Rapport annuel 1996/97 - Introduction

Malgré l'ampleur et la rapidité des changements qui surviennent dans la société et dans l'économie canadiennes, la politique du Canada en matière de concurrence demeure essentiellement la même. À travers l'extraordinaire progression de l'autoroute de l'information et les possibilités quasi illimitées offertes par les moyens de communication modernes, certains principes doivent continuer de s'appliquer.

La Loi sur la concurrence est toujours la loi-cadre qui oriente les interventions du Canada à l'égard des questions de concurrence. Corrélativement, le Bureau de la concurrence poursuit toujours le même mandat, qui consiste à promouvoir le respect de la Loi et à favoriser un climat concurrentiel pour le meilleur intérêt de la croissance économique et commerciale du Canada. Les principes directeurs qui orientent les activités du Bureau — la transparence, l'équité, l'opportunité et la prévisibilité — restent tout aussi pertinents à l'heure de la mondialisation et de l'Internet.

Notre défi consiste justement à poursuivre la mission du Bureau dans ce contexte en constante évolution. À cette fin, le Bureau doit constamment rajuster ses façons de faire, comme en témoigne ce rapport annuel qui donne un compte rendu de ses activités entre le 1^er avril 1996 et le 31 mars 1997.

Le Bureau a formulé et proposé des modifications à la Loi sur la concurrence afin de rendre celle-ci plus efficace et plus conforme aux réalités d'aujourd'hui. Le projet de loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence a été déposé à la Chambre des communes. Le processus de modification, qui a dû être repris en raison d'une nouvelle session du Parlement, est toujours en cours au moment où nous allons sous presse.

La croissance et l'évolution de l'économie nationale et de l'économie mondiale sont caractérisées par les fusionnements, qui ont encore enregistré une augmentation pour la troisième année d'affilée. Le nombre d'examens entrepris à cet égard en 1996-1997 s'est accru de 40 p. 100, atteignant un sommet de 319.

La multiplication des échanges internationaux a aussi entraîné une hausse des affaires transfrontalières, qui deviennent également de plus en plus complexes. La dimension internationale des activités d'application du Bureau de la concurrence, qui travaillent de concert avec des organisations homologues d'autres pays, met en évidence la nécessité de favoriser davantage la collaboration, la consultation, les mesures d'application concertées et la prévention des différends à l'échelle internationale.

La déréglementation à l'égard de secteurs clés comme les télécommunications, l'énergie et les services financiers a donné lieu à une poussée soudaine des activités concurrentielles. Il s'agit, par conséquent, de domaines où le Bureau a été particulièrement actif, comme en fait foi ce rapport.

Alors que le Bureau a continué de mettre l'accent sur les programmes destinés à encourager la conformité à la Loi sur la concurrence, les activités d'éducation ont pris une place de plus en plus importante. Le site Web du Bureau est devenu un élément clé de notre stratégie de communication, et nous recevons un nombre croissant de communications et de plaintes acheminées par courrier électronique. Les pratiques commerciales frauduleuses, en particulier celles utilisées en télématique, ont fait l'objet d'une attention spéciale de la part du Bureau.

Vers la fin de la période de référence, un nouveau directeur des enquêtes et recherches a été nommé. Il s'agit de Konrad von Finckenstein, c.r., qui s'est joint au Bureau le 4 février 1997.

Le présent rapport rend compte des activités d'application du Bureau et aborde également ses initiatives en matière d'éducation, de gestion et de conformité. Dans l'avenir, le Bureau de la concurrence continuera à promouvoir la conformité à la Loi sur la concurrence grâce, en particulier, à un large éventail d'outils et d'approches flexibles, en vue de favoriser un environnement commercial sain, fondé sur la concurrence et la confiance.