Le Bureau publie un bulletin sur l’abus de position dominante dans l’industrie des télécommunications

OTTAWA, le 6 juin 2008 – Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui un Bulletin d’information sur les dispositions en matière d’abus de position dominante dans l’industrie des télécommunications.

Le bulletin décrit comment le Bureau s’emploierait à résoudre des problèmes liés à des pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie des télécommunications conformément aux dispositions sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence sur des marchés qui ne sont plus réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Comme l’industrie des télécommunications a fait l’objet d’une déréglementation en vertu de la Loi sur les télécommunications et que celle-ci se poursuit, ce secteur est désormais de plus en plus assujetti à la Loi sur la concurrence. Les plaintes concernant des pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des télécommunications déréglementés relèvent maintenant du Bureau de la concurrence.

Le bulletin, qui a été élaboré par le Bureau en consultation avec le CRTC, s’inscrit dans les efforts permanents déployés par le Bureau afin de maintenir une politique d’application de la loi transparente et prévisible. La démarche liée à l’application de la loi exposée dans le bulletin est conforme aux Lignes directrices pour l’application des dispositions sur l’abus de position dominante.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Marilyne Nahum
Conseillère en communications
Direction générale des relations externes et des affaires publiques
819-953-9760

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants): 1-800-642-3844
compbureau@cb-bc.gc.ca