ARTICLE 45 - Groupe de travail externe

Le 3 novembre 2005, la commissaire de la concurrence a annoncé que le Bureau de la concurrence avait demandé à un groupe de travail externe constitué d’avocats et d’économistes experts d’aider le Bureau à examiner divers modèles que nous pourrions utiliser pour l’application de l’article 45 de la Loi sur la concurrence. Les noms des membres du groupe de travail externe se retrouvent ci-bas :

A. Neil Campbell, McMillan Binch Mendelsohn S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Brian A. Facey, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Adam F. Fanaki, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Denis Gascon, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Richard Janda, Université McGill, Faculté de droit

Madeleine Renaud, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Graham Reynolds, Q.C., Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Andrew J. Roman, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Thomas Ross, Sauder School of Business, Université de la Colombie-Britannique

Mark J. Sandler, Cooper Sandler & West

Ralph A. Winter, Sauder School of Business, Université de la Colombie-Britannique

Le Bureau a aussi mis sur pied un groupe de travail interne chargé d'examiner les divers modèles proposés.

En juin 2006, les membres des groupes de travail externes et internes ont achevé leur mandat.

Au cours des prochains mois, le Bureau analysera le travail réalisé par les membres des groupes de travail internes et externes. À la suite de cette analyse, le Bureau formulera des propositions quant à la réforme de l'article 45 et organisera des tables rondes techniques publiques afin de discuter de ces propositions.