Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence - Document de consultation

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Table des matières

Introduction

Partie 1 : Le traitement actuel des gains en efficience

Partie 2 : Sujets de discussion et options possibles

Annexe A : Que sont les gains en efficience dans le cadre de l'examen des fusions?

Annexe B : Les gains en efficiences sous d'autres régimes

Annexe C : La prise en compte des gains en efficience dans les affaires autres que les fusions