Ottawa, le 16 juin 2006 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il a collaboré avec Postes Canada et un organisme de protection des consommateurs du Royaume-Uni afin de rembourser des milliers de Canadiennes et de Canadiens qui avaient répondu à une présumée arnaque.
Le Trading Standards Service du Conseil du comté de Cheshire a contacté le Bureau à propos d’une présumée arnaque d’envois postaux frauduleux provenant du R.-U. Des consommatrices et des consommateurs de divers pays, dont le Canada, ont reçu des lettres les incitant à envoyer une somme d’argent pour participer à un concours ou à payer des frais d’appréciation ou de traitement pour réclamer un prix.
Le Trading Standards Service a saisi des lettres adressées aux escrocs, contenant des chèques, des mandats ou des renseignements concernant des cartes de crédit et les ont remis au Bureau. Postes Canada a collaboré avec le Bureau pour assurer que les lettres étaient retournées aux expéditeurs.
En vertu de la Loi sur la concurrence, commet une infraction criminelle quiconque envoie à un consommateur un avis portant à croire qu’il a gagné un prix et lui demandant de verser une somme d’argent avant qu’on lui remette son prix, sauf si une divulgation convenable et loyale est faite et si le destinataire gagne véritablement le prix.
Signalement des arnaques :
Les consommateurs qui croient avoir été victimes d’une arnaque ou qui ont eu connaissance de pratiques trompeuses de marketing sont invités à en faire le signalement au Bureau de la concurrence en composant le 1 800 348-5358 ou en consultant le site Web à l’adresse suivante : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca. Ils peuvent également communiquer avec PhoneBusters, le centre d’appel antifraude du Canada, au numéro 1 888 495-8501.
Le Bureau fait partie de six partenariats de mise en application de la loi conclus avec des agences municipales, provinciales et fédérales, ainsi qu’avec des organismes chargés de la mise en application de la loi aux États-Unis et au Royaume-Uni, lesquels visent à faciliter les enquêtes sur les fraudeurs du marketing de masse transfrontalier et à traduire ceux-ci en justice.
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Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements : Centre des renseignements Numéro sans frais : 1 800 348-5358 Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus. |
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
Numéro de catalogue : Iu54-5/2006
ISBN : 0-662-49102-5
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