Comment signaler les fraudes et les arnaques au Canada

Signaler les fraudes, c’est essentiel

Le Centre antifraude du Canada évalue que moins de 5 % de la totalité des victimes d’arnaques signalent leur expérience à la police. Chaque fois que vous signalez une fraude, vous donnez aux organismes d’application de la loi les informations dont ils ont besoin pour prévenir les fraudes et empêcher d’autres personnes d’en être victimes. Les renseignements que vous fournissez sont importants!

Si vous pensez être ou avoir été victime d’une fraude ou d’une arnaque, prenez les mesures suivantes.

Étape 1 : Rassemblez tous les renseignements concernant la fraude soupçonnée

Tous les renseignements ayant trait à une fraude peuvent s’avérer utiles à titre de preuves. Voici ce que vous pouvez faire :

  • Notez le nom de la personne qui a communiqué avec vous, ce qu’elle voulait que vous fassiez et la date à laquelle l’incident est survenu.
  • Dans le cas d’une conversation téléphonique, notez le numéro de téléphone utilisé.
  • Dans le cas d’une communication en ligne, imprimez les principales pages Web ou faites-en une capture d’écran, notamment celles qui font la promotion du produit ou service et qui présentent les modalités et les instructions de paiement.
  • Notez l’adresse exacte de la page Web.
  • Si l’on a communiqué avec vous par courriel, enregistrez-en une copie et notez l’adresse IP de l’expéditeur, si possible.
  • Si vous avez trouvé le site Web au moyen d’un moteur de recherche comme Google, indiquez les termes de recherche que vous avez utilisés et mentionnez si vous avez cliqué sur une bannière publicitaire.
  • Conservez toutes vos notes et vos documents :
    • reçus (d’envoi postal, de paiement par carte de crédit, de virement bancaire, de mandat-poste, etc.);
    • chèques annulés;
    • copies de courriels ou de textos;
    • messages textes échangés dans un clavardoir ou un forum de discussion;
    • enveloppes d’expédition;
    • télécopies;
    • brochures ou dépliants;
    • factures de téléphone;
    • copies électroniques ou papier de courriels;
    • copies électroniques ou papier de pages Web.
Remarque : Conservez tous ces documents en lieu sûr au cas où l’on vous demanderait de les fournir. Ces renseignements pourraient former une partie importante d’une enquête pour fraude et servir de preuves en cas de poursuite.

Étape 2 : Signalez l’incident à votre service de police local

En signalant une fraude ou un soupçon de fraude à votre service de police local, vous aidez les forces de l’ordre de votre région à s’informer de la présence d’un fraudeur ciblant les entreprises locales. Il importe, en particulier, de toujours appeler la police si vous avez perdu de l’argent en raison d’une fraude.

Dressez une liste de tous les appels faits à la police et de tout numéro de dossier qu’elle vous aurait donné concernant votre signalement de fraude à titre d’information.

Étape 3 : Signalez l’incident au Centre antifraude du Canada ou au Bureau de la concurrence

Communiquez avec le Centre antifraude du Canada au moyen du système de signalement des fraudes ou en composant sans frais le 1-888-495-8501

Vous pouvez également signaler une pratique commerciale trompeuse au Bureau de la concurrence en remplissant un formulaire de plainte en ligne.

Étape 4 : Signalez l’incident à l’institution financière qui a effectué la transaction

Si vous avez déjà envoyé de l’argent, avertissez l’institution financière qui a effectué la transaction. Il peut s’agir d’une entreprise de transfert de fonds comme Western Union ou MoneyGram, d’une banque, d’une caisse populaire, d’une société émettrice de cartes de crédit ou d’un fournisseur de service de paiement par Internet. Dites-leur que vous désirez signaler une activité frauduleuse associée avec leur compte.

Étape 5 : Avisez le site Web où la fraude s’est produite (s’il y a lieu)

Si la fraude s’est produite en ligne, par exemple sur Facebook, eBay, un site de petites annonces comme Kijiji ou un site de rencontre, n’hésitez pas à signaler directement l’incident au site Web. Vous trouverez la marche à suivre pour ce faire en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un abus » ou « Signaler une annonce » sur chacun de ces sites.

Étape 6 : Faites surveiller vos comptes et vérifiez votre rapport de solvabilité

En plus de signaler tout soupçon de fraude ou de vol d’identité au Centre antifraude du Canada, vous devriez communiquer avec les deux agences nationales d’évaluation du crédit du Canada — Equifax Canada et TransUnion Canada — pour commander immédiatement et sans frais un rapport de solvabilité et leur demander d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier.

Commander votre dossier de crédit (renseignements fournis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada) :

Lectures complémentaires

Coordonnées à contacter pour divers types de fraude

Bien que le Bureau de la concurrence n’enquête par sur un grand nombre des arnaques suivantes, il collabore avec de nombreux organismes d’application de la loi afin d’aider à les enrayer.

Communiquez avec les organismes énumérés ci-dessous pour signaler une arnaque ou demander la tenue d’une enquête.

  • Fraudes et arnaques commises dans votre province ou territoire

    Pour demander une enquête au sujet d’une fraude semblant avoir été commise dans votre province ou territoire, communiquez avec votre bureau d’information aux consommateurs local. Vous pouvez également communiquer avec votre bureau d’éthique commerciale pour porter plainte ou laisser une évaluation au sujet d’une entreprise.

  • Fraudes bancaires ou par cartes de crédit

    En plus de signaler toutes les fraudes au Centre antifraude du Canada, vous devriez alerter votre banque ou votre institution financière au sujet de toute correspondance suspecte reçue au sujet de vos comptes. Ces institutions vous indiqueront la marche à suivre.

    Pour communiquer avec votre banque ou votre institution financière, assurez-vous d’utiliser les coordonnées fournies par des sources bancaires officielles (comme votre compte bancaire en ligne, votre relevé de compte ou le verso de votre carte de débit ou de crédit).

  • Vol d’identité

    Pour signaler un vol d’identité, communiquez avec :

    • votre service de police local afin de porter plainte;
    • votre banque ou votre institution financière et votre société émettrice de cartes de crédit;
    • le Centre antifraude du Canada;
    • les deux agences nationales d’évaluation du crédit, afin d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit :

    Si vous soupçonnez qu’une personne se sert de votre numéro d’assurance sociale (NAS) d’une manière frauduleuse, agissez rapidement pour éviter les pertes personnelles et réduire l’impact négatif. Si votre NAS a été volé, communiquez avec Service Canada au 1-866-274-2267. Pour de plus amples renseignements sur la façon de protéger votre NAS, consultez le site Web de Service Canada.

  • Fraudes financières et arnaques liées aux placements

    Les fraudes financières et arnaques liées aux placements peuvent être signalées à votre organisme local de réglementation des valeurs mobilières ou aux :

  • Pourriels et textos non sollicités

    Pour signaler des pourriels ou des textos non sollicités, communiquez avec le Centre de notification des pourriels.

  • Publicité fausse ou trompeuse

    Vous pouvez signaler les cas de pratiques commerciales trompeuses au Bureau de la concurrence au moyen du formulaire de plainte en ligne ou par téléphone au 1-800-348-5358.

  • Fraudes relatives aux organismes de bienfaisance

    Avant de donner de l’argent à un organisme de bienfaisance, renseignez-vous à son sujet pour vérifier s’il est légitime. Par exemple, l’Agence du revenu du Canada offre une base de données consultable en ligne qui regroupe tous les organismes de bienfaisance actifs au Canada.

    Vous pouvez également demander des renseignements au sujet de l’organisme de bienfaisance qui vous intéresse à votre bureau d’éthique commerciale local.