Plan ministériel 2019-2020

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Plan ministériel 2019-2020 PDF - 2.0 Mo

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2019.

N° de catalogue Iu1-22F-PDF
ISSN 2371-817X

Also available in English under the title 2019–20 Departmental Plan.

Table des matières

Message des ministres

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable
Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable Kirsty Duncan

L'honorable
Kirsty Duncan

Ministre des Sciences et des Sports

L'honorable Mélanie Joly

L'honorable
Mélanie Joly

Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

L'honorable Mary Ng

L'honorable
Mary Ng

Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous travaillons dans l'ensemble du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique pour soutenir et développer l'écosystème de l'innovation, renforcer les sciences pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutenir le secteur touristique et aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l'expansion.

Comme il est dit dans le rapport Bâtir une société innovante Note de bas de page 1, nous favorisons une économie forte qui profite à tous et chacun, y compris les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs canadiens. En 2019-2020, nous continuerons de nous concentrer explicitement sur la mise en œuvre de la phase suivante du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada.

Par des mesures telles que le Fonds stratégique pour l'innovation, l'Initiative des supergrappes d'innovation et l'Initiative de catalyse du capital de risque, nous favoriserons une culture de l'innovation pour accélérer la commercialisation de produits novateurs et nous inspirerons l'adoption de technologies écologiques pour que toute la population canadienne retire les bienfaits de la transformation technologique. Nous aiderons à combler le fossé numérique en consentant de nouveaux investissements pour que les régions rurales et éloignées du Canada aient accès à Internet à large bande et à haute vitesse, tandis que des programmes tels que CodeCan et le Programme de compétences numériques pour les jeunes assureront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences, l'expérience de travail et la formation pour réussir à une époque de changement rapide, en misant sur l'avantage concurrentiel que possède le Canada, en l'occurrence sa population.

Les investissements historiques du Budget 2018 pour la recherche et les sciences fondamentales engendreront des découvertes et alimenteront le pipeline de l'innovation. Ces investissements mettront également l'accent sur l'équité, la diversité et l'inclusion en recherche en favorisant l'autonomie d'un plus grand nombre de femmes, d'Autochtones et de membres des groupes sous-représentés en recherche pour qu'ils poursuivent des carrières scientifiques. L'accès aux mégadonnées et à l'infrastructure de recherche numérique est une priorité, tout comme nos efforts pour appuyer l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie pour maintenir les laboratoires fédéraux à la fine pointe.

Guidés par les conseils du Comité-conseil sur l'emploi et l'économie du tourisme, de même que les associations et les organisations dans l'ensemble du Canada, nous nous concentrons sur la mise en œuvre d'une nouvelle Stratégie fédérale en matière de tourisme qui mettra en valeur le secteur touristique canadien. Cette nouvelle stratégie visera à exploiter le fort potentiel de croissance du secteur touristique pour stimuler le développement économique et créer des emplois dans les diverses régions du pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le tourisme représente actuellement 1,8 million d'emplois au Canada et constitue le premier employeur des jeunes. Le tourisme assure aussi de bons emplois aux Canadiennes et Canadiens sous-représentés, notamment les Autochtones et les nouveaux Canadiens.

Mobiliser l'esprit d'entreprise au Canada fait partie des éléments clés du Plan pour l'innovation et les compétences parce que cette mobilisation encourage les PME à prendre de l'expansion, à s'intégrer à des chaînes de valeurs, à exporter et à livrer concurrence à l'échelle mondiale. Par exemple, le gouvernement constitue un premier client en invitant les innovateurs canadiens à résoudre des problèmes éprouvés par le gouvernement par l'entremise du programme Solutions innovatrices Canada. Les investissements faits dans le cadre de la Stratégie pour l'entrepreneuriat des femmes donnent aux Canadiennes le pouvoir de lancer et de faire croître leurs entreprises, appuyant ainsi la compétitivité et la prospérité futures du pays.

À terme, les travaux du Portefeuille créeront un environnement propice à la création et la commercialisation d'idées, et donneront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour accéder aux emplois et aux débouchés de l'économie actuelle.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Accélérer la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Le Plan pour l'innovation et les compétences est une refonte importante du contexte de la politique d'innovation au Canada. Il est un nouveau cadre microéconomique adopté pour stimuler la croissance — un cadre qui vise la réussite par l'implantation d'une culture de l'innovation et une image de marque du Canada reconnu sur la scène internationale comme l'un des pays les plus novateurs et les plus concurrentiels du monde. Le Plan pluriannuel tire profit des atouts du Canada en matière d'innovation et définit les lacunes à combler tout au long du continuum de l'innovation : des personnes et des compétences aux exportations et à l'expansion à l'échelle internationale d'entreprises concurrentielles, en passant par la recherche fondamentale et appliquée, la création d'écosystèmes d'innovation, la commercialisation des idées et la création d'entreprises. En mettant l'accent sur les partenariats, le Plan rassemble les intervenants de tout le système d'innovation. Il fait sienne l'inclusivité et favorise la participation de groupes traditionnellement sous-représentés dans l'économie de l'innovation.

Cette année en particulier, l'innovation issue des entreprises sera accélérée dans l'ensemble du pays par des investissements ciblés au moyen de programmes tels que le Fonds stratégique pour l'innovation, l'Initiative des supergrappes d'innovation et l'Initiative de catalyse du capital de risque. Ces investissements tirent profit des possibilités d'affaires de grande qualité pour faciliter la création d'emplois dès aujourd'hui et bâtir l'économie de demain pour que les Canadiens profitent des avantages d'une économie forte et novatrice. ISDE aidera également les entreprises et les chercheurs à trouver des solutions novatrices aux problèmes environnementaux, tout en veillant à ce que le Canada demeure prêt à tirer profit des possibilités sur le marché mondial des technologies propres. Des améliorations à la plateforme d'Innovation Canada renforceront le rôle de cette initiative qui offre un guichet unique aux entreprises canadiennes pour qu'elles découvrent les programmes et les services de tous les ordres de gouvernement les plus pertinents pour les aider à prendre de l'ampleur. Ces initiatives s'inscrivent dans le cardre de la nouvelle approche pangouvernementale qui a redéfini le soutien à l'innovation commerciale — y compris réduire le nombre de programmes des deux tiers et accroître le financement global — afin qu'il soit davantage régi par la demande et qu'il cible les besoins réels du monde des affaires.

ISDE continuera de faire progresser les compétences, le savoir-faire et l'infrastructure numériques nécessaires pour promouvoir l'inclusion et la participation à l'économie numérique et préparer les Canadiennes et les Canadiens aux emplois de l'avenir par sa série de programmes dont le Programme de compétences numériques pour les jeunes et le financement versé aux stages en recherche de Mitacs et les stages d'apprentissage en milieu de travail. Le programme Brancher pour innover d'ISDE aidera à implanter Internet haute vitesse dans de nouvelles collectivités rurales du pays. Le Ministère dirigera également les travaux avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer une stratégie canadienne à long terme de connectivité qui améliorera l'accès aux services Internet haute vitesse pour toute la population canadienne.

Pour s'assurer de la réussite soutenue du Plan pour l'innovation et les compétences, ISDE utilisera également les Consultations nationales sur le numérique et les données pour déterminer comment le Canada peut stimuler l'innovation numérique, préparer les Canadiennes et les Canadiens à l'avenir du travail et s'assurer qu'ils ont confiance en la façon dont leurs données sont utilisées. Par exemple, en misant sur les solides fondements de la recherche canadienne sur l'intelligence artificielle et le travail réalisé dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, ISDE poursuivra ses activités au pays comme à l'étranger pour positionner notre pays comme un chef de file dans ce domaine pour s'assurer que les Canadiens en retirent les avantages, tout en veillant à une adoption responsable qui protégera la population canadienne.

Mettre en œuvre de la vision du Canada en sciences

ISDE continuera d'appuyer la mise en œuvre des investissements historiques du gouvernement en recherche et dans la prochaine génération de scientifiques, dans le cadre de sa vision à long terme de l'avenir des sciences et de la recherche au Canada. Les investissements sont notamment axés sur la promotion de la diversité et l'autonomisation d'un plus grand nombre de femmes, d'Autochtones et d'autres personnes autrement sous-représentées dans la recherche pour qu'ils poursuivent des carrières dans les sciences. Les priorités énoncées dans la vision comprendront également de renforcer les prises de décisions basées sur les preuves scientifiques et les faits probants, de même que la collaboration entre le gouvernement et les milieux universitaires afin d'orienter la politique scientifique sur laquelle comptent les Canadiens lorsqu'il est question de propreté de l'air, de salubrité des aliments et de l'eau. Les investissements dans le cadre de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique feront progresser une autre grande priorité, soit offrir un accès plus ouvert et plus équitable à des outils et à des services numériques de recherche aux chercheurs partout au Canada pour renforcer leur capacité d'utiliser les mégadonnées et de mener des travaux de calibre mondial. Les investissements en sciences et en recherche sont essentiels à l'innovation et cruciaux pour que la main-d'œuvre canadienne possède les compétences et les outils pour faire face à l'évolution rapide actuelle et aux problèmes futurs.

Appuyer les petites entreprises et les entrepreneurs canadiens

Les travaux réalisés au Ministère pour mettre en œuvre le Plan pour l'innovation et les compétences visent au premier chef à aider les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à démarrer leurs activités, à les faire croître et à accéder à de nouveaux marchés — en particulier par le commerce et l'innovation, et à harmoniser des programmes complémentaires pour qu'il soit plus facile pour les PME de faire des affaires. Par exemple, par l'entremise de Solutions innovatrices Canada, le gouvernement fédéral, le plus gros acheteur de biens et services, utilise son pouvoir d'acquisition pour encourager les petites entreprises canadiennes à trouver des solutions innovatrices qui l'aideront à résoudre des problèmes qu'il éprouve, et favoriser la mise au point et l'adoption d'innovations développées par des Canadiennes et des Canadiens talentueux. Pour appuyer la Stratégie canadienne de diversification des exportations, ISDE travaillera en collaboration avec des partenaires clés pour appuyer et renforcer la préparation des PME aux exportations à l'étranger.

ISDE renforcera les écosystèmes régionaux, favorisera l'inclusion et renforcera le leadership dans les secteurs de forte croissance afin d'appuyer les innovateurs partout au pays. Par exemple, le programme de Croissance économique régionale par l'innovation offrira un soutien coordonné à l'échelle nationale, mais adapté aux régions, à des entreprises canadiennes à fort potentiel. Par la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), ISDE aidera les femmes à lancer des entreprises, à les faire croître et à accéder de nouveaux marchés en améliorant l'accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise, afin de doubler le nombre d'entreprises appartenant en majorité à des femmes d'ici 2025. En particulier, ISDE collaborera avec les ADR à la mise en œuvre de deux nouveaux programmes : le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour l'écosystème de la SFE. La Stratégie contribuera à la création d'une économie inclusive et diversifiée, propice à la prospérité et à une meilleure qualité de vie pour tous.

Mettre en œuvre une nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme

ISDE travaillera avec les Canadiens, les intervenants et les partenaires, d'autres ordres de gouvernement, de même qu'avec les intervenants autochtones à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme afin de favoriser la croissance du secteur touristique canadien et de mettre à profit le plein potentiel de croissance de ce secteur de créer de bons emplois qui appuient les familles de la classe moyenne partout au pays. Fondée entre autres sur les conseils du nouveau Comité-conseil sur l'emploi et l'économie du tourisme et des consultations continues avec les différents experts et intervenants du secteur, la stratégie orientera le travail d'ISDE avec tous les partenaires pour multiplier les possibilités touristiques de chaque région et contribuer à faire des collectivités canadiennes des destinations touristiques.

