Table des matières
On peut obtenir cette publication sur demande en médias substituts. Communiquer avec l'Unité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Pour obtenir des exemplaires imprimés du présent document, s'adresser également à :
Coordination nationale
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Secteur des opérations régionales
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : 613-946-0902
Télécopieur : 613-946-2835
1.0 Renseignements généraux
1.1 Identification du Ministère
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Site Web : www.ic.gc.ca
Téléphone : 1-800-328-6189 (sans frais)
Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca
1.2 Mandat et mission d'Industrie Canada
Mandat du Ministère
Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l'essor d'une économie dynamique et novatrice pour :
- procurer aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
- favoriser la croissance des entreprises grâce à l'amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l'innovation;
- donner aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
- assurer aux Canadiens un avenir économique, environnemental et social plus durable.
Mission du Ministère relativement à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
En conformité avec le mandat d'Industrie Canada et avec la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir du gouvernement fédéral, la mission du Ministère concernant la mise en œuvre de l'article 41 est de contribuer à rendre les programmes et services ministériels plus accessibles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, appuyant ainsi leur participation au développement économique du Canada.
À l'appui de cette mission, le Ministère poursuit quatre objectifs généraux :
- établir une relation de travail durable entre Industrie Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les organismes qui les représentent;
- veiller à la prestation d'informations et de services liés au développement économique qui sont utiles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- faciliter l'accès des communautés aux programmes et services du Ministère;
- augmenter la participation des communautés aux programmes et services du Ministère.
Le présent Plan d'action vise uniquement Industrie Canada, qui comprend l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor). Les agences de développement régional qui existent en tant qu'organisations distinctes (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) et Affaires indiennes et du Nord Canada élaborent leurs plans respectifs concernant la mise en œuvre de l'article 41.
Le présent Plan d'action couvre la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2013.
1.3 Fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41
Ministre responsable
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Richard Dicerni
Sous-ministre
Nick Heseltine
Sous-ministre adjoint
Secteur des opérations régionales
Champion des langues officielles
Équipe de coordination nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41
Roda Muse
Gestionnaire
Coordination nationale
Téléphone : 613-954-2783
Courriel : roda.muse@canada.ca
Linda Garand
Agente de coordination
Téléphone : 613-946-3392
Courriel : linda.garand@canada.ca
Coordonnatrice – FedNor
Grace Hodder
Coordonnatrice des langues officielles
FedNor
Téléphone : 705-750-4821
Courriel : grace.hodder@canada.ca
2.0 Sommaire
Conformément aux engagements en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, et en fonction des consultations menées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire sur des questions ayant trait au mandat d'Industrie Canada, le Ministère s'efforce d'accroître la contribution des communautés de langue officielle en situation minoritaire au développement économique du Canada.
Pour atteindre cet objectif, Industrie Canada s'engage à prendre en compte les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses programmes et services. Le Ministère s'engage aussi à faciliter une plus grande participation de ces communautés à ses programmes, activités et services. Il entend donner suite à ces engagements à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire en visant trois résultats clés entre 2008 et 2013 :
- une compréhension accrue des exigences de l'article 41 de la part des cadres et gestionnaires des programmes retenus en priorité;
- des liens de travail accrus entre le Ministère et les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- une compréhension accrue, de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des programmes et services du Ministère.
Le travail effectué au cours de la période visée par le présent Plan d'action, soit de 2008 à 2013, fera fond sur les progrès accomplis entre 2004 et 2008. Le financement de l'initiative est prévu sous l'égide du Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles. Au nombre de ces progrès, mentionnons la mise en place d'une infrastructure ministérielle améliorée pour honorer les engagements pris en vertu de l'article 41, accompagnée de vastes consultations auprès des intervenants. Des efforts ont également été déployés pour sensibiliser les membres de la haute direction, les gestionnaires et le personnel d'Industrie Canada, afin qu'ils comprennent les besoins et les préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une évaluation formative effectuée par la société Goss Gilroy Inc. en 2005-2006 a permis de mettre en lumière les réalisations du Ministère et les défis qui restent à relever.
En vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, les activités de financement de l'Initiative de développement économique seront coordonnées par Industrie Canada et exécutées par Industrie Canada (FedNor), les agences de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) et Affaires indiennes et du Nord Canada. La coordination reflète l'évolution du mandat et du rôle respectifs du Ministère et des agences de développement régional au cours des dernières années.
Les principaux éléments des stratégies prévues par le Ministère afin de concrétiser les trois résultats clés susmentionnés sont regroupés selon les six axes qui suivent.
Sensibilisation
Le Ministère continuera de sensibiliser tous ses employés aux obligations en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. À cette fin, il aura recours au réseau ministériel de discussion sur les langues officielles, et il organisera des événements et des activités et préparera diverses communications.
Consultations
Le Ministère consultera régulièrement les principales organisations représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces consultations amélioreront les communications et la compréhension mutuelle, en plus de préciser les besoins, les priorités et l'expérience des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux programmes et services d'Industrie Canada.
Communications
Un plan soutenu de communication et de marketing portant sur la mise en œuvre continue de l'article 41 sera élaboré au printemps 2009. Le Ministère fera en sorte de communiquer aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de l'information sur ses programmes et services.
