Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur une publication concernant les déclarations environnementales

Ottawa, le 8 mars 2007 – Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public au sujet d’une nouvelle publication intitulée Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires . Ce guide a pour objet d’aider l’industrie et les publicitaires à se conformer aux dispositions de la Loi sur la concurrence , la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles .

Le guide est le fruit d’un effort de collaboration mené par le Bureau de la concurrence et l’Association canadienne de normalisation (CSA) en vue de réviser un document d’orientation de la CSA sur les représentations concernant l’environnement (ISO 14021 Essentials). Cette nouvelle publication expliquera à l’industrie comment appliquer la norme nationale du Canada de la CSA sur les étiquettes et les déclarations environnementaux (CAN/CSA-ISO 14021-00) et comment se conformer aux dispositions des lois mises en application par le Bureau de la concurrence qui interdisent les indications fausses ou trompeuses.

Le processus de consultation, qui durera 90 jours, prendra fin le 8 juin 2007. Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à: Diane Audet, Bureau de la concurrence, 50, rue Victoria, Gatineau (QC) K1A 0C9, 819-953-2931. Veuillez faire référence au point pertinent du guide où des changements sont proposés tout en indiquant les motifs au soutien du changement et du texte suggéré. Les réponses seront affichées dans le site Web du Bureau, sauf si des intéressés demandent expressément qu’ils demeurent confidentiels.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère en communications
Bureau de la concurrence
819-953-8982; ou 613- 296-2187 (cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358