Le Bureau de la concurrence appuie la décision rendue par le Real Estate Council of Alberta de mettre un terme aux restrictions visant les remises en espèces et les commissions pour recommandation

Ottawa, le 15 juin 2006  – Le Bureau de la concurrence accueille favorablement la décision rendue récemment par le Real Estate Council of Alberta (RECA) de supprimer les règles interdisant aux courtiers immobiliers d’offrir des incitatifs financiers aux acheteurs et de mettre un terme aux restrictions concernant le paiement, dans certaines circonstances, de commissions pour recommandation.

Les modifications annoncées le 29 mai 2006, par le RECA, ont été adoptées à la suite de vastes consultations visant les Real Estate Rules de l’Alberta. Grâce à ces modifications, les courtiers en Alberta pourront offrir aux acheteurs des remises en espèces sur le prix d’une maison et ainsi livrer concurrence sur le marché. En étant autorisés à verser des commissions pour recommandation, ils disposeront également de moyens plus efficaces de connaître les acheteurs et les vendeurs potentiels. Ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2006.

Par le biais de discussions, le Bureau de la concurrence a vivement encouragé l’adoption de ces modifications car celles-ci favoriseront une concurrence plus vigoureuse sur le marché des services immobiliers en Alberta. Elles constituent en outre un bon exemple de coopération entre le Bureau et les organismes de réglementation provinciaux au profit de la concurrence et de l’ensemble des Canadiens.

Le RECA est un organisme non gouvernemental indépendant, qui est responsable de la réglementation des professionnels de l’industrie immobilière, des courtiers immobiliers et des évaluateurs de biens immobiliers conformément à la Real Estate Act de l’Alberta.  

Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements : Centre des renseignements Bureau de la concurrence 50, rue Victoria Gatineau (QC)  K1A 0C9 Numéro sans frais : 1 800 348-5358 Région de la capitale nationale : (819) 997-4282 ATS (pour les malentendants) : 1 800 642-3844 Télécopieur : (819) 997-0324 Courriel : burconcurrence@bc-cb.gc.ca Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

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