Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Annexe E

EXEMPLES D'ARTICLES TEXTILES DE CONSOMMATION EXEMPTÉS DES PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ÉTIQUETAGE DE LA LOI SUR L'ÉTIQUETAGE DES TEXTILES ET DE SON RÈGLEMENT D'APPLICATION

(Articles mentionnés à l'annexe II du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles)

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1. Articles uniservice

2. Couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures

3. Sacs à main, valises, mallettes et brosses

4. Jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards

5. Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport

6. Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs

7. Parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d'auto pour bébés ou pour enfants

8. Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants

9. Accessoires pour animaux familiers

10. Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages

11. Couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche

12. Sous-tapis

13. Instruments et accessoires de musique

14. Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports

15. Matériaux non fibreux qui n'ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses

16. Ficelle domestique, ruban d'artisanat qui n'est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d'articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d'emballage et ruban pour papier d'emballage

REMARQUE Les articles susmentionnés sont exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi et du Règlement, mais s'ils portent une étiquette, la description ne doit pas être fausse ou trompeuse (article 5 de la Loi).

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