Contexte opérationnel

Le Canada est engagé dans une course mondiale en matière d'innovation et livre concurrence à d'autres pays du monde afin d'obtenir les personnes les plus talentueuses, les toutes dernières technologies et les entreprises à la croissance la plus rapide. Il faut faire plus pour s'assurer de la solidité de la classe moyenne, car les moteurs traditionnels de la croissance au Canada ne suffisent plus dans l'économie actuelle. L'économie mondiale connaît actuellement un cycle de croissance lente et le Canada ne peut plus compter comme il le faisait par le passé sur l'augmentation des échanges commerciaux et les prix élevés des produits de base. Compte tenu de sa population vieillissante et de taux de chômage qui n'ont jamais été aussi faibles, il restera difficile d'intéresser les personnes talentueuses dont nous aurons besoin pour appuyer nos entreprises en croissance et l'innovation. Les changements climatiques, une question qui définit notre génération, change également la façon dont les pays partout dans le monde répondent à leurs besoins énergétiques et réfléchissent à leur croissance. Cette question influencera comment le Canada et d'autres pays géreront leurs ressources naturelles dans un monde où la consommation énergétique et les risques climatiques s'intensifient.

La transformation numérique change les modèles d'affaires et l'avenir du travail. La technologie numérise et automatise chaque aspect de nos vies, et ce, beaucoup plus rapidement que personne ne l'avait jamais imaginé. La technologie met au défi chaque secteur d'activité et chaque travailleur. De nouvelles entreprises et de nouveaux emplois qui n'ont jamais existé auparavant sont maintenant créés. Pour suivre la cadence des changements technologiques, les Canadiens doivent demeurer aussi ouverts et souples que possible, adopter les nouvelles technologies et apprendre les compétences nécessaires pour se préparer aux emplois de l'avenir

À cette fin, ISDE propose le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, une stratégie pangouvernementale et pluriannuelle conçue pour faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation. Élaboré en consultation avec les Canadiennes et les Canadiens, le Plan pour l'innovation et les compétences privilégie quatre thèmes interdépendants pour stimuler l'innovation par des partenariats et des mesures ciblées :

Par le truchement du Plan pour l'innovation et les compétences et l'ensemble des initiatives et des programmes du Ministère, ISDE aidera les entreprises canadiennes à relever les principaux défis à mesure qu'elles évolueront dans le continuum de l'innovation, de même que la population canadienne à s'adapter et à participer pleinement à l'économie de l'innovation.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'ISDE, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Titre de la responsabilité essentielle

Personnes, compétences et collectivités

Description

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, dans laquelle ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux, profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités, bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées et sont des consommateurs protégés et bien informés.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance.

Dans le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le thème des personnes et des compétences appuie les Canadiennes et les Canadiens tout au long de leur vie, veillant à ce que les entreprises disposent du bassin de talents nécessaire pour croître. Qu'il s'agisse d'inspirer les jeunes pour qu'ils poursuivent des carrières en codage ou de préconiser le perfectionnement continu des compétences, l'ensemble interrelié de programmes met à profit les partenariats pour bâtir la main-d'œuvre compétente et résiliente de l'avenir.

En 2019-2020, ISDE continuera d'appuyer le programme de Mitacs qui offre des stages d'apprentissage en milieu de travail aux étudiants de niveau postsecondaire et aux diplômés et qui est en voie d'atteindre 10 000 stages par année d'ici 2021-2022. Le Programme de compétences numériques pour les jeunes (CNJ)Note de bas de page 2 d'ISDE, un volet de la Stratégie Emploi Jeunesse interministérielle lancé en 2018-2019, met en rapport de récents diplômés de niveau postsecondaire avec de petites entreprises et des organismes sans but lucratif dans lesquels ils pourront acquérir des compétences numériques et générales en demande grâce à une expérience d'apprentissage en milieu de travail. Le CNJ offrira jusqu'à 630 stages à des diplômés sous-employés au Canada, ce qui leur assurera une expérience de travail importante qui facilitera leur transition vers un emploi axé sur la carrière. Pour favoriser une participation diversifiée, les organismes admissibles au financement qui accueilleront des diplômés comprennent les administrations autochtones, les conseils de bande et d'autres groupes sans but lucratif qui représentent les Autochtones.

Le perfectionnement des compétences numériques sera également soutenu par le Programme d'échange en matière de littératie numériqueNote de bas de page 3 dans le cadre duquel 29,5 millions de dollars seront investis pour soutenir la formation sur les compétences numériques de base pour que personne ne soit oublié dans le monde numérique. Ce programme s'adresse en particulier aux groupes sous-représentés, dont les personnes handicapées, les Autochtones, les personnes dont la première langue n'est pas l'anglais et celles qui n'ont pas terminé des études secondaires. ISDE financera des projets de 2018-2019 à 2021-2022 qui appuieront des organismes sans but lucratif qui offriront de la formation aux Canadiens qui auraient avantage à améliorer leurs compétences et leur confiance dans l'utilisation des ordinateurs et d'Internet de manière sûre, sécuritaire et efficace.

L'échange en matière de littératie numérique :
appliquer les leçons apprises de CodeCan pour mieux servir les groupes sous-représentés

Le Programme d'échange en matière de littératie numérique (PELN) d'ISDE fait partie d'un ensemble de programmes et d'investissements qui appuient le perfectionnement des compétences et visent à améliorer la littératie numérique des Canadiennes et des Canadiens. CodeCan, qui en fait partie, est un programme de deux ans qui prend fin le 31 mars 2019 et qui offre aux élèves, de la maternelle à la 12e année — et à leurs enseignants — de la formation sur le codage et les compétences numériques. CodeCan et le PELN sont axés sur les personnes les plus à risque d'être laissées pour compte en raison de l'adoption rapide de la technologie numérique. CodeCan a donné d'excellents résultats pour ce qui est de la promotion de la participation des personnes traditionnellement sous-représentées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), soit les filles, les élèves du Nord et les élèves autochtones, les jeunes à risque et ceux des régions rurales et éloignées. En se fondant sur les leçons apprises grâce à CodeCan, des modifications ont été apportées aux exigences liées aux demandes, à la sélection et aux rapports, notamment :

En 2019-2020, ISDE cofinancera également jusqu'à six autres projets dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessibleNote de bas de page 4. Dirigés par le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des instituts de recherche, les projets développent surtout des technologies et des dispositifs numériques d'assistance et d'adaptation pour les personnes handicapées afin d'éliminer les obstacles à l'emploi auxquels elles font face.

Résultat ministériel : Les collectivités canadiennes sont branchées et utilisent l'infrastructure numérique.

La technologie ne fait pas qu'accélérer le changement, elle transforme aussi les secteurs d'activité et les modèles d'entreprise. Une solide connectivité et l'accès à Internet haute vitesse sont nécessaires pour vivre, étudier et travailler dans le monde numérique actuel. Par diverses initiatives, ISDE s'efforce de combler le fossé numérique et d'assurer à toute la population canadienne l'accès à l'infrastructure nécessaire à sa participation à notre économie numérique.

En 2019-2020, ISDE continuera de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration d'une stratégie canadienne de connectivité avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Sujet à l'ordre du jour de la prochaine rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsable de l'innovation et du développement économique au printemps 2019, cette stratégie vise à améliorer l'accès aux services Internet haute vitesse et répondre aux besoins de connectivité des Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les régions rurales, éloignées et autochtones. La stratégie nationale constitue un élément clé de la réponse d'ISDE au Rapport du vérificateur général sur la connectivité des régions rurales et éloignées, à l'automne 2018 et elle s'inspirera des résultats des Consultations nationales sur le numérique et les donnéesNote de bas de page 5.

Le programme Brancher pour innoverNote de bas de page 6 d'ISDE continuera de fournir les services Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant l'infrastructure « de base » afin de brancher les établissements comme les écoles et les hôpitaux, de même que l'infrastructure « du dernier kilomètre » pour relier les foyers et les entreprises. Le programme investira jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars d'ici 2021 pour s'assurer que ces collectivités, partout au Canada, sont en mesure de profiter des possibilités qu'offre l'ère numérique. En décembre 2018, plus de 466 millions de dollars avaient été engagés dans les 180 projets annoncés par le programme. Ces projets couvrent 900 collectivités, trois fois la cible initiale de 300, y compris un nombre sans précédent de projets qui profiteront aux collectivités nordiques et autochtones. En 2019-2020, tous les projets du programme auront été annoncés et les accords de contribution signés, et on prévoit qu'un quart des projets seront terminés.

ISDE aide aussi à relier à Internet des centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens à faible revenu grâce à son soutien de l'initiative Familles branchéesNote de bas de page 7. Les fournisseurs de services Internet (FSI) participants contribuent volontairement à l'initiative en offrant les services Internet à 10 $ aux familles à faible revenu admissibles. De plus, jusqu'à 50 000 ordinateurs remis à neuf seront remis gratuitement à des familles admissibles grâce au programme existant des Ordinateurs pour les écoles (OPE)Note de bas de page 8. En 2019-2020, ISDE augmentera le nombre de fournisseurs de services Internet qui participent à l'initiative des Familles branchées et veillera à la livraison de 12 500 ordinateurs. Le programme Familles branchées mise sur les 25 ans de réussite du programme OPE. En 2019-2020, en plus de la mise en œuvre de la nouvelle initiative d'Internet à faible coût, le programme OPE remettra à neuf quelque 70 000 ordinateurs et offrira environ 250 stages.

Résultat ministériel : Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne.

La diversité canadienne est un atout dans une économie mondiale de plus en plus interreliée. ISDE contribue à promouvoir la diversité en veillant à soutenir les entrepreneurs des groupes sous-représentés, dont les femmes et les Autochtones.

Dans le cadre des investissements importants consentis dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, ISDE assurera la surveillance de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)Note de bas de page 9 à l'échelle nationale. Axée sur l'aide aux femmes pour lancer et faire croître leurs entreprises, cette stratégie fournit un meilleur accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise grâce à des programmes coordonnés à l'échelle nationale et adaptés à l'échelle régionale à l'intention des femmes entrepreneures et des organismes qui les soutiennent. En 2019–2020, par le truchement de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)Note de bas de page 10 et en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR) (c.-à-d. l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) mettra en œuvre deux nouveaux programmes : le Fonds pour les femmes en entrepreneuriatNote de bas de page 11 et le Fonds pour l'écosystème de la SFENote de bas de page 12. Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat mettra des fonds à la disposition des femmes entrepreneures pour qu'elles fassent croître leurs entreprises et saisissent les possibilités d'affaires. Le Fonds pour l'écosystème de la SFE aidera les organismes sans but lucratif tiers à apporter leur aide aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l'écosystème.

ISDE appuiera également les investissements dans le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriatNote de bas de page 13. Ce Portail sera un guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires et il mettra en œuvre des activités qui appuieront l'avancement des femmes entrepreneures aux horizons diversifiés. Les activités comprendront la collecte, l'analyse et la diffusion d'information et fera avancer la recherche sur l'entrepreneuriat des femmes pour mieux comprendre et aider les femmes entrepreneures. De plus, ISDE appuiera la création du Comité d'experts de la SFE qui fournira diverses compétences spécialisées et perspectives, en explorant entre autres diverses options pour résoudre les lacunes de services aux femmes entrepreneures canadiennes. Le Comité d'experts aidera à orienter les efforts dans les programmes régionaux et nationaux.

Les investissements consentis dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat viseront à doubler le nombre d'entreprises appartenant à des femmes d'ici 2025 et à inspirer plus de femmes à contribuer une économie en croissance qui favorise l'inclusivité et la création d'emplois mieux rémunérés pour tous les Canadiens et Canadiennes et à en profiter.

