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Le Bureau dépose des observations auprès du Groupe d'étude des télécommunications

OTTAWA, le 16 août 2005 – Le Bureau de la concurrence a déposé ses observations auprès du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications lors d’une consultation sur la politique et la réglementation des télécommunications au Canada.

Dans son mémoire, le Bureau fait valoir qu’il veut jouer un plus grand rôle en évaluant le besoin de réglementation dans les télécommunications.

Il recommande aussi :

  • d’améliorer le partage des renseignements entre le Bureau et le CRTC afin de mieux utiliser l’expertise au sein du gouvernement;
  • de retirer les exigences de propriété étrangère dans les télécommunications;
  • d’augmenter la confiance dans les forces du marché lorsque c’est justifié.Le groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été constitué par le ministre de l’Industrie le 11 avril 2005 pour examiner la politique et le cadre réglementaire des télécommunications du Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :

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Bureau de la concurrence
(819) 997-4282
1 800 348-5358