Les Canadiens sont invités à utiliser le matériel de promotion ci-dessous dans le cadre de leurs activités du Mois de la prévention de la fraude.
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Droits de reproduction à des fins commerciales
Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction à des fins commerciales ou pour obtenir une copie, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne.
La photocopie, la numérisation, le téléchargement, l'impression à partir d'Internet, la transmission par courriel et la diffusion d'enregistrements musicaux, sonores et vidéos sont autant d'activités assujetties au droit d'auteur.
Au Canada, le droit d'auteur est un domaine de compétence fédérale qui est régi par la Loi sur le droit d'auteur. Les mêmes règles sur le droit d'auteur s'appliquent partout au Canada, les mêmes choses étant autorisées ou interdites dans toutes les provinces et tous les territoires.
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Publications (médias sociaux)
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