôle dans un complot international de fixation des prix et de répartition des parts de marché pour neuf produits vitaminiques. C'est la plus forte amende jamais imposée dans l'histoire juridique canadienne. De plus, les prix de l'essence ont encore attiré beaucoup d'attention au cours de l'année et le Bureau a consacré d'importantes ressources au traitement des plaintes à ce sujet.

Cette année a vu une intense activité du Bureau dans ses rapports avec le Parlement (voir chapitre 6). Des modifications possibles à la Loi sur la concurrence ont continué de susciter l'intérêt des députés, qui ont présenté un nombre inédit de projets de loi d'initiative parlementaire. En outre, le Bureau a comparu devant le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes dans le cadre de ses audiences sur les pratiques anticoncurrentielles de fixation des prix et la Loi sur la concurrence.

Cette année toujours, le Bureau a poursuivi son oeuvre de sensibilisation du public aux questions reliées à trois lois normatives : la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles. En coopération avec plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, le Bureau a rédigé un projet de Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers. Le Bureau continue de s'associer à d'autres ministères ainsi qu'à des représentants de l'industrie et des consommateurs pour harmoniser les exigences en matière d'étiquetage et ainsi faciliter le commerce des textiles et des vêtements.

J'ai mentionné à peine quelques-unes des multiples activités entreprises par le Bureau en 1999-2000. Bien d'autres encore sont décrites dans les pages qui suivent. Toutes ces réalisations sont dues au travail acharné et au dévouement du personnel du Bureau. Leur engagement sera un atout inestimable pour faire face aux changements et aux nouveaux défis de l'année à venir.

Konrad von Finckenstein, c.r.