Complot

Les dispositions sur les complots de la Loi sur la concurrence interdisent les accords entre deux personnes ou plus en vue d'empêcher ou réduire indûment la concurrence ou augmenter déraisonnablement le prix d'un produit. Les accords entre concurrents en vue de fixer les prix, se répartir les clients ou les marchés géographiques, ou limiter la production d'un produit en fixant des quotas entre concurrents ou par d'autres moyens sont considérés comme des « ententes injustifiables » ou des « cartels patents » qui n'offrent à la société aucun avantage compensateur. Les accords anticoncurrentiels nuisent tant aux consommateurs qu'aux entreprises, aussi la mise en application des dispositions sur les complots est‑elle une importante priorité du Bureau. Une grande partie du travail qu'accomplit le Bureau dans ce domaine consiste à faire enquête sur des cartels internationaux et à entamer des poursuites en conséquence; c'est également là une activité cruciale pour les organismes antitrust du monde entier.

Dernières nouvelles

Le 12 juin 2008 - Communiqué de presse
Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l'essence au Québec

Le 29 avril 2008 - Discours
Notes d'allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence