Des Albertains accusés d’avoir arnaqué des entreprises américaines

Une enquête du Bureau de la concurrence permet de mettre la main sur des escrocs du télémarketing

OTTAWA, le 15 juin 2006 – Des accusations ont été portées à l’encontre de sept individus impliqués dans une opération frauduleuse basée à Calgary à la suite d’une enquête menée par le Bureau de la concurrence sur Ambus Registry Inc., une entreprise de télémarketing qui utilisait des techniques trompeuses pour vendre des annuaires d’entreprises et des inscriptions à des entreprises faisant affaires aux États-Unis.

Les personnes mises en accusation sont les suivantes : Garther Cheung, 31 ans; Sukhraj Singh Chana, 27 ans; Janene Cheung, 32 ans; Andrea Kyweriga, 26 ans; Pritpal Chana, 29 ans, et  Ranjit Sangha, 26 ans, tous de Calgary; ainsi que Sarah Schaefer, 28 ans, de Crossfield. 

Les accusations comprennent les éléments suivants :

• un chef d’accusation en vertu de l’alinéa 380(1)a) du Code criminel du Canada
• un chef d’accusation en vertu de l’alinéa 52.1(2)b) de la Loi sur la concurrence
• deux chefs d’accusation en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi sur la concurrence
• deux chefs d’accusation en vertu de l’alinéa 52.1(2)a) de la Loi sur la concurrence
• deux chefs d’accusation en vertu de l’alinéa 52.1(3)a) de la Loi sur la concurrence

Le Bureau de la concurrence a reçu plus de 170 plaintes d’entreprises américaines qui ont payé jusqu’à 399 $US pour l’annuaire d’entreprises. Pendant une période de trois ans, soit de 2000 à 2003, les télévendeurs d’Ambus auraient eu recours à une technique dite de « vente présumée » pour tromper des entreprises américaines et les convaincre que l’achat de l’annuaire avait déjà été effectué.

Des télévendeurs malhonnêtes ont recours à cette technique pour faire croire à des employés peu méfiants que le produit en question a déjà été commandé par eux ou par d’autres employés. Ils comptent sur la confiance des gens ainsi que sur des failles dans les systèmes de comptabilité ou de communication interne pour amener les employés à confirmer des renseignements généraux au téléphone, et se servent par la suite de ces renseignements pour confirmer des commandes. Dans ce cas particulier, plus de 7 000 entreprises auraient été arnaquées au moyen de cette technique de vente présumée.

« L’annonce faite aujourd’hui démontre que les télévendeurs malhonnêtes qui croient pouvoir se réfugier derrière nos frontières se trompent lourdement », a déclaré Raymond Peace, sous-commissaire. « Le Bureau n’hésitera pas à poursuivre celles et ceux qui viennent s’installer en Alberta pour prendre des Américains comme cibles et, avec ses partenaires des États-Unis, il poursuivra les arnaqueurs américains qui s’en prennent aux Albertains. »

L’enquête a été rendue possible grâce aux efforts déployés par le Partenariat de l’Alberta contre la fraude transfrontalière, un partenariat binational composé d’organismes de mise en application de la loi voué à la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses et les activités criminelles frauduleuses organisées depuis l’Alberta visant des citoyens américains, ainsi que les activités organisées depuis les États-Unis visant des Albertains.

Font partie du Partenariat de l’Alberta contre la fraude transfrontalière les Alberta Government Services, le service de police de Calgary, le service de police d’Edmonton, la GRC, la Federal Trade Commission des États-Unis, le Postal Inspection Service des États-Unis et le Bureau de la concurrence.

La poursuite de ces individus met en lumière la collaboration qui existe entre le gouvernement fédéral et celui de l’Alberta. L’enquête a été menée par le Bureau de la concurrence, et les poursuites ont été intentées par le ministère de la Justice de l’Alberta (direction des poursuites spéciales).

Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements : Centre des renseignements Bureau de la concurrence 50, rue Victoria Gatineau (QC)  K1A 0C9 Numéro sans frais : 1 800 348-5358 Région de la capitale nationale : (819) 997-4282 ATS (pour les malentendants) : 1 800 642-3844 Télécopieur : (819) 997-0324 Courriel : burconcurrence@bc-cb.gc.ca Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Numéro de catalogue : Iu54-5/2006
ISBN : 0-662-49102-5

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