Le Bureau propose une analyse de la concurrence relativement à la création d’un cadre à l'égard de l’abstention de réglementation de la téléphonie locale

OTTAWA, le 23 juin 2005- Le Bureau de la concurrence a proposé un cadre de travail d’avant-garde afin d’aider le CRTC à déterminer quand les consommatrices, les consommateurs et les entreprises bénéficieraient de l’abstention de réglementation des services téléphoniques locaux. Le Bureau demande une analyse rigoureuse de la concurrence, semblable à celle utilisée lors de l’examen des fusions.

En réponse à l'avis public CRTC 2005-02, Abstention de la réglementation des services locaux, dans un mémoire de 100 pages, le Bureau :

- propose un cadre de travail général afin de définir les marchés géographiques et de produits pertinents applicables aux services locaux de résidence et d’affaires, ainsi qu’à l’évaluation de la Commission du pouvoir de marché dans ces marchés;

- identifie les sortes de données et de preuves exigées afin de déterminer correctement les marchés pertinents et d’évaluer le pouvoir de marché;

- propose une approche analytique pratique afin d’évaluer les données générées contre le cadre de travail général.

Le Bureau considère cette instance critique au développement de marchés concurrentiels pour les services téléphoniques locaux au Canada et a l’intention de jouer un rôle actif dans ce projet. Le Bureau a participé avec succès à de nombreuses instances devant le CRTC au cours des dernières années concernant d’importantes questions telles que l’ouverture des marchés de télécommunications à la concurrence, les garanties réglementaires appropriées contre l’abus du pouvoir du marché et l’abstention réglementaire.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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