Le Bureau de la concurrence signe une entente de coopération avec la Korean Fair Trade Commission

Ottawa, le 4 mai 2006 – Le Bureau de la concurrence a signé aujourd’hui une entente de coopération avec la Korean Fair Trade Commission en vue de favoriser la mise en application des lois sur la concurrence, notamment en ce qui concerne les pratiques commerciales trompeuses et les enquêtes concernant des cartels. 

Signée à l’occasion de la conférence du Réseau international de la concurrence(RIC) tenue à Cape Town, en Afrique du Sud, l’entente dote le Bureau d’un nouvel outil dans la lutte contre les activités anticoncurrentielles ayant des répercussions transfrontalières.

L’entente officialise la relation de coopération qui existe entre les deux organismes et comporte des dispositions relatives à la notification, à la coordination et à la coopération en ce qui concerne les mesures de mise en application, à l'échange de renseignements ainsi qu’à la prévention des conflits. Elle vise les lois en matière de concurrence et de protection des consommateurs appliquées par chaque organisme et entre en vigueur dès aujourd’hui. Le Bureau a déjà conclu des ententes semblables avec les organismes de la concurrence de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Chili et du Royaume-Uni.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Entente de coopération

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