ISDE veille également à ce que les programmes gouvernementaux appuient le succès de tous les entrepreneurs et aident les PME canadiennes qui cherchent à croître, à se développer et à devenir plus novatrices. Dirigé par un conseiller spécial auprès de la ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations, le Ministère terminera en 2019-2020 un projet d'étude de cas en vue de formuler des recommandations pour renforcer davantage la capacité du gouvernement du Canada d'aider les PME à faire croître leurs activités et à stimuler leurs exportations. Le projet évaluera l'efficacité des écosystèmes existants du point de vue des PME et déterminera les lacunes fondamentales pertinentes aux expériences des PME canadiennes. Les résultats permettront d'améliorer les programmes d'ISDE à l'intention des PME et d'appuyer davantage le travail des entrepreneurs partout au Canada.

De plus, par l'entremise de FedNor et en accord avec les ADR, ISDE continuera de mettre en œuvre le Programme de croissance économique régionale par l'innovationNote de bas de page 14, afin d'appuyer la croissance et l'innovation et de diversifier les économies pour bâtir des collectivités plus fortes et plus novatrices partout au Canada. Le programme réoriente les programmes de soutien de l'innovation actuels des ADR sur deux volets clés : l'expansion des entreprises et leur productivité, de même que les écosystèmes régionaux d'innovation. Dans le cadre de CERI, FedNor et les ADR entreprendront en 2019-2020 une initiative en vue de cibler des investissements destinés à améliorer les capacités des nombreuses PME canadiennes qui utilisent l'acier et l'aluminium en aval. Le financement au titre du programme CERI s'inscrit dans le cadre d'efforts plus vastes visant à soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par les droits et les mesures tarifaires et compensatoires dans le secteur de l'acier et de l'aluminium. En alignement avec le programme CERI, FedNor effectuera en 2019-2020 des investissements stratégiques qui favoriseront un environnement propice à l'entrepreneuriat et à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité, selon les besoins du Nord de l'Ontario, y compris les besoins des collectivités autochtones.

Risque principal

Le haut degré d'interdépendance avec les partenaires et la nature non traditionnelle de l'économie de l'innovation pourraient influencer la capacité d'ISDE d'harmoniser les intérêts et les efforts des intervenants, de créer des programmes qui répondent entièrement aux besoins des nouveaux secteurs d'activité et dotent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens des outils nécessaires pour participer à une économie novatrice et à forte croissance.

Pour atténuer ce risque, ISDE favorisera de solides liens avec les intervenants et veillera à ce que ses politiques et programmes répondent correctement aux besoins des nouveaux secteurs d'activité et des groupes sous-représentés. Par exemple, dans le cadre de ses activités pour mettre en œuvre la SFE, ISDE appuiera le Comité d'experts de la SFE qui fournira des conseils experts de divers points de vue, entre autres déterminer et proposer des options pour combler les lacunes dans les services offerts aux femmes entrepreneures canadiennes.

Nota : Ce risque est évoqué en qui concerne la responsabilité essentielle « personnes, compétences et collectivités », mais ses répercussions pourraient se faire sentir dans deux autres responsabilités essentielles d'ISDE.

Résultats prévus*
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne
(Note 1)
40 % 31 décembre 2025† 33 % (2015) 34 % (2016) 34 % (2017)
Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada 175 000 31 décembre 2025 114 771 (2015)
(Note 2)
121 791 (2016) Non disponible
Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionnement de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'ISDE 500 000 31 décembre 2019† 214
Note 3)
270
Note 3)
281 403
Note 3)
Les collectivités canadiennes sont branchées et utilisent l'infrastructure numérique Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide 80 %
(à 1 Gb/s)
31 décembre 2020† 100 Mo/s : 75 % (2015)
1 Gb/s : s.o.
100 Mo/s : 83 % (2016)
1 Gb/s : 40 % (2016)
100 Mo/s : 84 % (2017)
1 Gb/s : 50 % (2017)
Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu) 100 % 31 décembre 2025† 86,9 % (2015) 87,4 % (2016) 89 % (2017)
Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées Femmes : 25 % Autochtones : 1,6 %
Jeunes : 17 %
Minorités visibles : 14 %
Personnes handicapées: 0,6 %
31 décembre 2025† Non disponible Non disponible Femmes : 15,6 %
Autochtones : 1,4 %
Jeunes (moins de 30 ans) : 1,7 %
Minorités visibles : 12,2 %
Personnes handicapées : 0,5 %
(Note 4)
Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d'ISDE, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées À déterminer
(Note 5)
À déterminer
(Note 5)
Non disponible Non disponible Non disponible

* En 2019-2020, ISDE prévoit examiner son Cadre ministériel des résultats et suivre d'autres indicateurs de résultats, notamment les mesures liées au nombre de jeunes entrepreneurs et d'entreprises en démarrage ayant reçu un appui, afin de saisir la nature évolutive des programmes du Ministère.

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : La source de cet indicateur est l'Enquête sur la population active de Statistique Canada. Par souci de cohérence avec les Rapports ministériels sur les résultats antérieurs et pour pouvoir établir des comparaisons avec les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'indicateur des emplois professionnels, scientifiques et technologiques comprend 12 catégories professionnelles dans les domaines des sciences naturelles, de la santé et des sciences sociales, de même qu'une profession technique et certaines fonctions administratives.

Note 2 : La Classification internationale type de l'éducation (CITE) de l'UNESCO est la classification de référence pour l'organisation des programmes éducatifs et les qualifications connexes par degré scolaire et domaine. Les données contenues dans le tableau sont fondées sur la CITE 2011. Les définitions, les catégories et les méthodologies des indicateurs en éducation de Statistique Canada ont été harmonisées avec celles de CITE 2011 afin d'obtenir des statistiques normalisées et comparables. Par conséquent, les chiffres déjà utilisés dans les rapports précédents sur les résultats ministériels d'ISDE, qui étaient fondés sur le Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (PIPCE), peuvent différer des chiffres actuellement disponibles.

Note 3 : Les résultats pour 2015-2016 et 2016-2017 s'appliquent uniquement au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP), maintenant appelé Programme des stages d'Ordinateurs pour les écoles (PSOE). À l'avenir, cet indicateur mesurera le nombre de Canadiennes et de Canadiens qui reçoivent une formation en compétences numériques par le truchement de CodeCan (à partir des résultats de 2017-2018), du Programme de compétences numériques pour les jeunes, du Programme d'échange en matière de littératie numérique et du PSOE. Les résultats indiquent le nombre total de participants dans tous les programmes et peuvent comprendre plus d'une fois certains participants si ces derniers ont pris part à plus d'une possibilité de formation.

Note 4 : Les données sur les résultats de 2017-2018 pour cet indicateur proviennent d'un sondage mené tous les trois ans. Les données du dernier sondage ont été publiées en novembre 2018 et s'appliquent à l'année 2017. En ce qui concerne les résultats pour les jeunes en particulier, 1,7 % des PME ont des principaux décideurs de moins de 30 ans et 14,1 % des principaux décideurs de 30 à 39 ans (Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017). Les résultats de 2017-2018 présentés dans le tableau correspondent à la définition des jeunes de Futurpreneur, soit des personnes de 18 à 39 ans.

Note 5 : ISDE met en œuvre une stratégie d'intégration des données qui aidera à combler les lacunes pour ce qui est des données des programmes dans l'ensemble du Ministère. Les données de base et une cible seront disponibles en 2020-2021.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
453 557 392 453 557 392 279 038 357 186 246 291

La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2021-2022 s'explique principalement par l'élimination progressive du programme Brancher pour innover.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
186 185 185

Nota : Dans les tableaux ci-dessus, les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces du Budget de 2019. De plus amples renseignements sur les éléments du Budget 2019 figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Titre de la responsabilité essentielle

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada.

Le Plan pour l'innovation et les compétences crée de nouveaux partenariats qui mise sur les atouts du Canada en matière d'innovation pour combler les lacunes, depuis les sciences jusqu'à la commercialisation, en passant par les investissements et la croissance des entreprises. Pour y parvenir, ISDE appuie l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)Note de bas de page 15 pour mettre en place des grappes — des secteurs denses d'activité commerciale composés de petites et grandes entreprises, d'établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres établissements de recherche — qui deviendront des supergrappes d'innovation dirigées par des entreprises. Cinq des grappes les plus prometteuses du pays ont été choisies en février 2018, en vue d'un financement dans le cadre de cette initiative de 950 millions de dollars. Celle-ci devrait créer plus de 50 000 emplois et faire croître le PIB du Canada de plus de 50 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

En 2019-2020, ISDE administrera et surveillera les accords de contribution signés avec chacune des supergrappes. Les investissements d'ISDE seront égalés à parts égales par les partenaires du secteur privé et ISDE encouragera les supergrappes à tenir compte de l'équilibre entre les sexes et des répercussions de l'affectation des fonds dans le cadre du programme. ISDE investira jusqu'à concurrence de 230 millions de dollars sur cinq ans dans la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération située en Ontario (NGen)Note de bas de page 16. Cet investissement permettra à NGen d'aller de l'avant avec des activités qui feront augmenter la capacité de fabrication de pointe de prochaine génération, par exemple la robotique avancée et l'impression 3D. Des investissements d'une valeur maximale de 230 millions de dollars sur cinq ans sont également faits à l'appui de la Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA située au Québec (SCALE AI)Note de bas de page 17. Cette supergrappe réunira les secteurs du détail, de la fabrication, des transports, des infrastructures, de l'information et des technologies de communication pour bâtir des chaînes d'approvisionnement intelligentes grâce à l'intelligence artificielle et à la robotique.

La Supergrappe de l'économie océanique dans la région de l'AtlantiqueNote de bas de page 18 recevra des investissements d'ISDE près de 153 millions de dollars sur cinq ans et mobilisera les nouvelles technologies pour renforcer les industries océaniques du Canada, par exemple l'énergie marémotrice renouvelable, les pêches, l'aquaculture, l'exploitation pétrolière et gazière, la défense, la construction navale et les transports. ISDE investira également près de 153 millions de dollars dans deux autres supergrappes. Les activités de la Supergrappe des industries des protéines dans les PrairiesNote de bas de page 19 aideront le Canada à accroître la valeur des principales cultures sur les marchés haut de gamme et à répondre à la demande croissante de substituts de viande à base de végétaux à l'échelle internationale. La Supergrappe des technologies numériques de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 20 s'efforcera de libérer le potentiel des technologies de pointe qui ont recours aux données, notamment la réalité augmentée et l'informatique en nuage et d'autres technologies de pointe pour améliorer la prestation des services et l'efficacité des secteurs des ressources naturelles, de la médecine de précision et de la fabrication.

Ces supergrappes dirigées par les entreprises ont été choisies parce qu'elles avaient le potentiel de bâtir des écosystèmes d'innovation de calibre mondial qui feront progresser la recherche-développement, résoudront des problèmes complexes, stimuleront la croissance économique, perfectionneront et attireront les meilleurs talents.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement.

Les dépenses des entreprises en recherche-développement (DERD) sont un indicateur clé de l'engagement du secteur privé envers l'innovation. Au cours des dernières années, le Canada a pris du retard dans les classements annuels des DERD par rapport à d'autres pays de l'OCDE et ses principaux partenaires commerciaux, par exemple les États-Unis et l'Union européenne. ISDE appuie les collaborations du secteur privé et des établissements postsecondaires pour faire croître les DERD. Les co-investissements susmentionnés avec l'industrie dans les supergrappes d'innovation sont un élément important des plans de croissance des DERD. Dans le cadre de l'ISI, le leadership montré par les entreprises pour mettre de l'avant l'innovation et les technologies aborderont des difficultés industrielles importantes et stimuleront la productivité et la compétitivité dans des secteurs économiquement forts.

