Quoi de neuf

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Le 19 août 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence examine les politiques de la société ICBC

Le 19 août 2008 - Précis d'information technique
Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de l'ICBC

Le 12 août 2008 - Avis d'information
Publication du rapport sur les ordonnances prévues à l'article 11 de la Loi sur la concurrence

Le 7 août 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du public sur l'ebauche du Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l'examen d'une fusion

Le 30 juillet 2008 - Communiqué de presse
Des fraudeurs canadiens extradés aux É.-U. condamnés écopent d’une lourde peine d’emprisonnement

Le 21 juillet 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence publie les Lignes directrices pour l’application de la Loi : Prix d’éviction

Le 18 juillet 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence prévient les entreprises à Winnipeg signant des contrats de collecte des ordures au niveau commercial

Le 16 juillet 2008 - Avis d'information
Air Canada donne suite aux préoccupations du Bureau de la concurrence en précisant ses frais relatifs aux bagages enregistrés

Le 25 juin 2008 - Communiqué de presse
Est-ce réellement écologique?

Le 25 juin 2008 - Précis d'information
Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires

Le 19 juin 2008 - Avertissements aux consommateurs
La hausse des prix à la pompe pourrait donner lieu à des indications mensongères au sujet d’économiseurs d'essence

Le 18 juin 2008 - Discours
Notes pour une allocution de Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

Le 12 juin 2008 - Communiqué de presse
Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l'essence au Québec

Le 12 juin 2008 - Précis d'information
Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l'essence au Québec

Le 6 juin 2008 - Avis d'information
Le Bureau publie un bulletin sur l'abus de position dominante dans l'industrie des télécommunications

Le 30 mai 2008 - Précis d'information technique
Acquisition d’Organon BioSciences N.V. par la Schering Plough Corporation

Le 20 mai 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence fait alliance avec des organismes d’application de la loi américains dans le cadre de l’opération Télé-factice

Le 16 mai 2008 - Avis d'information
Le Tribunal de la concurrence impose les modalités de son ordonnance à l’encontre de l’Imperial Manufacturing Group

Le 13 mai 2008 - Communiqué de presse
« Faire obstacle aux activités anticoncurrentielles transfrontalières » - Le Bureau de la concurrence signe un Arrangement de coopération avec les organismes de la concurrence du Brésil

Le 12 mai 2008 - Discours
Allocution prononcée devant la Fédération des industries de l'État de São Paulo

Le 12 mai 2008 - Communiqué de presse
Le Bureau de la concurrence obtient un consentement de Superior Plus : l’entreprise se dessaisira de ses actifs liés au propane à Terre-Neuve

Le 5 mai 2008 - Communiqué de presse
Un escroc impliqué dans une affaire de faux chèques écope d’une peine d’emprisonnement à la suite de l’action concertée du Bureau de la concurrence et de l’Alliance stratégique de Toronto

Le 29 avril 2008 - Discours
Changement et rédemption relativement à l'application de la Loi dans les cas de cartel

Le 29 avril 2008 - Communiqué de presse
Peine d’emprisonnement à un télévendeur trompeur

Le 28 avril 2008 - Avis d'information
Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son projet de Bulletin sur la détermination de la peine et la clémence

Le 25 avril 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence publie un bulletin sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence

Le 16 avril 2008 - Communiqué de presse
Les organismes de la concurrence du monde entier envoient un message clair préconisant la convergence

Le 14 avril 2008 - Discours
Mots d'ouverture : La 7ième conférence annuelle du RIC

Le 10 avril 2008 - Discours
La mondialisation et la profession juridique vues sous l’angle de la concurrence

Le 11 avril 2008 - Communiqué de presse
Les experts mondiaux de la concurrence se réunissent pour discuter d'une coopération accrue

Le 9 avril 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de l’ébauche du Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises

Le 9 avril 2008 - Communiqué de presse
Correction : Une enquête du Bureau de la concurrence mène au dépôt d’accusations criminelles concernant des activités de télémarketing trompeur

Le 8 avril 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence lance un nouvel outil en ligne contre le truquage des offres

le 4 avril 2008 - Communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance d'interdiction à l'encontre de deux compagnies de contrôle des insectes

Le 2 avril 2008 - Communiqué de Presse
Lutte contre les escroqueries transfrontalières

Le 1 avril 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence sollicite des observations sur le Bulletin d’information concernant la vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples

Le 31 mars 2008 - Communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence conclut son examen des politiques de la LNH relatives au transfert de propriété et au déménagement des franchises

Le 31 mars 2008 - Précis d'information technique
Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de la Ligue nationale de hockey (LNH) relatives au déménagement et au transfert de propriété de franchises

Le 19 mars 2008 - Communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence lance une campagne de sensibilisation en vue de mettre fin aux fraudes visant les PME et les OSBL

Le 17 mars 2008 - Communiqués de presse
Une enquête du Bureau de la concurrence mène au dépôt d'accusations criminelles concernant des activités de télémarketing trompeur

Le 17 mars 2008 - Discours
Conférence internationale sur le nouveau régime de notification des fusions de l'Inde

Le 12 mars 2008 - Communiqués de presse
Lancement du Projet Faux espoir

Le 7 mars 2008 - Avis d'information
Le Bureau de la concurrence lance une étude sur la profession de la dentisterie

Le 6 mars 2008 - Communiqués de presse
Dans la région de l’Atlantique, les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir

Le 3 mars 2008 - Avis d'information
Nomination d’un expert chargé de donner des conseils sur le processus relatif à l’article 11

Le 3 mars 2008 - Communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence annonce le lancement de la cinquième campagne annuelle du Mois de la prévention de la fraude

Le 21 février 2008 - Communiqués de presse
Une enquête du Bureau de la concurrence et de l’Alliance stratégique de Toronto mène à des arrestations dans le cas d’une fraude relative à des « clients secrets »

Le 19 février 2008 - Communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence autorise l’acquisition de Reuters

Le 11 février 2008 - Communiqué de presse
Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance de la cour contre une entreprise de produits pour cheminées

Le 15 janvier 2008 - Avis d'information
Des mesures d’application de loi transfrontalières aident les entreprises et les consommateurs