Rapport annuel 1996/97 - Importance croissante des activités liées à la conformité et à l'éducation

Les programmes favorisant la conformité aux dispositions de la  Loi sur la concurrence sont demeurés une priorité du Bureau. Le directeur et d'autres gestionnaires supérieurs ont prononcé des allocutions devant différents auditoires. La nouvelle publication trimestrielle, Concuraction, qui donne une information périodique sur les activités du Bureau, a été bien accueillie par les gens d'affaires et le milieu juridique. Dans le cadre des mesures qu'il a prises pour accroître sa capacité de transmettre une information à jour, le Bureau a entrepris l'examen de sa présence sur Internet et de son utilisation d'une page d'accueil sur le site Strategis d'Industrie Canada.

Établissement d'une politique de tarification et de normes de service

En vue de la tenue d'une consultation concernant la tarification projetée pour un nombre restreint de services et d'activités du Bureau, nous avons réexaminé les observations recueillies dans le cadre de la consultation de 1993 sur la tarification et de l'étude de 1995 portant sur le Programme d'avis consultatifs. L'établissement du coût des activités du Bureau a été mis à jour et les solutions retenues dans d'autres ressorts à ce chapitre ont été examinées en prévision de nouvelles consultations plus approfondies. Nous avons également pris des mesures afin que le Bureau soit autorisé par le Conseil du Trésor à affecter les recettes tirées de la tarification à l'amélioration des services en cause. La tenue d'une consultation au sujet de la tarification est prévue à l'été de 1997, et la perception de droits devrait débuter à l'automne suivant.

Bulletin d'information sur les programmes de conformité des entreprises

En février 1996, le Bureau a publié un projet de bulletin afin de recueillir des observations sur les programmes de conformité des entreprises. Le document faisait état des avantages qui découlent de la mise en œuvre d'un programme à l'interne, ainsi que des éléments jugés essentiels à l'efficacité d'un tel programme. De nombreuses réponses, souvent exhaustives, ont été reçues et elles sont prises en considération aux fins de la version finale du document, qui devrait être publiée au début de l'exercice 1997-1998.