Le Bureau de la concurrence publie un bulletin sur les mesures correctives en matière de fusions

Ottawa, le 22 septembre 2006 - Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui le Bulletin d’information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada. Ce bulletin renferme de l’information à l’intention des entreprises et des avocats au sujet des objectifs et des principes généraux sur lesquels se fonde le Bureau dans la recherche, la conception et la mise en œuvre de mesures correctives afin de répondre à des préoccupations concernant des transactions proposées.

Afin de faciliter les règlements négociés entre les parties à une fusion et le Bureau, un modèle de consentement sera inclus en annexe au bulletin. Ce modèle de consentement sera publié prochainement.

Le Bureau désire remercier toutes les personnes et les organisations qui ont déposé des mémoires et qui ont participé aux tables rondes depuis le début des consultations en octobre 2005.

Le Bureau de la concurrence produit des CD-ROM et des publications sur divers aspects de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour en savoir davantage sur ces produits, veuillez vous adresser au Centre des renseignements : Centre des renseignements Bureau de la concurrence 50, rue Victoria Gatineau (QC)  K1A 0C9 Numéro sans frais : 1 800 348-5358 Région de la capitale nationale : (819) 997-4282 ATS (pour les malentendants) : 1 800 642-3844 Télécopieur : (819) 997-0324 Courriel : burconcurrence@bc-cb.gc.ca Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca Ce dépliant résume le rôle du Bureau de la concurrence et les lois qu'il administre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte des lois ou vous adresser au Bureau de la concurrence, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Numéro de catalogue : Iu54-5/2006
ISBN : 0-662-49102-5

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Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :

Eric Glaude
Conseiller en communicationDirection générale des communications
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Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :

Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358