Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000

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Communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens

Le Bureau de la concurrence surveille couramment les marchés et rend fréquemment visite à des entreprises, des acteurs de l'industrie et des parties intéressées. Il compte également sur la population canadienne pour l'informer des activités qu'elle soupçonne d'être anticoncurrentielles.

Le Bureau dispose d'un Centre des renseignements extrêmement efficace, qui est souvent le premier point de contact du public auprès du Bureau. Des agents répondent à la ligne 1-800 de 8 h à 20 h (heure normale de l'Est), donnant les renseignements demandés, enregistrant les plaintes et redirigeant les appels au besoin. En 1999-2000, le Centre a reçu 47 975 demandes, dont 2 542 par Internet. Toutes les demandes de renseignements sont traitées de façon confidentielle et toutes les questions pertinentes sont rapidement transmises à la Direction appropriée.

À l'écoute des Canadiennes et des Canadiens

^{Crédit photo : Eugene Besruky}

Les communications font toujours partie intégrante des activités du Bureau. L'approche du Bureau en communications est fondée sur la conviction que de bonnes communications augmentent la sensibilisation au rôle du Bureau et favorise l'observation de la loi par les entreprises. Au sein du Bureau, la Direction des communications coopère avec toutes les directions pour assurer la mise en oeuvre d'une approche coordonnée et cohérente.

Afin de savoir ce que les entreprises canadiennes et le grand public pensaient de la façon dont le Bureau communique avec eux, il a organisé des groupes de discussions à Toronto et à Montréal, et un sondage pancanadien a été mené. Les résultats de cette recherche effectuée en mars 2000 aideront le Bureau à rendre ses activités de communication plus efficaces.

Le site Web

Le site Web du Bureau est son principal outil de communication. Pour l'ensemble de 1999, l'achalandage a presque doublé pour atteindre 2000 consultations par jour. Le site Web permet aux intéressés d'être immédiatement renseignés des décisions, des activités et des communiqués de presse du Bureau, et leur donne un accès rapide aux lois ainsi qu'aux politiques et lignes directrices du Bureau. Plus de 1 500 personnes sont abonnées au site Web et ainsi avisées dès que de nouvelles informations sont disponibles. Le service est offert à quiconque, au Canada ou à l'étranger, est intéressé par les activités du Bureau de la concurrence.

En octobre, le Bureau a inauguré une nouvelle section consacrée aux prix de l'essence au Canada. Elle résume le rôle du Bureau en la matière et ses activités depuis 1986.

Au moyen d'applications informatiques commerciales, le Bureau s'efforce par ailleurs de faciliter la tâche d'accéder à l'information et de commander certains produits. Des dépliants d'information, des allocutions et d'autres produits d'information du Bureau peuvent être trouvés sur le site Web. Les consommateurs et les entreprises peuvent aussi y soumettre des demandes de renseignements et des plaintes en utilisant le formulaire en ligne du Bureau, demander un numéro CA concernant les textiles en vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et régler les redevances afférentes, demander un avis consultatif relié à tout aspect de la Loi sur la concurrence et en régler les frais. En outre, le Bureau offrira bientôt aux entreprises se fusionnant la possibilité de déposer les préavis requis en ligne en utilisant des technologies évoluées et sécuritaires de chiffrage.

L'an 2000

Le Bureau a consacré cette année d'importants efforts à ses préparatifs au passage à l'an 2000. Le personnel de la technologie informatique s'est assuré que l'équipement et les logiciels du Bureau étaient compatibles en vue de l'an 2000 et qu'ils fonctionneraient sans interruption durant la période délicate de la transition. Le Bureau a aussi participé activement à l'exercice d'Industrie Canada de planification de la poursuite des activités. Il a cerné les fonctions essentielles et mis au point des plans pour assurer que ces services puissent continuer à être livrés en cas de perturbation. Les plans d'urgence découlant de ces activités sont aussi utiles pour les interruptions de service qui pourraient être entraînées par d'autres urgences.

Initiative d'éducation en matière de télémarketing

Cette dernière année, le Centre des renseignements du Bureau a distribué à lui seul 3 114 dépliants sur les pratiques de télémarketing trompeuses (1454 dépliants Le télémarketing trompeur et 1660 dépliants Combattez la fraude par téléphone, c'est un piège!) ainsi que 58 vidéos (31 Attention arnaque! et 27 Combattez la fraude par téléphone, c'est un piège!). De plus, le Bureau a distribué ces documents par l'entremise de partenaires qui ont organisé tout au long de l'année des séances d'information sur les pratiques de télémarketing trompeuses destinées à divers groupes et associations. Les dépliants sont aussi publiés sur le site Web du Bureau et on peut obtenir les vidéos gratuitement au Centre des renseignements du Bureau.

Allocutions

Des représentants du Bureau ont prononcé des allocutions sur une variété de sujets au cours de l'année écoulée, y compris : les dispositions de la Loi sur la concurrence; les modalités d'application de la Loi pour des industries données; les tendances en matière d'amendes; les changements proposés à la politique du Bureau sur l'immunité; la coopération internationale dans l'application de la loi; le télémarketing trompeur et la publicité dans Internet. On peut trouver la liste complète des allocutions prononcées par le personnel du Bureau en visitant son site Web (http://www.bc-cb.gc.ca - cliquer sur Publications et discours).

De plus, le personnel du Bureau a écrit plusieurs articles pour des publications scientifiques. On en trouvera des exemples en annexe II.

Information et avertissements

Le Bureau émet périodiquement des communiqués de presse et des avis prévenant le public de possibles activités illégales ou trompeuses dans le marché. En 1999-2000, il a mis en garde la population canadienne au sujet de loteries frauduleuses, de stratagèmes de vente pyramidale ainsi que de risques à l'achat de bijoux et dans les concours de " grattez pour gagner ".

En outre, le Bureau a publié quatre bulletins d'information résumant l'approche adoptée par le commissaire pour l'application d'importantes nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence qui sont entrées en vigueur le 18 mars 1999, à savoir :

• Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence;
• Article 52.1 de la Loi sur la concurrence - Télémarketing;
• Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence - Indications relatives au prix habituel;
• L'interception des communications privées et la Loi sur la concurrence.

Les bulletins contiennent les lignes directrices qui ont été élaborées en consultation avec des parties intéressées et des groupes de défense des consommateurs. On peut en obtenir des exemplaires en téléphonant au Centre des renseignements au 1 800 348-5358 ou au (819) 997-4282. Les communiqués de presse, les avis et les bulletins d'information sont disponibles sur le site Web du Bureau (http://www.bc-cb.gc.ca).