Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires

(PDF, 1097 Ko, 72 pages)

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la publication spéciale CSA PLUS 14021, Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires, qui remplace l’édition 2000 intitulée The CAN/CSA-ISO 14021 Essentials. L’objectif premier de ce guide est de fournir aux utilisateurs de l’ISO 14021, Marquages et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II), un guide de pratiques exemplaires d’application de la norme et quelques exemples concrets de la façon d’appliquer la norme aux déclarations environnementales sur le marché canadien.

Le second objectif est d’aider l’industrie et les publicitaires à respecter certaines dispositions de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l’étiquetage des textiles qui relèvent du Bureau de la concurrence, organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés. C’est à cette fin qu’il a collaboré avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour que la présente édition soit offerte gratuitement au public et aide les personnes concernées à interpréter la CAN/CSA-ISO 14021 et à suivre les pratiques exemplaires afin de respecter les dispositions des lois précitées qui interdisent les indications fausses ou trompeuses.

En suivant les conseils du présent guide, l’industrie sera en mesure de fournir davantage de renseignements valables aux consommatrices et aux consommateurs et disposera de pratiques exemplaires en matière d’autodéclarations environnementales. Le guide donne des exemples d’approches à privilégier et à éviter dans les déclarations environnementales courantes ; explique comment éviter les déclarations trompeuses ou mensongères relativement à un avantage environnemental implicite ou explicite ; énonce les conditions d’utilisation de la boucle de Möbius ; et propose des méthodes d’essai utiles pour clarifier les déclarations.

Ce guide reflète en grande partie la CAN/CSA-ISO 14021, et il remplace les Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l’environnement sur les étiquettes et dans la publicité, publiés en 1993 par Industrie et Sciences Canada. Le présent document n’est pas un règlement. Selon le Bureau de la concurrence, les lignes directrices proposées dans le présent document montrent ce qu’on entend par «pratiques exemplaires». Bien que le Bureau appuie l’utilisation de normes volontaires qui favorisent le respect des lois et des règlements, chaque entreprise est libre d’adopter les pratiques commerciales de son choix, à condition que les déclarations qu’elle fait ne soient ni fausses, ni trompeuses. Par conséquent, même si l’évaluation des déclarations environnementales effectuée par le Bureau de la concurrence sera fondée sur le guide, aucun écart par rapport à celui-ci ne constituera, en soi, une infraction à la Loi sur la concurrence ou aux dispositions législatives sur l’étiquetage mises en application par le Bureau de la concurrence. Toute déclaration environnementale qui pose problème aux termes de ces dispositions pourra faire l’objet d’un examen individuel et sera évaluée en fonction de son bien-fondé.

Les entreprises qui respectent les principes et les exigences particulières de la CAN/CSA-ISO 14021 tel que recommandé dans le présent guide sont peu susceptibles, dans le cadre de la promotion de leurs produits, services ou intérêts commerciaux, de faire des déclarations environnementales douteuses aux termes des dispositions législatives administrées par le Bureau de la concurrence. Les exemples de déclarations fausses ou trompeuses contenues dans le guide ne constituent nullement des engagements quant à l’usage de la discrétion dans telle ou telle autre situation. Les entreprises peuvent demander conseil auprès du Bureau de la concurrence, par le biais du Programme des avis consultatifs. Aux termes de ce programme, elles peuvent demander un avis écrit ayant force obligatoire afin de déterminer si une déclaration environnementale projetée risque de poser un problème au sens de la Loi sur la concurrence.

Juin 2008