En 2019-2020, ISDE s'efforcera d'encourager la collaboration et les échanges entre le secteur de l'enseignement supérieur et les entreprises par d'autres formes d'aide aux entreprises qui s'emploieront à proposer et à commercialiser de nouvelles solutions technologiques dans des secteurs clés. Ces efforts comprennent la surveillance permanente et la mise en œuvre des contributions versées à des organismes de recherche tiers qui aident à mettre en œuvre un large éventail d'activités de recherche liées à l'innovation au Canada, par exemple le Centre pour la recherche et le développement de médicaments et l'Institut Périmètre de physique théorique.

Résultat ministériel : Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial.

Le gouvernement a annoncé dans le Budget 2018 un investissement historique de presque 4 milliards de dollars sur cinq ans dans la recherche et la prochaine génération de scientifiques. Ces sommes serviront entre autres à rendre plus de femmes, d'Autochtones et de personnes autrement sous-représentées plus autonomes en recherche afin de poursuivre une carrière dans les sciences. Les priorités de la vision canadienne pour la science et la recherche comprennent également de renforcer la prise de décisions fondée sur des faits probants et des preuves scientifiques et de veiller à une meilleure collaboration entre le gouvernement et les milieux universitaires.

Les résultats prévus par ISDE en 2019-2020 seront étroitement harmonisés avec les priorités énoncées dans la vision et sa reconnaissance de l'importance des sciences et de la recherche dans l'amélioration du bien-être des Canadiennes et des Canadiens. ISDE appuiera la conseillère scientifique en chef du Canada (CSC) dans son rôle pour améliorer la disponibilité d'analyses scientifiques pour le public et leur prise en compte dans la prise de décisions gouvernementale. En 2019-2020, ISDE appuiera la CSC dans l'établissement d'un réseau de conseillers scientifiques ministériels dans tous les ministères et organismes fédéraux, la promotion de la collaboration horizontale parmi la main-d'œuvre et les infrastructures scientifiques fédérales et dans des dossiers dont les sujets se croisent, par exemple les microplastiques et l'intelligence artificielle.

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, la CSC a mis au point le Modèle de politique sur l'intégration scientifiqueNote de bas de page 21. Les objectifs de ce modèle stratégique comprennent d'encourager les scientifiques fédéraux à parler librement de leurs travaux et d'accroître la fiabilité et la confiance du public à l'égard des sciences et de la recherche gouvernementales. En 2019-2020, la collaboration avec d'autres ministères se poursuivra, tout comme la mise en œuvre de la propre politique sur l'intégrité scientifique d'ISDE, dirigée par le Centre de recherches sur les communications.

ISDE administrera l'accord qui assurera un financement stable et permanent à la Fondation canadienne pour l'innovation, un organisme sans but lucratif. La Fondation met des outils d'avant-garde à la disposition des scientifiques, des chercheurs et des étudiants canadiens et veille à ce qu'ils aient accès à des laboratoires et à des installations ultramodernes. En 2019-2020, ISDE continuera de collaborer avec la Fondation qui lancera de nouveaux concours pour répondre aux besoins en infrastructure de recherche des chercheurs canadiens. Des travaux seront également menés à l'appui de l'Initiative fédérale d'infrastructure scientifique (IFIS) de 2,8 milliards de dollars, qui vise le renouvellement des laboratoires fédéraux pour s'assurer qu'ils demeurent à la fine pointe de l'innovation.

Conformément aux investissements prévus dans le Budget 2018, ISDE continue de mettre en œuvre des mesures liées aux recommandations du Comité indépendant sur l'examen du soutien fédéral aux sciences. La création du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC)Note de bas de page 22 est une première étape essentielle. ISDE continuera de participer au CCRC et de l'appuyer dans son mandat de mieux harmoniser et coordonner les politiques et les programmes des organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation.

ISDE apportera également un soutien administratif au Conseil sur les sciences et l'innovation (CSI), un nouvel organisme consultatif plus transparent qui remplace le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Le CSI rendra conjointement compte au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et à la ministre des Sciences et des Sports. Il fournira des conseils stratégiques experts et indépendants qui appuieront les efforts du gouvernement pour renforcer l'écosystème des sciences et de la recherche et stimuler l'innovation dans l'économie.

ISDE mettra aussi de l'avant la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique (IRN) pour offrir aux chercheurs partout au Canada un accès plus ouvert et équitable aux ressources de calcul informatique avancé et aux mégadonnées. En 2019-2020, ISDE négociera des accords de contribution pour appuyer l'informatique de recherche de pointe et les activités du réseau IRN. Pour s'assurer que l'écosystème d'IRN appuie la recherche de calibre mondial, le Ministère déterminera également comment le mieux intégrer les rôles actuellement joués par la Fondation canadienne pour l'innovation, Calcul Canada et CANARIE, afin d'offrir un accès simplifié aux chercheurs canadiens.

L'intelligence artificielle (IA) est un important domaine de recherche qui offre la possibilité d'améliorer la vie de tous les Canadiens. Pour s'assurer que les avantages de l'IA sont maximisés et ses risques atténués, ISDE continuera de façonner le paysage stratégique de l'IA. À l'échelle nationale, ISDE créera un comité consultatif du gouvernement du Canada sur l'AI afin de conseiller des moyens que le Canada pourrait mettre en œuvre pour mobiliser son leadership actuel d'innovation en intelligence artificielle au profit socio-économique de toute la population canadienne. ISDE continuera d'appuyer l'Institut canadien pour la recherche avancée (CIFAR) dans la direction de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle afin d'attirer des talents de calibre mondial dans le secteur de la recherche et de la formation en IA, de favoriser plus de collaboration au Canada et de rehausser la visibilité internationale du Canada comme destination d'investissement et d'innovation en intelligence artificielle.

De même, à l'échelle internationale, ISDE continuera de jouer un rôle actif de chef de file dans les discussions sur l'intelligence artificielle avec les partenaires internationaux dans le contexte du G7, du G20, de l'OCDE, de Digital9 et du Sommet mondial de Partenariat pour un gouvernement ouvert. ISDE dirigera les travaux du gouvernement avec la France pour la création d'un Groupe international d'experts en intelligence artificielle (G2IA), un résultat important de la Déclaration franco-canadienne sur l'intelligence artificielleNote de bas de page 23. Le G2IA deviendra un point de référence mondial pour la compréhension et le partage des résultats de recherche sur les questions d'IA et de pratiques exemplaires, de même que l'organisation d'initiatives internationales en IA. En se fondant sur l'expertise de la communauté scientifique, l'industrie, la société civile et les administrations publiques et en fournissant un mécanisme de partage des analyses multidisciplinaires, les capacités de prévisions et de coordination en matière d'IA, le Groupe international d'experts en intelligence artificielle dirigera l'analyse qui orientera l'élaboration des politiques en IA et l'adoption responsable de celle-ci, arrimée aux droits de la personne.

Risque principal

La nature expérimentale de la recherche-développement (R-D) et sa structure de financement, de même qu'un modèle complexe de mise en œuvre dans lequel interviennent de multiples partenaires, pourraient influencer la capacité d'ISDE de favoriser les investissements et d'obtenir des résultats dans les délais attendus.

Pour atténuer ce risque, ISDE encouragera les communications entre les intervenants et surveillera le rendement pour gérer les attentes. Par exemple, les efforts d'ISDE en 2019-2020, dans le cadre de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI), comprendront de faciliter les collaborations efficaces entre le secteur privé et les établissements postsecondaires dans les secteurs de force économique des supergrappes d'innovation choisies et de soutenir les co-investissements stratégiques de l'ISI avec l'industrie, un élément important des plans mis en œuvre pour faire croître les dépenses des entreprises en R-D.

Nota : Ce risque est évoqué en qui concerne la responsabilité essentielle « sciences, technologie, recherche et commercialisation », mais ses répercussions pourraient se faire sentir dans deux autres responsabilités essentielles d'ISDE.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada Nombre de nouvelles entreprises créées (dans les secteurs ciblés) À déterminer
(Note 1)
31 mars 2023 Non disponible Non disponible Non disponible
Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés) À déterminer
(Note 2)
31 mars 2023 Non disponible Non disponible Non disponible
Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1,20 $ 31 mars 2023 Non disponible Non disponible Non disponible
Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement Dépenses des entreprises en recherche et développement (en dollars) 30 milliards$ 31 décembre 2025† 18 milliards $ (2015)
Note 3)
18 milliards $ (2016)
Note 3)
17,6 milliards de dollars (2017, préliminaires)
Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur 6 %
(Note 4)
31 décembre 2025† Non disponible
(Note 4)
Non disponible
(Note 4)
3,2 %
(2015-2017)
(Note 4)
Valeur des dépenses en recherche-développement par les entreprises recevant du financement d'un programme d'ISDE (en dollars) À déterminer
(Note 5)
À
déterminer
(Note 5)
Non disponible Non disponible Non disponible
Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique 10e 31 décembre 2025† 14e (2015)
Note 3)
16e (2016) 15e (2017)
Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux 2 479 31 décembre2020 2 371 (2015) 2 493 (2016) 2 374 (2017)
Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi) 1 $ 31 mars 2020 s.o. 1,50 $
(Note 6)
1,50 $
(Note 6)

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : L'objectif visé est l'obtention d'un taux de croissance des nouvelles entreprises dans les secteurs ciblés égal ou supérieur au taux moyen de création d'entreprises dans l'économie en général, à l'échelle nationale; une cible précise sera fixée en 2019-2020 quand ISDE disposera des données de base.

Note 2 : L'objectif est une augmentation de 10 % du nombre d'entreprises phares d'ici le 31 mars 2023; une cible précise sera fixée en 2019-2020 lorsque les listes des membres des supergrappes seront définitives et pourront servir de référence.

Note 3 : Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans la source de données pour cet indicateur. Par conséquent, les valeurs des années antérieures indiquées dans le tableau peuvent différer de celles qui ont été publiées dans les rapports précédents d'ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels).

Note 4 : La cible et les valeurs précédemment publiées pour cet indicateur ont été fondées sur un sondage de Statistique Canada qui n'existe plus (Enquête sur les technologies de pointe au Canada). Les données fournies pour 2017-2018 sont fondées sur une enquête occasionnelle différente de Statistique Canada (Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2015 à 2017) qui mesure le pourcentage d'entreprises qui collaborent avec des établissements d'enseignement supérieur sur les activités d'innovation. Elle couvre globalement les années 2015 à 2017. La cible pour cet indicateur a été revue au moyen des données de la nouvelle source comme point de référence.

Note 5 : ISDE met en œuvre une stratégie d'intégration des données qui aidera à combler les lacunes pour ce qui est des données des programmes dans l'ensemble du Ministère. Les données de base et une cible seront disponibles en 2020-2021.

Note 6 : Les résultats antérieurs pour cet indicateur s'appliquent uniquement au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS). D'autres programmes commenceront à utiliser cet indicateur dans les prochaines années et la cible pourra alors être révisée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
935 768 418 935 768 418 887 786 163 991 291 155

La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement liée à un report des fonds pour le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, la diminution du financement approuvé de Génome Canada et à l'élimination progressive de CANARIE. La diminution est en partie compensée par une augmentation du financement approuvé pour l'Initiative des supergrappes d'innovation et la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. L'augmentation des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique principalement par une augmentation du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation et de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
110 110 109

Nota : Dans les tableaux ci-dessus, les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces du Budget de 2019. De plus amples renseignements sur les éléments du Budget 2019 figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Titre de la responsabilité essentielle

Entreprises, investissement et croissance

Description

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie inclusives dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies.