Coordination et liaison
Industrie Canada continuera de participer aux activités de coordination pangouvernementales ayant trait à l'article 41 dans le but de renforcer les partenariats déjà établis avec d'autres ministères et organismes fédéraux. En outre, il coordonnera la planification et le déroulement de l'Initiative de développement économique (IDE), un volet de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir qui est décrit dans les paragraphes qui suivent.
Financement et prestation de programmes
Industrie Canada fournit de l'information, des services et un appui financier aux communautés de langue officielle en situation minoritaire visées par ses programmes, qui comprennent une gamme variée de services ayant trait aux règlements et aux normes, des outils et des ressources d'affaires ainsi que des services scientifiques et technologiques.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nord de l'Ontario ont accès à une variété de programmes offerts par FedNor, organisme fédéral de développement régional ayant pour mandat de promouvoir la diversification et l'essor de l'économie dans le Nord de l'Ontario.
L'IDE a pour objectifs de développer un savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification et à la création de partenariats, et d'offrir un soutien accru aux petites entreprises. L'IDE sera administrée par Industrie Canada (FedNor) – par l'intermédiaire de l'actuel Programme de développement du Nord de l'Ontario –, par les agences de développement régional et par Affaires indiennes et du Nord Canada. Chaque partenaire assurera la mise en œuvre de l'IDE en utilisant les modalités de programmes régionaux précis déjà en place.
Le Ministère coordonnera également les efforts de recherche et de collecte de données déployés par l'IDE, en partenariat avec les agences de développement régional et Affaires indiennes et du Nord Canada. Ces activités donneront lieu à une meilleure compréhension du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Reddition de comptes
Les questions importantes pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été prises en compte dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada et dans les engagements en matière de planification et de rapport, sous la rubrique des responsabilités principales. Le Ministère peaufinera ses mécanismes de suivi, de surveillance et d'évaluation de la gestion du rendement afin d'évaluer et d'améliorer de façon soutenue les initiatives ministérielles visées par l'article 41.
Le champion des langues officielles d'Industrie Canada fait la promotion de l'usage des deux langues officielles au travail et valorise la reconnaissance de la dualité linguistique en tant qu'élément essentiel de l'offre de services au sein du Ministère.
L'Unité des communautés de langue officielle en situation minoritaire coordonne toutes les activités du Ministère ayant trait à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Elle appuie les unités fonctionnelles du Ministère afin que celles-ci mettent en place des mesures positives pour accroître le dynamisme des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favoriser leur développement. L'Unité coordonne également les activités du Ministère ayant trait à la Feuille de route. Enfin, elle fournit aide et soutien au champion des langues officielles au sein du Ministère.
L'Unité des communautés de langue officielle en situation minoritaire travaillera avec les unités fonctionnelles du Ministère pour recueillir des données annuelles sur le rendement ayant trait à la mise en œuvre du présent Plan d'action. L'information ainsi recueillie sera intégrée au rapport annuel des réalisations d'Industrie Canada à l'intention de Patrimoine canadien.
3.0 Plan d'action détaillé
3.1 Sensibilisation
Résultat visé
Compréhension, de la part des employés et des gestionnaires, de leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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3.2 Consultations
Résultat visé
Établissement de liens productifs entre Industrie Canada et les CLOSM.
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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3.3 Communications
Résultat visé
Réception d'information pertinente et à jour par les CLOSM au sujet des programmes et des services d'Industrie Canada.
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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3.4 Coordination et liaison
Résultat visé
Circulation optimale de l'information sur les questions touchant l'article 41 dans le cadre des structures d'information et de liaison du gouvernement du Canada.
Planification coordonnée entre Industrie Canada, FedNor d'Industrie Canada, les agences de développement régional et Affaires indiennes et du Nord Canada en vue de la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique (IDE) de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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Initiative de développement économique | ||
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3.5 Financement et prestation de programmes
Résultat visé
Prestation d'information, de services et d'aide financière aux CLOSM dans le cadre des programmes d'Industrie Canada. Définition et compréhension accrues des besoins des CLOSM en matière de développement économique.
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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Initiative de développement économique | ||
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3.6 Reddition de comptes
Résultat visé
Mise en place des instruments de planification et de reddition de comptes permettant à Industrie Canada de planifier l'intégration du point de vue des CLOSM et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles aux politiques, programmes et services du Ministère, d'en effectuer le suivi et d'en rendre compte, ainsi que de déterminer les possibilités d'amélioration.
Activités prévues en vue d'atteindre le Résultat visé | Extrants prévus | Indicateurs de mesure du résultat visé |
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Initiative de développement économique | ||
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4.0 Distribution
Industrie Canada transmettra le Plan d'action à l'ensemble des organismes nationaux et provinciaux ayant un mandat économique touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, ainsi qu'à tous les intervenants du gouvernement fédéral responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, entre autres :
- les associations nationales représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada et ses membres, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et ses membres, la Table communautaire et ses membres, le Quebec Community Groups Network et ses membres;
- le ministère du Patrimoine canadien;
- le Commissariat aux langues officielles;
- les membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes;
- les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles.