Réponses à la consultation : Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur une publication concernant les déclarations environnementales

Les documents suivants contiennent les observations écrites que le Bureau de la concurrence a reçues à la suite de sa demande du 8 mars 2007 pour obtenir des commentaires sur une ébauche de publication intitulée Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires. Toutes les observations pertinentes reçues lors de cette consultation sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Les observations sont présentées dans la langue utilisée par l'auteur.

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.

• Produits alimentaires et de consummation du Canada (PACC) 
  (PDF: 417 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Conseil de l'environnement des emballages de papier et de carton (CEEPC)
  (HTML) (PDF: 148 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Southern Gulf Islands Recycling Coalition - Zero Waste British Columbia
  (HTML) (PDF: 192 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Conseil canadien des distributeurs en alimentation
  (HTML) (PDF: 2,888 Ko) * Disponible en anglais seulement
• The Pepsi Bottling Group
  (HTML) (PDF: 36 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Albert Environment
  (HTML) (PDF: 32 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Saskatchewan Environment
  (HTML) (PDF: 81 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Le Conseil canadien des ministres de l'environnement
  (HTML) (PDF: 40 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Nova Scotia Environment and Labour
  (HTML) (PDF: 78 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Waste Diversion Ontario & Stewardship Ontario
  (HTML ) (PDF: 152 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Manitoba Minister of Conservation
  (HTML) (PDF: 59 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Northwest Territories Environment and Natural Resources
  (HTML) (PDF: 69 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Nunavut Minister of Environment
  (HTML) (PDF: 35 Ko) *Disponible en anglais seulement
• L'Assiciation du Barreau canadien (ABC)
  (PDF: 155 Ko) *Disponible en anglais seulement
• TerraChoice environmental marketing
  (HTML) (PDF: 59 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Canadian Consumer Specialty Products Association (CCSPA)
  (HTML) (PDF: 42 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Contemporary Information Analysis Ltd.
  (HTML) (PDF: 43 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Refreshments Canada
  (HTML) (PDF: 66 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Forest Products Association of Canada (FPAC)
  (HTML) (PDF: 156 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Procter & Gamble Inc.
  (HTML) (PDF: 286 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Commentaire Confidentiel
  (HTML) (PDF:26 Ko) *Disponible en anglais seulement
• Office of Consumer Affairs (OCA)
  (HTML) (PDF: 53 Ko) *Disponible en anglais seulement