ISDE appuie les efforts pangouvernementaux pour faire du Canada un chef de file mondial sur le marché grandissant des technologies propres qui favorisera la création de bons emplois pour la classe moyenne, tout en protégeant l'environnement.

En 2019-2020, ISDE s'efforcera d'approfondir la collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) en matière de technologies propres. En passant par le Carrefour de la croissance propreNote de bas de page 24, ISDE continuera d'établir des partenariats officiels avec les provinces et les territoires pour améliorer le partage de l'information sur les projets, afin de cibler les programmes et les services FPT qui peuvent le mieux appuyer les producteurs et les utilisateurs canadiens de technologies propres. Le Carrefour de la croissance propre, une initiative horizontale codirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) et ISDE, en partenariat avec 14 ministères et organismes, est un guichet unique qui met actuellement à profit les connaissances et l'expertise, de même que les programmes et services de l'ensemble du gouvernement fédéral. En décembre 2018, plus de 750 clients avaient rencontré l'équipe d'experts du Carrefour.

Outre aider les entreprises et les projets de technologies propres à déterminer les programmes et les services fédéraux qui conviennent le mieux à leurs besoins, le Carrefour continuera d'améliorer la coordination fédérale des activités en matière de technologies propres et, dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, publiera des lignes directrices à l'intention des ministères et organismes qui aideront à suivre les efforts fédéraux en la matière et à établir les rapports connexes, y compris les répercussions environnementales des programmes. Le Budget 2017 a versé 14,5 millions de dollars sur quatre ans à ISDE et à RNCan pour la création de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres. Celle-ci vise à comprendre les répercussions des technologies propres sur l'économie, à améliorer les connaissances dans le secteur privé et les collectivités d'intervenants et à faciliter la prise de décisions futures du gouvernement. En 2019-2020, de nouvelles données sur les répercussions des technologies propres sur l'économie — y compris des répartitions par région — seront publiées par Statistique Canada et le Carrefour de la croissance propre.

Par le truchement de Technologies du développement durable Canada, ISDE continuera aussi d'aider les entreprises canadiennes à élaborer et à déployer des solutions en matière de technologies propres qui sont concurrentielles à l'échelle mondiale et s'attaquent à des problèmes environnementaux liés aux changements climatiques, à la propreté de l'air, de l'eau et du sol.

Résultat ministériel : Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance.

Le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), l'un des premiers programmes du genre du Plan pour l'innovation et les compétences, constitue une approche expérimentale de partenariat entre le gouvernement et les innovateurs pour trouver des solutions nouvelles à des problèmes intersectoriels qui offrent un vaste potentiel commercial et des avantages publics au Canada. En 2019-2020, le FSI soutiendra de nouveaux réseaux et consortiums de collaboration à la suite de concours dans deux domaines importants : l'application des données dans le secteur de la santé et des sciences biologiques et l'automatisation et les technologies numériques pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le FSI continuera de financer des projets concernant l'acier et l'aluminiumNote de bas de page 25 à même les 250 millions de dollars annoncés le 29 juin 2018. Ces sommes contribueront à renforcer la capacité et à l'efficacité des producteurs canadiens tout en assurant des avantages à l'économie canadienne. Les travaux se poursuivront pour les projets du FSI qui ont trait aux satellites en orbite terrestre basse (OTB) et la connectivité à large bande de prochaine génération en milieu rural et qui sont prévus dans les 100 millions de dollars sur cinq ans que le Budget 2018 réserve pour joindre les régions les plus éloignées du Canada. De plus, comme il a été dit dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a proposé d'accorder 800 millions de dollars additionnels sur cinq ans au Fonds, dont 100 millions de dollars pour appuyer le secteur forestier. Grâce à ce nouveau financement, le FSI continuera d'appuyer les investissements novateurs qui accélèrent l'innovation des entreprises partout au pays, dans tous les secteurs de l'économie.

En tant que plus gros acheteur de biens et services, le gouvernement fédéral utilise son pouvoir d'acquisition d'une nouvelle manière pour aider les petites entreprises canadiennes à commercialiser leurs idées. Par le truchement de Solutions innovatrices Canada (SIC)Note de bas de page 26 d'ISDE, plus de 100 millions de dollars sont investis par 20 ministères et organismes afin d'inciter les petites entreprises canadiennes à résoudre des problèmes complexes du gouvernement en lui présentant des idées novatrices. Les activités de sensibilisation et d'engagement du programme encouragent les entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes et à des minorités visibles à présenter des demandes. ISDE continuera en outre les travaux visant à opérationnaliser la refonte de SIC et du programme d'innovation actuel Construire au Canada, annoncé dans le Budget 2018, dans le cadre de la rationalisation de l'ensemble des programmes d'innovation fédéraux. Le programme refondu comportera deux volets, un volet Défi et un volet Mise à l'essai, qui offriront un soutien accru aux innovateurs canadiens et plus de possibilités pour les ministères et les organismes gouvernementaux d'accéder à un large éventail d'innovations dont ils pourront appuyer le développement et mettre à l'essai aussi.

ISDE appuie également l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR)Note de bas de page 27, un autre programme clé qui découle du Plan pour l'innovation et les compétences et qui complète les travaux de la Banque de développement du Canada (BDC). Le capital de risque donne aux entreprises à fort potentiel de croissance la possibilité de développer leurs idées en produits commercialisables, ce qui crée de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays. ISDE a collaboré avec la BDC pour mettre en œuvre les volets 1 et 2 de l'ICCR, par la création d'un portefeuille de fonds de fonds à grande envergure ainsi que des modèles de rechange qui renforcent et élargissent l'écosystème canadien du capital de risque. En 2019-2020, ISDE mettra en œuvre un processus de demande et de sélection pour le volet 3 de l'ICCR axé sur les investissements dans les technologies propres.

De plus, ISDE continuera d'améliorer le modèle de service à la clientèle axé sur la collaboration entre les gouvernements du Service de croissance accélérée (SCA)Note de bas de page 28 pour s'assurer que les entreprises canadiennes à fort potentiel de croissance obtiennent les conseils et l'orientation nécessaires pour accéder facilement aux programmes les plus pertinents qui les aideront à innover et à croître. En 2019-2020, le SCA poursuivra le recrutement, mettra en œuvre des améliorations au processus, notamment par l'ajout de nouveaux conseillers en innovation, et mobilisera des partenariats nouveaux et existants dans tous les ordres de gouvernement et les organismes non gouvernementaux pour continuer d'élargir l'offre du SCA (y compris de l'aide pour résoudre les difficultés liées à l'approvisionnement et à la réglementation).

ISDE continuera en outre d'appuyer les six Tables sectorielles de stratégies économiquesNote de bas de page 29 et le réseau interministériel qui soutient leurs travaux. Présidées par des chefs de file de l'industrie, les tables représentent un nouveau modèle de collaboration entre l'industrie et le gouvernement pour stimuler l'innovation et la croissance économique à long terme dans six secteurs à fort potentiel : la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et la santé, et les ressources de l'avenir. En 2019-2020, ISDE appuiera une réponse pangouvernementale à la mise en œuvre des recommandations faites dans le Rapport des Tables de stratégies économiques du CanadaNote de bas de page 30 de septembre 2018, de même que le renouvellement des présidents des tables et le lancement d'un nouveau cycle de réunions pour aborder conjointement des questions complexes et ainsi accélérer le potentiel de croissance du Canada.

Les travaux effectués dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité du Canada appuieront également la croissance des petites entreprises, dans ce cas d'un point de vue de la cyberrésilience. ISDE, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le Conseil canadien des normes, mettra en œuvre un programme quinquennal de cybercertification de 28,4 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à se protéger contre les cybermenaces. ISDE lancera en 2019-2020 un projet pilote dans le cadre duquel les PME obtiendront une certification de principe pendant l'élaboration de la norme nationale. D'ici la fin de 2019-2020, le Ministère aura établi une marque reconnaissable et crédible de cybersécurité au Canada que les entreprises participantes pourront utiliser pour montrer qu'elles se conforment à un niveau de base de cybersécurité. Cette marque favorisera la confiance en l'économie numérique et positionnera mieux les PME qui exercent leur concurrence au Canada et partout dans le monde.

ISDE est aussi chargé d'administrer la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), le principal outil qu'utilise le Canada pour mobiliser les avantages économiques des acquisitions de la Défense et de la Garde côtière canadienne pour créer des emplois et la croissance économique pour la population canadienne. En 2019-2020, ISDE continuera d'appliquer la politique de RIT pour stimuler la croissance économique et l'innovation au Canada. De plus, chaque fois qu'il fera une acquisition, le Ministère cherchera à favoriser la mise en valeur de capacités industrielles clés, importantes pour le Canada en raison des répercussions qu'elles auront à l'avenir sur la souveraineté et la sécurité nationale du pays et les avantages économiques et commerciaux considérables qui peuvent en découler. Le Ministère continuera d'appliquer la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale pour s'assurer d'avantages qui favoriseront la durabilité à long terme de l'industrie maritime canadienne.

Résultat ministériel : Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme.

ISDE appuie les efforts gouvernementaux par le truchement d'Investir au Canada pour attirer les investissements directs étrangers qui améliorent la compétitivité et la vigueur économique du Canada. ISDE collaborera avec Investir au Canada et d'autres ministères à la mise en œuvre d'initiatives qui encouragent les investissements avantageux pour le Canada. ISDE continuera également de traiter en temps opportun les avis et les demandes d'examen d'investissement étranger déposés par des investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Les accords de libre-échange contribuent à l'objectif poursuivi par le gouvernement d'attirer des investissements créateurs d'emplois. ISDE appuiera les prochaines étapes des mécanismes commerciaux tels que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et les négociations récemment achevées vers une modernisation d'un accord commercial nord-américain, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). En 2019-2020, le Ministère appuiera également les négociations en cours à la table du Marché commun du Sud (Mercosur) et de l'Alliance du Pacifique.

Le Ministère continuera également d'aider les entreprises canadiennes à diversifier leurs marchés et à tirer profit de l'accès à des marchés étrangers que les accords de libre-échange rendent possible. L'exportation permet aux entreprises de rechercher de nouvelles opportunités de croissance et d'augmenter leurs ventes et leurs revenus. En 2017, environ 12 % des PME exportaient des biens ou des services, et représentaient près de 42 % de la valeur totale des exportations canadiennes de biens. Bien que le pourcentage total de PME exportatrices soit semblable à celui des autres pays du G7, ISDE prend des mesures pour faire en sorte que les PME performantes puissent se développer et croître dans divers marchés d'exportation.

Cette aide comprend les efforts que déploiera ISDE pour appuyer la Stratégie de diversification des exportations du Canada et les initiatives d'Investir au Canada ainsi que l'objectif du gouvernement de faire du Canada une économie plus branchée à l'échelle internationale et d'accroître de 50 % les exportations canadiennes d'ici 2025. En 2019-2020, ISDE lancera l'initiative Réaliser le potentiel d'exportation des PME, d'une valeur de 10 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, laquelle vise à aider les PME canadiennes à accéder à de nouveaux marchés étrangers et à réaliser leur potentiel en matière d'exportation. L'initiative offre un soutien à la préparation à l'exportation et au renforcement des capacités d'exportation aux entreprises qui ont un fort potentiel pour la vente de produits et services dans les marchés où le Canada a acquis un avantage concurrentiel grâce aux accords de libre-échange récemment mis en œuvre. ISDE financera les agents d'exécution du Programme d'accélération du commerce international pour accroître le nombre de séances offertes aux PME partout au Canada.

La nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme favorisera également la diversification des marchés. En 2019-2020, ISDE continuera de travailler avec les Canadiennes et les Canadiens, les intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ordres de gouvernement, les intervenants autochtones et les groupes LGBTQ2 pour mettre en œuvre une stratégie qui aura pour objectif fondamental de créer de nouvelles possibilités et des emplois pour la classe moyenne dans le secteur touristique canadien qui représente actuellement 1,8 million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales. Le Comité-conseil sur l'emploi et l'économie du tourismeNote de bas de page 31 fournira des conseils à cet égard. La nouvelle stratégie guidera le travail d'ISDE avec tous les partenaires qui s'emploient à faire des collectivités canadiennes des destinations touristiques.

Le Canada est engagé dans une course mondiale à l'innovation alors que de nombreux pays cherchent à exploiter le potentiel d'un monde numérique axé sur les données. Le gouvernement reconnaît que la transformation numérique est indispensable si le Canada veut demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale et continuer à faire croître son économie, à attirer des investissements et à créer des emplois pour la classe moyenne canadienne. De juin à octobre 2018, ISDE a donné des Consultations nationales sur le numérique et les donnéesNote de bas de page 32 afin d'entendre les Canadiens, les entreprises et les organisations sur ce que le Canada devrait faire pour se positionner et profiter de cette économie numérique axée sur les données. Les consultations orienteront la prochaine phase du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, un plan qui fera du Canada un chef de file mondial de l'innovation et permettra l'adoption des technologies, la confiance et l'inclusivité. Par ces consultations, nous avons cherché à mieux comprendre comment le Canada peut stimuler l'innovation, préparer les Canadiens à l'avenir du travail et nous assurer qu'ils ont confiance dans l'utilisation qui est faite de leurs données.

La propriété intellectuelle (PI) est indispensable à la croissance des entreprises et à la culture de l'innovation dans l'économie actuelle axée sur les technologies. En 2019-2020, le Ministère continuera de mettre en œuvre les éléments clés de la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelleNote de bas de page 33, un investissement de 85,3 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le Budget 2018 pour aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre la propriété intellectuelle et à y avoir accès. Le Ministère élaborera et proposera de nouveaux règlements conformément à l'adoption des volets législatifs de la Stratégie pour continuer l'amélioration du cadre. ISDE lancera également un marché de la propriété intellectuelle, un guichet unique pour les entreprises, les entrepreneurs et les innovateurs qui veulent s'informer sur la propriété intellectuelle du secteur public que détiennent le gouvernement et les universités, y avoir accès et l'acquérir. Innovation Canada a lancé et développe un nouveau centre d'expertise en PI, un programme gouvernemental interne conçu pour fournir des conseils et du soutien stratégiques en PI aux programmes gouvernementaux d'innovation, notamment sur la conception des programmes, la gestion opérationnelle, l'orientation stratégique et la formation. Ce centre de la PI vise à harmoniser de manière stratégique la PI partout au gouvernement.

Des initiatives visant à intéresser des innovateurs partout au pays sont également mises en œuvre en partenariat avec les ADR. De plus, ISDE procédera au déploiement complet de nouveaux programmes de subventions ciblées visant la création et l'expansion d'ateliers juridiques sur la propriété intellectuelle et l'aide aux organisations autochtones. En mettant en œuvre un projet pilote, le Ministère appuiera la création d'un collectif de brevets conçu pour appuyer les entreprises membres par de l'information et des services sur la propriété intellectuelle.

Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) poursuivra son programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI. Les principales priorités seront de simplifier l'information sur la PI et de continuer à fournir aux entreprises et aux innovateurs des ressources en PI pour mieux acquérir, gérer et mettre à profit leurs actifs en PI au moyen d'une combinaison de formation et d'outils, dont des feuillets d'information, des listes de contrôle, du contenu Web et des modules de formation en ligne.

Par l'entremise de l'OPIC, le Ministère publiera également en 2019-2020 les modifications apportées aux Règles sur les brevets dans la Partie II de la Gazette du Canada, en vue de la ratification du Traité sur le droit des brevets. Les modifications sont conformes au Plan pour l'innovation et les compétences et à la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, veillant ainsi à ce que le régime des brevets du Canada soit moderne, solide et qu'il favorise l'innovation au Canada. De plus, trois traités sur les marques de commerce — l'Arrangement de Nice, le Traité de Singapour et le Protocole de Madrid — entreront en vigueur en juin 2019. L'harmonisation du régime canadien des marques de commerce avec les normes et les pratiques internationales aidera à accroître la compétitivité et réduira les obstacles à l'entrée des entreprises étrangères, ce qui mènera à des possibilités d'investissement accrues au Canada.

ISDE assume diverses autres fonctions de réglementation qui jouent un rôle indispensable dans la promotion d'un marché équitable, efficace et concurrentiel axé sur les principes d'intégrité et de la confiance des consommateurs. ISDE s'appuiera sur ces bases pour appuyer les efforts pangouvernementaux pour promouvoir un régime de réglementation souple, efficace et propice à l'innovation, notamment en modernisant la réglementation fédérale et en encourageant les organismes de réglementation à tenir compte de la compétitivité dans la conception des règlements.

ISDE est notamment responsable de la gestion des radiofréquences au Canada et en collaboration avec l'Union internationale des télécommunications pour maximiser leurs avantages économiques et sociaux pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des régions rurales éloignées — un rôle réglementaire clé dans l'économie numérique actuelle. En 2019-2020, ISDE continuera de répondre à la demande de spectre pour soutenir les services existants et le déploiement des services sans fil de prochaine génération tels que le 5 G d'une manière à encourager un paysage sans fil concurrentiel, tout en veillant, en collaboration avec ses partenaires, à la résilience des infrastructures des télécommunications canadiennes. Le Ministère achèvera également la vente aux enchères dans la bande de 600 MHz et continuera de préparer la mise aux enchères des bandes de fréquence 3 500 MHz et du spectre des ondes millimétriques, prévus respectivement en 2020 et en 2021.

Pour que les Canadiens réalisent les avantages des technologies sans fil, ISDE, par l'entremise du Centre de recherches sur les communications du Canada, poursuivra ses recherches dans le cadre du Grand défi afin de changer fondamentalement l'utilisation et la gestion mondiales du spectre sans fil. Cette approche fondée sur des faits probants permettra au Ministère de gérer durablement le spectre et d'ouvrir à des fins commerciales les fréquences inutilisées.

De concert avec le ministère du Patrimoine canadien, ISDE continuera d'appuyer le Groupe d'experts chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Cet examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunicationsNote de bas de page 34 portera sur les moyens à prendre pour moderniser l'ensemble des mesures législatives du Canada en matière de communications pour s'assurer que les Canadiens possèdent les outils dont ils ont besoin pour s'adapter et prospérer dans l'environnement numérique changeant. Le Groupe d'experts publiera un rapport qui rendra compte de ses consultations au printemps 2019 et un rapport final en janvier 2020.

Par l'entremise du Bureau de la concurrence, le Ministère contribue à la prospérité du Canada en s'assurant que les marchés sont équitables, ouverts et concurrentiels pour les entreprises et les consommateurs. En 2019-2020, le Bureau fera respecter les lois canadiennes sur la concurrence, y compris la sensibilisation et la défense des droits où ces aspects auront le plus d'influence sur la population canadienne. Il continuera de promouvoir la concurrence et de partager son expertise pour obtenir des politiques, des résultats réglementaires et de l'innovation propices à la concurrence au Canada. Il investira en outre dans ses employés en s'assurant qu'ils disposent des bons outils et des bons processus qui feront de lui un organisme souple qui obtient des résultats concrets au profit de la population canadienne.

En 2019-2020, le Bureau effectuera une étude de marché pour mieux comprendre la dynamique de la concurrence du secteur des services Internet à large bande au Canada. Il a déjà reçu un nombre record de commentaires des Canadiens et d'entreprises au moyen de consultations des intervenants pour se renseigner sur les habitudes et les expériences des Canadiens concernant les fournisseurs de services Internet du pays. Il apprend notamment à mieux comprendre les facteurs qui motivent les choix des consommateurs, les moteurs de la concurrence et de l'innovation. Le Bureau prévoit de publier les résultats en juin 2019 et de faire des recommandations aux organismes de réglementation, s'il y a lieu, qui favoriseront la concurrence par le bon équilibre des forces du marché et de la réglementation.

Par le truchement de Mesures Canada (MC), ISDE est également responsable de l'intégrité et de l'exactitude des mesures sur le marché canadien. En 2019-2020, MC entreprendra un examen de deux ans de sa législation et de sa réglementation afin de se préparer aux technologies et aux pratiques commerciales futures, ce qui permettra d'innover et de s'assurer que le régime de réglementation est efficace et appuie les petites entreprises. Pour ce faire, il bâtira la capacité de services numériques et améliorera la prestation du service à la clientèle. De plus, par la mission du Bureau du surintendant des faillites, le Ministère examinera et améliorera sa capacité d'offrir une mise en œuvre efficace, efficiente et moderne du système canadien en matière d'insolvabilité et collaborera avec ses partenaires pour offrir une information utile et opportune aux intervenants qui auront ainsi accès à de l'information pertinente et nécessaire pour résoudre les problèmes liés à l'endettement.

Résultat ministériel : Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien.

ISDE entreprend actuellement un certain nombre d'initiatives qui faciliteront les échanges des petites entreprises avec le gouvernement et permettront un libre-service numérique plus efficace. Ces efforts s'alignent avec la nouvelle approche pangouvernementale en matière de soutien à l'innovation commerciale, qui réduit le nombre de programmes des deux tiers et offre une série simplifiée de programmes, comportant quatre programmes phares qui correspondent aux différentes étapes de croissance des entreprises : le Programme d'aide à la recherche industrielle du Centre national de recherches du Canada, les organismes de développement régional, le Fonds stratégique pour l'innovation, le Service des délégués commerciaux.

La plateforme d'Innovation CanadaNote de bas de page 35 d'ISDE joue un rôle clé à l'appui de cet engagement parce qu'il offre un guichet unique aux entreprises canadiennes qui veulent découvrir les programmes et les services qui les aideront le plus à croître, dans tous les ordres de gouvernement, tout cela en moins de trois minutes. En 2019-2020, ISDE améliorera la plateforme d'Innovation Canada pour que les entreprises reçoivent des mises à jour sur le nouveau financement, des conseils, des possibilités de partenariat en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts et créera de meilleurs liens entre les programmes et les candidats éventuels à ces derniers.

La plateforme d'Innovation Canada fait l'essai de l'intelligence artificielle

ISDE met à l'essai l'intelligence artificielle (IA) en utilisant un modèle d'IA sur la plateforme Web d'Innovation Canada. Les entreprises qui consultent la plateforme soumettent un profil d'utilisateur et le modèle d'IA les aide en leur retournant une liste par ordre d'importance des programmes et services qui correspondent à ce profil. Les données d'interaction des profils soumis par les utilisateurs servent à enrichir un réseau neuronal qui prédit le degré d'intérêt entre tout utilisateur et plus de 1 300 programmes et services. L'initiative améliore considérablement la prestation de service en donnant aux entreprises un accès rapide, efficace et opportun aux programmes et services les plus pertinents, ce qui améliore la productivité.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT), ISDE réalise des progrès importants dans le cadre d'autres initiatives qui aideront à harmoniser les programmes de soutien aux entreprises dans l'ensemble des gouvernements et à soutenir la croissance économique. L'un des éléments clés est le travail fait par ISDE en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour brancher par voie numérique tous les registres d'entreprises du Canada au moyen d'un service d'accès intergouvernemental aux registres. Au Canada, comme il est possible de constituer en personne morale et d'enregistrer des entreprises au niveau fédéral et aux niveaux provincial et territorial, il existe 13 registres des entreprises provinciaux et territoriaux et un organisme de réglementation fédéral des entreprises. Ce service permettra aux entreprises d'accéder facilement à l'information d'enregistrement des entreprises figurant dans ces registres provinciaux et territoriaux et dans la base de données de Corporations Canada pour uniformiser en outre le processus d'enregistrement extraprovincial. Il fournira également des avis de changement sur l'information ou la situation d'une entreprise (dissolution, par exemple) d'un registre à l'autre. La version bêta du service des registres des entreprises du Canada a été lancée à l'automne 2018 et en 2019-2020, ISDE adoptera une fonctionnalité qui permettra aux provinces de déployer les services d'enregistrement « de communication unique des renseignements » et la notification en temps réel.

