Bureau de la concurrence Canada
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Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Annexe F

BUREAUX CHARGÉS D'APPLIQUER LES PRESCRIPTIONS PROVINCIALES RELATIVES AUX ARTICLES REMBOURRÉS ET BOURRÉS

Emplacement

 

N° téléphone et télécopieur

QUÉBEC

Ministère de l'Industrie et du Commerce
Direction du commerce



Tél.: (514) 499-2176
1-800-539-7078
Téléc. : (514) 499-2191
Adresse courriel : colette.jean@mic.gouv.qc.ca

ONTARIO

Commission des normes techniques et de la sécurité



Pour l'étiquetage
Tél.: (416) 325-0381
Téléc. : (416) 326-8248

Pour l'enregistrement
Tél : (416) 325-4088
Sans frais d'interurbain en Ontario
1-877-682-8772
Site Web : www.tssa.org

MANITOBA

Ministère de la Consommation et des Corporations, Bureau de la consommation



Tél.: (204) 945-3800
Téléc. : (204) 945-0728
Sans frais d'interurbain au Manitoba : 1-800-782-0067
Site Web : www.gov.mb.ca

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