Réponses à la consultation : Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la modification du règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Les documents suivants contiennent les observations écrites que le Bureau de la concurrence a reçues suite à sa demande du 18 janvier 2007 pour obtenir des commentaires sur son document de travail intitulé Modification du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Toutes les observations pertinentes reçues lors de cette consultation sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Les observations sont présentées dans la langue utilisée par l'auteur.

• Office of the Minister - Alberta: International, Intergovernmental and Aboriginal Relations
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Canada Border Services Agency (CBSA)
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Canadian Food Inspection Agency (CFIA)
  Commentaires :  (HTML) (PDF: 482 Ko)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Canadian Textiles Institute
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Down Association of Canada (1/2)
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Down Association of Canada (2/2)
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Fabricare Canada Magazine
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Industry Canada - Office of Consumer Affairs
  Commentaires :  (HTML) (PDF: 1735 Ko)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Office of the Premier - Province of New Brunswick
  Commentaires : (HTML) (PDF: 439 Ko)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Office of the Premier - Halifax, N.S. (1/2)
  Commentaires :  (HTML) (PDF: 594 Ko)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Office of the Premier - Halifax, N.S. (2/2)
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Patrimoine Canadien
  Commentaires :  (HTML) (PDF: 768 Ko)
  
  
• Gouvernement du Québec
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• Industry Canada Apparels and Textiles Directorate
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Industry & Resources: Saskatchewan
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Commissaire aux langues officielles
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• Minister of Competitiveness Training and Trade: Manitoba
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  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Retail Council of Canada
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  *Disponible en anglais seulement

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.