Le service PerLENote de bas de page 36 facilite aussi l'accès des Canadiens à l'information dont ils ont besoin pour lancer et faire croître leur entreprise en les renseignant en ligne sur les exigences liées aux licences et aux permis et imposées par tous les ordres de gouvernement.

De plus, pour appuyer l'objectif d'une meilleure prestation des services partout au gouvernement, ISDE et l'Agence du revenu Canada (ARC) adoptent d'ici avril 2020 le numéro d'entreprise (NE) comme identificateur normalisé des services du Ministère aux entreprises. Le NE est un identificateur à neuf chiffres qui peut aider à valider une entreprise et à simplifier ses échanges avec le gouvernement. L'utilisation du NE partout au gouvernement permettra une expérimentation plus poussée de l'intégration des services et de l'innovation pour un libre-service numérique plus efficace, ce qui mènera à une approche axée sur une seule communication des mêmes renseignements. En décembre 2018, ISDE et 12 autres ministères et organismes ont lié directement leurs services aux entreprises à l'initiative de validation sur le Web du NE de l'ARC. De plus, cinq autres ministères et organismes ont accès au service de validation par le Web du NE sans un lien direct par l'entremise de l'outil d'interrogation de validation du numéro d'entreprise d'ISDE.

Tout au long de 2019-2020, ISDE continuera d'inciter les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à faire progresser la collaboration et à harmoniser les programmes complémentaires, afin de permettre aux entrepreneurs et aux PME de diverses origines et industries de faire des affaires, et de les soutenir dans leur démarrage et leur expansion.

Risque principal

Le rythme rapide et constant des changements numériques et technologiques pourrait influencer la capacité d'ISDE de fournir aux entreprises et aux entrepreneurs un service numérique efficace et de s'acquitter de son rôle d'organisme de réglementation dans un environnement dynamique.

Pour atténuer ce risque, ISDE renforcera ses capacités en matière de données et de renseignements sur les entreprises et cherchera à influencer la modernisation des cadres et des capacités législatifs et réglementaires. Par exemple, en 2019-2020, ISDE continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de relier par voie numérique les 13 registres des entreprises provinciaux et territoriaux du pays et l'organisme de réglementation fédéral des entreprises au moyen d'un service intergouvernemental d'accès aux registres, ce qui permettra de mettre en œuvre une approche « de communication unique des renseignements » au processus d'enregistrement extraprovincial des entreprises.

Nota : Ce risque est évoqué en qui concerne la responsabilité essentielle « entreprises, investissement et croissance », mais ses répercussions pourraient se faire sentir dans les deux autres responsabilités essentielles d'ISDE.

Résultats prévus*
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres Valeur des exportations canadiennes de technologies propres (en dollars) 15,6 milliards $
(Note 1)
31 décembre 2025† 7,6 milliards $ (2015)
(Note 1)
8,1 milliards $ (2016)
(Note 1)
9 milliards $ (2017)
(Note 1)
Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois) 190 000 31 décembre 2025† 181 646 (2015)
(Note 1)
181 978 (2016)
(Note 1)
183 265 (2017)
(Note 1)
Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'ISDE (par dollar investi)
(Note 2)
2 $
(Note 2)
31 mars 2020 2,80 $
(En date du 31 mars 2016)
2,80 $
(En date du 31 mars 2017)
2,80 $
(En date du 31 mars 2018)
Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance Nombre d'entreprises à forte croissance 28 000 31 décembre 2025† 14 330 (2015) Non disponible
Note 3)
Non disponible
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars) 820 milliards $
(Note 1)
31 décembre 2025† 628 milliards $ (2015)
(Note 1)
631 milliards $ (2016)
(Note 1)
664 milliards $ (2017)
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'ISDE Les entreprises financées par ISDE croissent plus rapidement que la moyenne nationale 31 mars 2020 Non disponible Non disponible Non disponible
(Note 4)
Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme Investissement total des entreprises au Canada (en dollars) 260 milliards $ 31 décembre 2025† 231 milliards $ (2015)
(Note 5)
211 milliards $ (2016)
(Note 5)
216 milliards $ (2017)
(Note 5)
Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars) 25 milliards $ 31 décembre 2021 19,8 milliards $ (2015)
(Note 1)
20,6 milliards$ (2016)
(Note 1)
21,3 milliards $ (2017)
Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada 25 973 134 31 décembre 2021 18 000 000
(2015)
20 000 000
(2016)
20 800 000
(2017)
Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen 31,6 mois 31 mars 2020 38,9 mois 36,7 mois 33,6 mois
Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale 10e 31 décembre 2025 22e (2016) 18e (2017) 22e (2018)
Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiées 90 %
(Note 6)
31 décembre 2020 89 % 96 % Non disponible

* En 2019-2020, l'ISDE prévoit d'examiner son Cadre ministériel des résultats et de suivre d'autres indicateurs de résultats afin de saisir la nature évolutive des programmes du Ministère, notamment les mesures liées à l'influence de la Stratégie de développement des exportations du Canada pour inciter les petites et moyennes entreprises à exporter; les mesures visant à s'assurer que les PME frappent aux bonnes portes pour accéder aux programmes et aux services gouvernementaux; et les mesures liées au service à la clientèle offert aux petites entreprises qui interagissent avec le Ministère.

† La date fixée pour l'atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l'innovation et les compétences.

Note 1 : Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans la source de données pour cet indicateur. Par conséquent, les valeurs des années antérieures indiquées dans le tableau peuvent différer de celles qui ont été publiées dans les rapports précédents d'ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels).

Note 2 : La cible et les données sur les résultats pour cet indicateur s'appliquent uniquement à Technologies du développement durable Canada (TDDC). ISDE examinera officiellement la cible en 2019-2020 pour s'assurer que le Ministère maintient des niveaux de rendement rigoureux pour atteindre ses résultats.

Note 3 : Une nouvelle stratégie et méthodologie en matière de données, créées pour suivre le nombre de nouvelles entreprises à forte croissance au Canada d'après le niveau de référence fixé en 2014-2015, sont en cours d'élaboration avec Statistique Canada. Les nouvelles données et les résultats devraient être connus en 2019-2020.

Note 4 : ISDE met en œuvre une stratégie d'intégration des données qui aidera à combler les lacunes pour ce qui est des données des programmes dans l'ensemble du Ministère. Les données de base et une cible seront disponibles en 2020-2021.

Note 5 : Cet indicateur mesure les « structures, machines et équipement non résidentiels » et les « produits de la propriété intellectuelle » qui dans les deux cas relèvent de la catégorie « formation brute de capital fixe des entreprises » du produit intérieur brut (PIB) de Statistique Canada (en termes de dépenses). Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada (SCENC) pour intégrer l'information la plus à jour provenant des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques administratives, des comptes publics, etc. Depuis octobre 2018, l'année de référence pour le PIB aux prix de base est 2012 et non plus 2007 pour les estimations réelles (rajustées en fonction de l'inflation). Par conséquent, les valeurs des années antérieures indiquées dans le tableau peuvent différer de celles qui ont été publiées dans les rapports précédents d'ISDE (Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels).

Note 6 : La liste des services prioritaires d'ISDE est révisée annuellement et les résultats pour cet indicateur peuvent donc fluctuer. La cible est fixée en fonction de niveaux de rendement raisonnables et est conforme aux données sur les résultats actuellement disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
1 262 721 251 1 262 721 251 1 021 969 830 933 365 677

La diminution des dépenses prévues entre 2019–2020 et 2020–2021 s'explique principalement par une diminution du financement approuvé de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (Programme pilote sur le Collectif de brevets) et du Fonds pour l'innovation stratégique (FIS) et des anciens programmes maintenant regroupés sous le FIS : le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA), l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) et le Programme de démonstration de technologies (PDT). Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement approuvé du Fonds de technologies du développement durable.

La diminution des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique principalement par une diminution du financement approuvé du FIS et des anciens programmes qu'il regroupe, soit le FISA, le PIFSA, l'ISAD et le PDT.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
3 395 3 440 3 449

Nota : Dans les tableaux ci-dessus, les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces du Budget de 2019. De plus amples renseignements sur les éléments du Budget 2019 figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 37

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
162 424 330 162 424 330 156 412 008 153 655 499
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
1 604 1 604 1 604

Nota : Dans les tableaux ci-dessus, les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces du Budget de 2019. De plus amples renseignements sur les éléments du Budget 2019 figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Faits saillants de la planification

ISDE continue de faire valoir l'importance accordée à l'innovation : la façon dont nous obtenons nos résultats fait partie intégrante d'un service efficace à la population canadienne. Les actions du Ministère sont axées sur trois priorités, c.-à-d. être inclusif dans l'élaboration de nos idées et nos prises de décisions; souple dans l'obtention des résultats et doté des outils nécessaires pour être efficace. Cette façon de faire est conforme aux secteurs clés définis par le greffier du Conseil privé dans le 25e Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du CanadaNote de bas de page 38. ISDE s'appuiera sur les progrès obtenus au cours des années antérieures dans le cadre d'Innovation 2020 et s'efforcera de continuer dans la voie fructueuse illustrée par l'annonce selon laquelle ISDE figure parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada en 2019 et les meilleurs employeurs de la région de la capitale nationaleNote de bas de page 39 de même que l'un des meilleurs employeurs de la diversité au Canada en 2019.

Inclusivité

À ISDE, la diversité et l'inclusion sont considérées comme des impératifs d'affaires qui font partie intégrante de tous les niveaux de l'organisation, depuis les très hauts niveaux de la direction jusqu'aux employés de première ligne. Dans ce contexte, le Ministère a récemment inauguré un portail sur la prévention et la résolution du harcèlement qui donne aux employés les ressources dont ils ont besoin pour résoudre des situations de harcèlement possibles. ISDE a également mis en œuvre un nouveau modèle de signalement des incidents de harcèlement et d'examen des solutions pour résoudre les problèmes en milieu de travail par la création d'un ombudsman ministériel indépendant pour la santé mentale et le bien‑être des employés qui relève directement du sous-ministre d'ISDE. Cette mesure est conforme à une recommandation faite dans le rapport intitulé Milieux de travail sains : entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publiqueNote de bas de page 40 et publié par le Groupe de travail du sous-ministre sur le harcèlement, mis sur pied par le greffier du Conseil privé pour entreprendre un examen ciblé du cadre de lutte contre le harcèlement dans la fonction publique et déterminer les mesures à prendre pour mieux appuyer les employés.

ISDE continuera de participer au programme de formation et de mentorat afin de perfectionner les employés autochtones, de donner accès au programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, et de s'associer à VivreTravaillerJouer pour recruter des employés ayant une déficience intellectuelle.

Le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux est un outil important que le Ministère utilise dans sa recherche constante de l'excellence. Après son examen du sondage réalisé en 2018 et publié en février 2019, ISDE discutera des secteurs prioritaires et les définira dans le cadre de ses efforts soutenus pour créer un milieu de travail très performant et inclusif, miser sur sa réputation et positionner ISDE comme un employeur de choix au Canada.

