Le bureau de la concurrence invite le public à commenter l’ébauche de son bulletin d’information sur les dispositions en matière d’abus de position dominante dans l’industrie des télécommunications

Ottawa, le 26 septembre 2006 – Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui, aux fins d’observation du public, la version préliminaire d’un bulletin qui décrit la démarche du Bureau relative à l’examen des plaintes d’abus de position dominante sur les marchés déréglementés des télécommunications. Ce bulletin complète les Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante du Bureau, qui renferment des indications générales sur sa ligne de conduite en matière d’abus de position dominante.

L’industrie des télécommunications est en voie d’être régie par des règles d’application générale plutôt que par une réglementation sectorielle. En mars 2006, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a publié un rapport selon lequel la concurrence avait progressé sur la plupart des marchés des télécommunications au point où l’on peut compter sur les forces du marché pour que soient atteints bon nombre des objectifs stratégiques du gouvernement canadien en matière de télécommunications. Le passage d’un régime réglementé à un régime concurrentiel aura des répercussions majeures pour bon nombre de participants de l’industrie, obligeant toutes les parties à se conformer au cadre général de la concurrence qui découle de la Loi sur la concurrence. Le Bulletin explique comment le Bureau traiterait des problèmes particuliers concernant des pratiques anticoncurrentielles sur des marchés déréglementés dans l’industrie des télécommunications.

Parce qu’il prévoit une application accrue de la Loi, le Bureau a élaboré le Bulletin, au lieu d’uneréglementation propre au secteur, afin d’être plus transparent et prévisible. En élaborant le Bulletin, le Bureau a consulté des représentants du CRTC afin de bénéficier de leur expertise dans le secteur des télécommunications.

Les intéressés sont invités à formuler des observations et/ou des suggestions au sujet de la version préliminaire du Bulletin d’ici le 12 janvier 2007. Les observations et/ou les suggestions peuvent être soumises par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste. Les mémoires seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Le Bureau étudiera les commentaires reçus et, par la suite, publiera un document final.

Veuillez faire parvenir vos observations à :
M. Masood Qureshi
Télécopieur : 819-953-8546
Courriel : qureshi.masood@cb-bc.gc.ca

Adresse postale :
Bureau de la concurrence
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Eric Glaude
Conseiller en communication
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Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
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