Bureau de la concurrence Canada
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Appareil antirouille

Le Bureau de la concurrence a entrepris une enquête le 22 mai 2002, suite à des plaintes concernant l’efficacité et le rendement d’un appareil antirouille. Selon les indications en cause, l’appareil pouvait empêcher la formation de rouille sur toute la surface d’un véhicule neuf ou usagé. Le Bureau était d’avis que les épreuves menées par le fournisseur n’étaient pas suffisantes pour justifier les indications faites à propos du produit.

Aux termes des alinéas 74.01(1)a) et b) de la Loi sur la concurrence, est susceptible d'examen le comportement de quiconque donne au public des indications fausses ou trompeuses sur le rendement ou l'efficacité d'un produit, ou des indications sur le rendement ou l’efficacité d’un produit qui ne sont pas fondées sur une épreuve suffisante et appropriée. Il incombe à l’annonceur de s’assurer que les épreuves établissent le bien-fondé des indications.

On a mis fin à la commercialisation du dispositif en question et on a abandonné l’enquête le 26 avril 2005.

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