Souplesse

En 2019-2020, ISDE entamera la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle intégrée des données conforme à la Stratégie des données gouvernementalesNote de bas de page 41, une approche pangouvernementale à la création, à la protection, à l'utilisation, à la gestion et au partage des données en tant qu'actif stratégique qui permettra des décisions éclairées qui mèneront à de meilleurs résultats et à de meilleurs services pour la population canadienne. Il en résultera une meilleure information pour une prise de décisions fondée sur des faits probants et le soutien de la volonté gouvernementale de faire preuve d'ouverture et de transparence.

Outils

À l'appui de la vision du Conseil privé Au-delà de 2020Note de bas de page 42 d'une fonction publique de calibre mondial dotée des outils nécessaires pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et à l'avenir, ISDE a lancé une initiative de Bureau numérique dans l'ensemble de son Ministère pour moderniser son milieu de travail et mettre en œuvre de nouvelles capacités d'innovation. Comme les employés utilisent de plus en plus les médias sociaux, les plateformes mobiles et numériques pour gérer leur vie quotidienne, ils s'attendent à un coffre à outils mieux garni pour susciter la participation des Canadiens et offrir des services. L'initiative de Bureau numérique donne aux employés des outils modernes pour faire leur travail tout en réduisant notre empreinte sur l'environnement, en offrant des solutions de rechange aux déplacements et en réduisant l'utilisation du papier. En particulier, ISDE accroîtra ses capacités (c.-à-d. dotera ses employés d'outils modernes et mobiles et de formation) pour aider les employés de tout le pays à demeurer branchés, appuyer la collaboration d'un bout à l'autre du pays et simplifier leur travail.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle

Total

Crédits votés

Postes législatifs

2016–2017

2 086 913 785 1 876 889 571 210 024 214

2017–2018

2 355 938 282 2 200 456 525 155 481 757

2018–2019

2 439 262 846 2 250 922 164 188 340 682

2019–2020

2 814 471 391 2 609 500 109 204 971 282

2020–2021

2 345 206 358 2 168 179 687 177 026 671

2021–2022

2 264 558 622 2 101 980 049 162 578 573
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2016-2017
Dépenses
2017-2018
Prévisions des dépenses
2018‑2019
Budget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Gens, compétences et collectivités (1) 259 727 828 246 923 115 369 682 464 453 557 392 453 557 392 279 038 357 186 246 291
Sciences, technologie, recherche et commercialisation
(2)
1 007 068 828 1 105 279 517 895 712 066 935 768 418 935 768 418 887 786 163 991 291 155
Entreprises, investissement et croissance (3) 666 023 360 822 745 923 995 589 465 1 262 721 251 1 262 721 251 1 021 969 830 933 365 677
Total partiel 1 932 820 016 2 174 948 555 2 260 983 995 2 652 047 061 2 652 047 061 2 188 794 350 2 110 903 123
Services internes 154 093 769 180 989 727 178 278 851 162 424 330 162 424 330 156 412 008 153 655 499
Total 2 086 913 785 2 355 938 282 2 439 262 846 2 814 471 391 2 814 471 391 2 345 206 358 2 264 558 622

Explication du sommaire de la planification budgétaire

Nota : Les chiffres pour 2016-2017 et 2017-2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes de 2017-2018 et le cadre ministériel des résultatsNote de bas de page 43. Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres du Budget principal des dépenses et des dépenses prévues ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

  1. L'augmentation entre le Budget principal de 2018-2019 et celui de 2019-2020 reflète principalement un report des fonds du programme Brancher pour innover de 2018-2019 à 2019-2020, partiellement compensé par une diminution du financement en vue de l'élimination progressive de CodeCan. La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2021-2022 s'explique principalement par l'élimination progressive du programme Brancher pour innover.
  2. L'augmentation entre le Budget principal de 2018-2019 et celui de 2019-2020 reflète principalement un report des fonds pour l'Initiative des supergrappes d'innovation et le financement approuvé pour la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique, partiellement compensée par une diminution attribuable à un report de fonds du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 s'explique principalement par un report de fonds du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements secondaires, une diminution du financement de Génome Canada et l'élimination progressive de CANARIE. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement approuvé de l'Initiative des supergrappes d'innovation et de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. L'augmentation des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique principalement par une augmentation du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation et pour la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique.
  3. L'augmentation entre le Budget principal de 2018-2019 et celui de 2019-2020 reflète principalement une augmentation du financement approuvé du Fonds pour l'innovation stratégique (FIS), et du Fonds de technologies du développement durable et le transfert du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) de Services publics et Approvisionnement Canada à ISDE. L'augmentation est partiellement compensée par la diminution du financement approuvé des anciens programmes maintenant regroupés sous le FIS : le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA), l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) et le Programme de démonstration de technologies (PDT).

    La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 s'explique principalement par une diminution du financement approuvé de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (Programme pilote sur le Collectif de brevets), du FIS et des anciens programmes maintenant regroupés sous le FIS : le FISA, le PIFSA, l'ISAD et le PDT. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement approuvé du Fonds de technologies du développement durable. La diminution des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique principalement par une diminution approuvée du FIS et des anciens programmes qu'il regroupe, soit le FISA, le PIFSA, l'ISAD et le PDT.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2019‑2020
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées
2019‑2020
Recettes prévues affectées aux dépenses
2019‑2020
Dépenses nettes prévues
2019‑2020
Gens, compétences et collectivités 453 557 392 - - 453 557 392
Sciences, technologie, recherche et commercialisation 935 768 418 - - 935 768 418
Entreprises, investissement et croissance 1 505 700 710 - (242 979 459) 1 262 721 251
Total partiel 2 895 026 520 - (242 979 459) 2 652 047 061
Services internes 198 374 330 - (35 950 000) 162 424 330
Total 3 093 400 850 - (278 929 459) 2 814 471 391

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2016‑2017
Équivalents temps plein réels
2017‑2018
Prévisions d'équivalents temps plein
2018‑2019
Équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Équivalents temps plein prévus
2021‑2022
Gens, compétences et collectivités 142 149 178 186 185 185
Sciences, technologie, recherche et commercialisation 90 106 107 110 110 109
Entreprises, investissement et croissance 3 159 3 193 3 301 3 395 3 440 3 449
Total partiel 3 391 3 448 3 586 3 691 3 735 3 743
Services internes 1 410 1 462 1 599 1 604 1 604 1 604
Total 4 801 4 910 5 185 5 295 5 339 5 347

Nota : Les chiffres pour 2016-2017 et 2017-2018 sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes de 2017-2018 et le cadre ministériel des résultatsNote de bas de page 44. Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres des équivalents temps pleins ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'ISDE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 Note de bas de page 45.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'ISDE Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web d'ISDENote de bas de page 46.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2018‑2019
Résultats prévus
2019‑2020
Écart (résultats prévus pour 2019‑2020 moins prévisions des résultats de 2018‑2019)
Total des dépenses 2 545 588 966 2 960 350 193 414 761 227
Total des revenus 249 562 278 247 979 459 (1 582 819)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 296 026 688 2 712 370 734 416 344 046

Les dépenses totales d'une année à l'autre devraient augmenter d'environ 16 % (415 millions de dollars). Ce changement s'explique principalement par les augmentations attendues des paiements de transfert, en particulier pour le Fonds stratégique pour l'innovation, l'Initiative des supergrappes d'innovation, le programme Brancher pour innover, la Fondation Technologies du développement durable Canada et la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. Ces augmentations sont compensées par une réduction au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Le reste de l'augmentation s'explique par une hausse des dépenses de fonctionnement des programmes nouveaux ou existants.

Les revenus totaux (nets des revenus gagnés au nom du gouvernement) devraient demeurer stables d'une année à l'autre, avec peu de fluctuations.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre des Sciences et des Sports:
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations :
L'honorable Mary Ng, C.P., députée

Sous-ministre :
John Knubley

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique Note de bas de page 47

Principales autorités législatives :
La loi constituant de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est la
Loi sur le ministère de l'Industrie Note de bas de page 48, L.C. 1995, ch.1

Année de constitution :
1892

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'ISDENote de bas de page 49.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ISDE pour 2019‑2020 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ISDE pour 2019-2020
Responsabilités essentielles Personnes, compétences et collectivités Sciences, technologie, recherche et commercialisation Entreprises, investissement et croissance
Résultats ministériels et Indicateurs des résultats

Le Canada possède une main-d'œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance

  • Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne
  • Nombre de diplômés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada
  • Nombre de Canadiens qui reçoivent des possibilités de formation et de perfectionnement de leurs compétences en codage et de leurs autres compétences numériques grâce aux programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les collectivités canadiennes sont branches et utilisent l'infrastructure numérique

  • Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide
  • Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu)

Les entrepreneurs du Canada représentent toutes les sphères de la société canadienne

  • Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées
  • Nombre de petites et moyennes entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris celles dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées

Des supergrappes de calibre mondial sont créées au Canada

  • Nombre de nouvelles entreprises créées (dans les secteurs ciblés)
  • Nombre d'entreprises phares (dans les secteurs ciblés)
  • Valeur des investissements mobilisés dans le développement de grappes grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement

  • Dépenses des entreprises en recherche et développement, en dollars
  • Pourcentage des entreprises qui participant à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur
  • Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (en dollars)

Le Canada possède une capacité de recherché de calibre mondial

  • Le rang du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en termes de citations des publications sur la recherche scientifique
  • Nombre de publications conjointes de scientifiques fédéraux et non fédéraux
  • Valeur des investissements mobilisés dans les infrastructures de recherche et scientifiques grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Le Canada est un chef de file mondial en matière de technologies propres

  • Valeur des exportations canadiennes de technologies propres (en dollars)
  • Emplois au Canada dans les technologies propres (en nombre d'emplois)
  • Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres grâce au financement des programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (par dollar investi)

Les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et connaissent une forte croissance

  • Nombre d'entreprises à forte croissance
  • Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars)
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Canada est une destination de choix pour l'investissement, la croissance et le tourisme

  • Investissement total des entreprises au Canada (en dollars)
  • Dépenses des visiteurs étrangers au Canada (en dollars)
  • Nombre de visiteurs internationaux qui restent pour une nuit au Canada
  • Délais pour les applications brevetées déposées au Canada avec une demande d'examen

Les innovateurs canadiens ont plus facilement accès aux outils et aux mesures de soutien

  • Classement du Canada dans l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale
  • Pourcentage des services prioritaires d'ISDE conformes aux normes de service publiée
Programmes
  1. Développement des talents
  2. Politique d'entrepreneuriat
  3. Combler le fossé numérique
  4. Développement économique du Nord de l'Ontario
  5. Programme des consommateurs
  1. Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche
  2. Politique horizontale sur les sciences, la recherché et la technologie
  3. Initiative des supergrappes d'innovation
  4. Soutien aux conseillers externes
  1. Innovation dans les entreprises
  2. Aide et financement pour les petites entreprises
  3. Politique de l'entreprise et analyse
  4. Retombées économiques de l'approvisionnement
  5. Services numériques
  6. Spectre et télécommunications
  7. Technologies et croissance propres
  8. Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
  9. Politique sur les conditions commerciales
  10. Insolvabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Promotion et application du droit de la concurrence
  13. Constitution en société sous le régime fédéral
  14. Examen des investissements
  15. Mesure commerciale
  16. Politique touristique

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 50

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'ISDENote de bas de page 51 :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Note de bas de page 52. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
2e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca
Télécopieur : 613-954-2340

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) Note de bas de page 53
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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